Meublés de tourisme : quelles règles fiscales et quels seuils pour le micro-BIC ?
Après de nombreuses modifications, les seuils d’application du régime micro-BIC...
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![location courte durée seuils micro BIC]()
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![vache allaitante immobilisée]()
Immobilisation des vaches allaitantes – Position de Bercy
Bercy se prononce sur la qualification des vaches allaitantes qui ont fait l’objet...Lire l'article -
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Ouverture des campagnes d’aides animales
L’ouverture de la campagne 2026 de demande d'aides animales est prévue pour le 1er...Lire l'article -
![homme effectuant une télédéclaration depuis son ordinateur]()
Dons manuels : ce qui change en 2026 avec la télédéclaration obligatoire
En cas de réalisation d’un don manuel (par opposition à donation notariée), le donataire,...Lire l'article -
![La réintégration de la DEP partiellement exonérée en cas d’aléa]()
La réintégration de la DEP partiellement exonérée en cas d’aléa
Lors de la survenance sur l’exploitation d’un risque résultant d’un aléa climatique,...Lire l'article -
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Dermatose nodulaire contagieuse
Une partie de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône est placée en Zone de Surveillance.Lire l'article -
![Acompte de TICPE A régulariser avant le 31/12/2025]()
Acompte de TICPE A régulariser avant le 31/12/2025
Une nouvelle procédure s’applique pour bénéficier du tarif réduit sur le gazole...Lire l'article -
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Abattement JA : hausse des seuils
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Provision pour augmentation du stock de vaches
Les éleveurs sont encouragés à reconstituer leurs troupeaux, par une déduction fiscale...Lire l'article -
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Contribution différentielle sur les hauts revenus
Un acompte doit être réglé avant le 15 décembre : êtes-vous concerné ?Lire l'article -
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Impôt sur le revenu et imposition commune : chacun son taux sauf option contraire
Depuis le 1er septembre 2025, pour le prélèvement à la source au sein des couples...Lire l'article -
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Plus-values professionnelles : un régime moins favorable pour certains associés
Les associés de sociétés pénalisés par la durée d'activité.Lire l'article -
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PPV Ce qu’il faut savoir pour 2025
La Prime de partage de la valeur (PPV 2025) permet aux employeurs de verser une...Lire l'article -
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Congés payés : de nouvelles règles à connaître
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts importants qui...Lire l'article -
![Deux personnes qui réalisent un diagnostic carbone agricole]()
Réalisation du diagnostic carbone
L'ADEME nous renouvelle sa confiance pour la réalisation de diagnostics...Lire l'article -
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Holding et stratégie patrimoniale
Aujourd’hui la mise en place de montage par le biais de société holding prenant...Lire l'article -
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Calculez votre empreinte carbone en toute simplicité
Aujourd’hui, le sujet de l’empreinte carbone est omniprésent dans notre société....Lire l'article -
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Aides PAC 2025 : calendrier de paiement
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![apprentis dans différents métiers]()
Apprentissage : une participation plus importante de l'employeur pour certains contrats
Pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2025, les employeurs qui recrutent...Lire l'article -
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Dispositif régional M23 : bilan des demandes retenues en Bourgogne-Franche-Comté
La Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place au printemps un soutien exceptionnel...Lire l'article -
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Vos aides PAC 2026 : comment gagner en sérénité
Les aides au titre de la PAC sont une partie non négligeable des revenus des exploitations...Lire l'article -
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L’opportunité d’une nouvelle aide MAEC en Bourgogne Franche-Comté
La région Bourgogne Franche-Comté a mis en place plusieurs aides « Mesures Agro-Environnementales...Lire l'article -
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Adaptation climatique de nouvelles subventions pour booster vos investissements
Cerfrance BFC est lauréat d’un appel à projets de l’Agence de l'Environnement et...Lire l'article -
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Fumure et traitements phytosanitaires quels sont les documents à tenir
La gestion agricole en Bourgogne-Franche-Comté, région reconnue pour son patrimoine...Lire l'article -
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Arrêts de travail : nouveau formulaire papier "sécurisé" obligatoire
À partir du 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier...Lire l'article -
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Des nouvelles mesures en cas de fortes chaleurs au travail
L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour...Lire l'article -
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Signature numérique : renforcement de la sécurité de nos échanges
Dans le cadre de notre démarche continue pour améliorer la sécurité et l'efficacité...Lire l'article -
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Révision des méthodes Label Bas Carbone ce qu'il faut retenir
En avril et mai ont eu lieu les consultations au public pour la révision du référentiel...Lire l'article -
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Services à la personne des règles d’exploitation assouplies
Recourir à une entreprise de service à la personne (SAP) peut être avantageux si...Lire l'article -
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Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs
Le groupement d'employeurs est une solution souple, collective et durable pour les...Lire l'article -
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SCI et activité commerciale une tolérance encadrée
L'objet d'une SCI est par nature civil, mais une activité commerciale peut parfois...Lire l'article -
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Accises et unités de méthanisation Mode d’emploi
Vous produisez de l’énergie grâce à une unité de méthanisation, vous consommez de...Lire l'article -
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PAC 2025 : Nouveauté sur l’assurance récolte
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...Lire l'article -
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Don familial et immobilier ce que change la loi de finances 2025
Don familial et immobilier : découvrez le nouveau dispositif temporaire 2025, ses...Lire l'article -
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Exonération partielle de la réintégration de DEP le plafond de 50 000 euros confirmé
Déduction pour épargne de précaution (DEP) : en cas d’aléa, vous pouvez réintégrer...Lire l'article -
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Augmentation des droits de mutation à titre onéreux
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FCO ou catastrophes naturelles : pouvez-vous prétendre au dispositif M23 ?
La Région Bourgogne-Franche-Comté met en place un soutien exceptionnel aux exploitations...Lire l'article -
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Besoin d’un coup de pouce pour vos projets agricoles ?
Le prêt d’honneur à taux zéro du dispositif Agri’BFC est peut-être pour vous !Lire l'article -
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La provision pour augmentation du stock de bovins s’applique aux exercices clos en 2024
Selon un communiqué ministériel, la provision pour accroissement du stock de bovins...Lire l'article -
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Activités non agricoles dans les sociétés civiles agricoles : la loi d’orientation assouplit les conditions
La loi d’orientation agricole permet aux sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL,...Lire l'article -
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Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus
Le service en ligne est ouvert depuis le 10 avril 2025, les dates limites d’envoi...Lire l'article -
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Emballages ménagers : ce qui change en 2025 pour les métiers de bouche
Dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), il est possible...Lire l'article -
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ICHN l’indemnité qui soutient l’agriculture en zone difficile
L’agriculture en zone difficile n’est pas une fatalité : l’ICHN est là pour la soutenir....Lire l'article -
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Nouveauté PAC 2025 triplement du bonus haie
Le bonus haie, revalorisé à partir de la PAC 2025, offre une meilleure reconnaissance...Lire l'article -
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La filière photovoltaïque entre succès et arbitrages budgétaires
Le gouvernement revoit les règles d’achat de l’électricité : tarifs, contrats… un...Lire l'article -
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Nouveau dispositif de prêts structurels de long terme : RDRTEA
Le gouvernement avait annoncé deux dispositifs de prêts en fin d’année 2024 pour...Lire l'article -
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Céréaliers : comment passer la période éprouvante liée au contexte mondial ?
En 2024, les résultats des céréaliers de la région Bourgogne-Franche-Comté restent...Lire l'article -
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Avantage en nature véhicule : Explosion des coûts dès février 2025
Une hausse importante (+67 %) des montants des évaluations forfaitaires pour les...Lire l'article -
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La conditionnalité sociale : une obligation pour bénéficier des aides PAC
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de...Lire l'article -
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Paie et social 2025 les nouveautés clés à ne pas manquer !
À la suite de la publication de la loi de finances pour 2025 au Journal officiel...Lire l'article -
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La diversification patrimoniale : une règle d’or bien d’actualité
« Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ». Cette image évocatrice est...Lire l'article -
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Pâturage prolongé : plus de bienfaits, moins d’empreinte carbone !
Le pâturage présente de nombreux bénéfices à la fois pour la santé des animaux,...Lire l'article -
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Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture
Transmission aux jeunes agriculteurs, allègements fiscaux face aux aléas climatiques...Lire l'article -
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Franchise en base de TVA des modifications en cascades, êtes-vous prêts
La loi de finances pour 2024 a modifié les seuils de franchise en base de TVA à...Lire l'article -
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Aide à la trésorerie des exploitations agricoles dispositif PRETEA
Pour faire face aux difficultés conjoncturelles engendrées par la succession des...Lire l'article -
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Comment répondre à la nouvelle directive nitrate Par la traçabilité
Avec l’entrée en vigueur du 7ème programme d’actions national et les obligations...Lire l'article -
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Liquidation amiable d’une société : nouveaux justificatifs exigés
La liquidation amiable d’une société est une procédure qui permet aux associés de...Lire l'article -
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Quelles sont les conditions pour que les vaches de réforme soient éligibles à l’aide bovine
Vous pouvez déposer votre demande d’aides bovines (aide à l’UGB) depuis le 1er janvier...Lire l'article -
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Locations meublées touristiques le texte enfin voté
Une loi visant à réguler les locations touristiques a été votée le 19 novembre 2024....Lire l'article -
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L’assiette des cotisations sociales des exploitants évolue
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles...Lire l'article -
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Deux nouvelles taxes remplacent la TVS en 2025
Si l’entrée en vigueur de ces deux nouvelles taxes est le 1er janvier 2025, la TVS...Lire l'article -
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Evolution du protocole DPAE MSA à effet au 1er janvier 2025 et identification des expositions aux risques professionnels
Pour rappel, dès lors que vous envisagez d’embaucher un salarié, vous devez obligatoirement...Lire l'article -
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Relèvement du seuil des minimis agricoles
La règle de minimis fait partie des règlements décidés par l'Union Européenne pour...Lire l'article -
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Comment préserver vos aides PAC si votre troupeau a été affecté par la FCO ?
La fièvre catarrhale ovine (FCO) entraîne une mortalité élevée et des avortements...Lire l'article -
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Titres-restaurant outil de motivation et de fidélisation des salariés
Un titre-restaurant est un avantage social offert aux salariés par l’employeur pour...Lire l'article -
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Cumul emploi-retraite : acquisition de nouveaux droits à la retraite
Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de reprendre une activité professionnelle...Lire l'article -
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Subventions pour la modernisation des exploitations d’élevage
Un nouvel appel à projets « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage...Lire l'article -
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Aide à l'engraissement de bovins
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté accompagne le développement de l'engraissement...Lire l'article -
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Reconnaissance des Cas de Force Majeure : Intempéries S2 2024 – BCAE6
Les fortes intempéries survenues depuis 2023 et jusqu’en 2024 ont pu empêcher les...Lire l'article -
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Agriculture bio aides PAC et points de vigilance
La conduite de votre exploitation en agriculture biologique peut vous permettre...Lire l'article -
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Grandes cultures Moyens de réduction de l empreinte carbone
Face à l’urgence climatique, connaître l’impact environnemental de son exploitation...Lire l'article -
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Nouveautés annoncées pour la PAC 2025
Suite aux demandes de simplification de la PAC, plusieurs mesures de la conditionnalité...Lire l'article -
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Loi « Partage de la Valeur » nouvelle obligation dès janvier 2025 pour les entreprises de 11+ salariés
La loi « Partage de la valeur », adoptée en novembre 2023, vise à mieux associer...Lire l'article -
![Terres agricoles vues de drone]()
Le Groupement Foncier Agricole est ce pour moi
Le foncier étant un actif majeur et à enjeu pour l’activité agricole et/ou viticole,...Lire l'article -
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Accords collectifs territoriaux du 27 novembre 2023
Deux accords collectifs territoriaux sont récemment entrés en vigueur en Bourgogne...Lire l'article -
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Directive nitrates : les nouveautés du 7ème plan d’action régional
La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates...Lire l'article -
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Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024
La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles...Lire l'article -
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Taxe d'apprentissage : date limite repoussée
Bonne nouvelle pour les employeurs ! L'administration a annoncé un nouveau report...Lire l'article -
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La démarche bas carbone : une réalité sur notre territoire
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Conjoncture automne 2024
Des semis jusqu’aux récoltes, la campagne culturale qui se termine aura été particulièrement...Lire l'article -
![prairie]()
Albédo : qu’est-ce que c’est
L’albédo est la quantité de rayonnement solaire réfléchie par une surface vers l’espace....Lire l'article -
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Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur
En cas d’arrêt de travail, l’employeur, en application des dispositions légales,...Lire l'article -
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Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...Lire l'article -
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Cyberattaques un nouvel outil de gestion de crise
Les cyberattaques représentent une menace omniprésente pour les entreprises de toutes...Lire l'article -
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Aide de crise apicole : dépôt des demandes avant le 20/09
Visant à soutenir rapidement les entreprises apicoles qui ont subi des pertes économiques...Lire l'article -
![médecin et patient lors d'une consultation pour un arret de travail]()
Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024
La loi du 7 juillet 2023 prévoit des indemnités journalières de sécurité sociale...Lire l'article -
![bandeau agronov visite de ferme]()
Visite de ferme Bas Carbone, avec AgrOnov
Une visite de ferme pour parler carbone de manière concrète !Lire l'article -
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De nouveaux paiements PAC 2023 arrivent
Dans le cadre de la programmation 2023-2027, une certaine souplesse des dispositions...Lire l'article -
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Subvention pour l’achat de matériel : soyez réactifs si des dispositifs FAM vous intéressent
Le Ministère de l’Agriculture dans le cadre de la planification écologique subventionne...Lire l'article -
![plein d'un tracteur avec du gazole non routier]()
Gazole non routier détaxé directement auprès du fournisseur : modalités pratiques
À la fin du mois de janvier dernier, le gouvernement s’est engagé à simplifier la...Lire l'article -
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Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants
La loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2024 réforme l’assiette des...Lire l'article -
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Les FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024
Les zones FRR (France Ruralité Revitalisation) ont pour objectif de renforcer l’attractivité...Lire l'article -
![tas de pièces surmontées d'une plante]()
Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture
La Région Bourgogne-Franche-Comté relance le dispositif d’aide pour les petits investissements....Lire l'article -
![illustration d'une parcelle agricole]()
Le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel
La PAC 2023/2027 a vu apparaitre la mise en place du Système de suivi des surfaces...Lire l'article -
![champ de moutarde]()
Les couverts végétaux : avantages au-delà de l’obligation règlementaire
Un couvert végétal est un ensemble de plantes dont l’objectif est d’occuper le sol....Lire l'article -
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Les leviers carbone en gestion du troupeau : jouer sur l’intervalle vêlage-vêlage en bovin lait
Les leviers de gestion de troupeau représentent l’un des principaux axes d’amélioration...Lire l'article -
![blé céréale]()
Remontée des cours des céréales avant moisson : enjeux pour les entreprises
La récente remontée des cours des céréales est due aux prévisions de l'USDA annonçant...Lire l'article -
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Aide à la Protection des Races Menacées : déposez votre demande avant le 20 juin 2024 !
L'objectif de La MAEC (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) PRM est de maintenir...Lire l'article -
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La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, qui combine formation en entreprise et théorique...Lire l'article -
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Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 €
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu d'accumuler des...Lire l'article -
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Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ?
L'article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions...Lire l'article -
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Nouveau calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète
Le 1er juin 2024, entrera en vigueur le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 qui...Lire l'article -
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PAC 2024 : Dernières annonces du Ministère de l'Agriculture
La période de télédéclaration PAC a pris fin le 24 mai dernier après un décalage...Lire l'article -
![Changez votre mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv]()
Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv
Une mesure nationale est actuellement déployée par la Direction Régionale des Finances...Lire l'article -
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Hausse du seuil du micro BA : formuler une option pour rester au réel !
La loi de finances pour 2024 relève le seuil de passage au réel de 91 900 euros...Lire l'article -
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La conditionnalité sociale
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de...Lire l'article -
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La place des infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles
Bien comprendre les infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles...Lire l'article -
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Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent
De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au...Lire l'article -
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Aide aux planteurs de betteraves suite aux épisodes de jaunisse 2023
Une aide aux planteurs en cas de perte de rendement liée à un épisode de jaunisse...Lire l'article -
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Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions
Dans une instruction récente du 7 février 2024, l’administration complète ses précédents...Lire l'article -
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Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers
Pour rappel, doivent être déclarés avant le 1er juillet de chaque année tous les...Lire l'article -
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Nouvelle dérogation en 2024 pour les jachères BCAE8
La BCAE8 prévoit de consacrer un minimum de sa surface en terres arables à des éléments...Lire l'article -
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Les nouveautés PAC 2024
Plusieurs évolutions sont annoncées pour les déclarations PAC 2024. Prairies permanentes,...Lire l'article -
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Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés
Il y a lieu de distinguer : - la déclaration mensuelle des travailleurs handicapés...Lire l'article -
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Adaptabilité au changement climatique
Le changement climatique est maintenant factuel : les aléas liés au climat surviennent...Lire l'article -
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Formation professionnelle : une obligation bénéfique pour l’entreprise
L’obligation de formation est bien plus qu’une simple formalité légale puisqu’elle...Lire l'article -
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Téléconsultation : interdiction des arrêts de travail supérieurs à 3 jours
La téléconsultation s’est fortement développée suite à la crise sanitaire de la...Lire l'article -
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Atteindre l'autonomie fourragère et protéique
L’autonomie fourragère et l’autonomie protéique correspondent à la capacité d’une...Lire l'article -
![Lit dans un meublé de tourisme]()
La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive
Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a modifié considérablement les limites...Lire l'article -
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Refus d’un CDI après un CDD : information de France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en contrat...Lire l'article -
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Le bien-être animal exigence réglementaire en matière de gestion
Comme pour la précédente programmation, la conditionnalité de la PAC se compose...Lire l'article -
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Les mesures d’urgence pour l’agriculture
Certaines mesures annoncées par le gouvernement sont déjà mises en œuvre : Gazole...Lire l'article -
![Sécheresse dans champs]()
Déploiement de la réforme du dispositif de gestion des risques climatiques : pensez à désigner votre assureur gestionnaire !
Le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques avance avec la mise en...Lire l'article -
![Sécheresse dans champs]()
ISN sécheresse sur prairie 2023 : délai de télédéclaration prolongé jusqu’au 7/03/24 et nouvelles productions éligibles.
Plusieurs cultures ont été ajoutées à la liste des productions éligibles, à savoir...Lire l'article -
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Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
Les pourboires volontaires remis aux salariés en contact avec la clientèle et dont...Lire l'article -
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Fin programmée de l’exonération ZRR : création d'un nouveau régime zoné en milieu rural
L’actuel dispositif d’exonération en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est prorogé...Lire l'article -
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Le crédit d'impôt autonomie est prorogé mais son application davantage encadrée
Le crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'équipements permettant l'adaptation...Lire l'article -
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Déclaration des comptes à l’étranger : une omission qui peut coûter très cher
Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco...Lire l'article -
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Loi de finances pour 2024 : le gouvernement confirme le coup de pouce aux agriculteurs
Focus sur quelques mesures phares de la loi de finances pour 2024, annoncées dans...Lire l'article -
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Loi de finances 2024 : Focus sur les loueurs de meublés de tourisme
Les textes évoluent quant à l'assujettissement à la TVA des locations de courte...Lire l'article -
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INPI : Difficultés de transmission aux caisses sociales agricoles
Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisation de la plateforme du Guichet unique est...Lire l'article -
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Biodéchets : tri à la source obligatoire
Le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. Il est obligatoire...Lire l'article -
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Emploi : zoom sur les nouveautés 2024
SMIC horaire, plafond mensuel de la sécurité sociale, emplois francs, aide exceptionnelle...Lire l'article -
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Pôle emploi devient France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi pour le plein emploi, Pôle...Lire l'article -
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TESA+ : Le nouveau TESA simplifié est lancé
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est en place....Lire l'article -
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Rappels concernant l'identification et la traçabilité des ovins
Les demandes d’aides ovines ont pu être déposées sur Télépac durant le mois de janvier....Lire l'article -
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Que prévoit la loi partage de la valeur ?
La loi mettant en pratique l’accord national interprofessionnel relatif au partage...Lire l'article -
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Programme d’aides aux investissements de la région Bourgogne-Franche-Comté
Le Plan Stratégique National (PSN) mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté,...Lire l'article -
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Registre national des entreprises : nouvelles obligations
De nouvelles obligations incombent aux entreprises en cas de manquement ou erreur...Lire l'article -
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Aides animales : ouverture des campagnes
L’ouverture de la campagne 2024 de demande d'aides animales est prévue pour le 1er...Lire l'article -
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Les éco-régimes
La réforme de la PAC 2023 nous a amené à de nombreux changements, notamment la disparition...Lire l'article -
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Sapeur-pompier volontaire : nouvelle réduction de cotisation
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification...Lire l'article -
![plant dans des mains illustrant l'agriculture bio]()
Bio : est-ce la fin de l’eldorado ?
Dans un contexte de crise des équilibres de marché, les filières et les producteurs...Lire l'article -
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Des agriculteurs fiers de leur métier !
L’enquête réalisée en été 2023 par Cerfrance Bourgogne-Franche-Comté confirme l’intérêt...Lire l'article -
![Projet de Loi de Finances 2024 : Déduction Fiscale Temporaire en Soutien aux Éleveurs de Vaches Laitières et Allaitantes - Détails des Amendements Favorables aux Agriculteurs]()
Une aide temporaire pour les éleveurs de vaches laitières ou allaitantes
À l’issue du recours à l’article 49-3, le Gouvernement a retenu plusieurs amendements...Lire l'article -
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BCAE1 : situation de la Bourgogne-Franche-Comté
La réforme de la PAC 2023 intègre la surveillance du maintien des prairies permanentes...Lire l'article -
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PAC - Intempéries d'octobre 2023 : dérogation pour cas de force majeure
Les fortes intempéries survenues en octobre 2023 ont pu vous empêcher de respecter...Lire l'article -
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Le compte professionnel de prévention : vos obligations en tant qu'employeur
Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels...Lire l'article -
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Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA
Après un premier report au 5 octobre, l’administration a décidé d'accorder aux employeurs...Lire l'article -
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Document unique d’évaluation des risques
Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public sur les risques...Lire l'article -
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Qu'est-ce que la présomption de démission ?
Depuis la loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 et son décret d’application...Lire l'article -
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Impacts de jurisprudences sur la gestion des congés payés
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts sur l’acquisition...Lire l'article -
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Les aides agricoles des Agences de l’Eau
Face à des restrictions d’usage de l’eau de plus en plus nombreuses, face à l’augmentation...Lire l'article -
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Zoom sur les méthodes de réduction de l’empreinte carbone en grandes cultures
Certes, le secteur agricole émet des gaz à effet de serre, mais il a également des...Lire l'article -
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Les 1ères biennales des conseillers CAP2ER se sont tenues à Mâcon du 27 au 29 Septembre
L’outil CAP2ER, développé par l’Idele, permet d’évaluer les impacts environnementaux...Lire l'article -
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Coulisses Fermoscopie : estimer le prix du lait 2023
Afin de vous présenter en primeur les résultats économiques 2023 des exploitations...Lire l'article -
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Mesures en faveur de l’agriculture
L'article 12 du projet Loi de finances 2024 prévoit trois mesures en faveur des...Lire l'article -
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Fiscalité du véhicule de tourisme
Le choix d’un véhicule de tourisme pour l’entreprise n’est pas sans incidence sur...Lire l'article -
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BCAE7 : Rotation des cultures sur les terres arables
Avec la réforme 2023, une obligation de rotation des cultures sur les terres arables...Lire l'article -
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Durées conventionnelles de période d'essai : fin du régime dérogatoire
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de prévoir des périodes d'essai...Lire l'article -
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Opérations sociétaires sous contrôle
Depuis le 1er mars 2023, la loi Sempastous a créé dans le code rural un contrôle...Lire l'article -
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Enquête récolte 2023
Chaque été, Cerfrance BFC réalise une enquête sur les rendements auprès de ses adhérents...Lire l'article -
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Le diagnostic carbone
L'ADEME reconduit le dispositif d’aide à la mise en place de conseils individuels...Lire l'article -
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Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
Votre taux de prélèvement à la source évolue à compter de septembre !Lire l'article -
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Aides PAC 2023 : calendrier de paiements
Les premiers versements des acomptes PAC ont commencé le 16 octobre dernier. Compte...Lire l'article -
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Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie
Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser...Lire l'article -
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Le maraîchage en difficulté en région BFC
Une période difficile pour la filière maraichère… Entre aléas climatiques et retour...Lire l'article -
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Déclaration d'accident du travail en cas de décès
L'employeur a pour obligation d'informer par tout moyen l'inspection du travail...Lire l'article -
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Absence du salarié pendant la rentrée scolaire
Le code du travail ne prévoit pas de congé spécial pour le jour de la rentrée scolaire....Lire l'article -
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Protection de la salariée suite à une fausse couche tardive
La loi du 7 juillet 2023, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés...Lire l'article -
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Rupture conventionnelle : nouveau régime social dès septembre 2023
Jusqu’alors, le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle...Lire l'article -
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Comptes courants d’associés : plafond de déduction des intérêts
Dans de nombreuses sociétés, les associés laissent à la disposition de leur société...Lire l'article -
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2e volet de l'aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté
Le Ministère de l’Agriculture poursuit le déploiement du plan de soutien à l’agriculture...Lire l'article -
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Suppression des tickets de caisse et de carte bancaire : depuis le 1er Août c’est parti !
Il n’est pas tout à fait exact de dire que les tickets papier vont disparaitre....Lire l'article -
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PAC 2023 : droit à l'erreur et 3STR
La réforme de la PAC fait apparaitre deux nouveaux principes : 1. Le droit à l’erreur 2....Lire l'article -
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PAC 2023 : Renforcement de la Conditionnalité
La conditionnalité se voit dotée de nouvelles règles et d’actualisations des mesures...Lire l'article -
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Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023
Les informations figurant dans le bulletin de paie évoluent au 1er juillet 2023...Lire l'article -
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Fortes chaleur et obligations de l’employeur
Découvrez les mesures essentielles pour assurer la sécurité et la santé des salariés...Lire l'article -
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Arrêt de travail prolongé : le rendez-vous de liaison
Découvrez l'importance du rendez-vous de liaison lors d'un arrêt de travail prolongé....Lire l'article -
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Méthaniseurs : nouvelle déclaration avant le 5 juillet
Pour préserver vos contrats d'achat biométhane, il est important de réaliser cette...Lire l'article -
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PAC 2023 : IMPORTANT Communication de votre NIR
Afin de vérifier le statut d’agriculteur actif, la fourniture de votre NIR à la...Lire l'article -
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Campagne récolte 2023 : vers le fameux « effet ciseau » ?
A l’heure actuelle, poussés par de bonnes récoltes mondiales et par la prolongation...Lire l'article -
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Arboriculture : le gel d’avril 2022 reconnu comme calamité agricole sur une partie de l’Yonne
Les productions d’abricots, cerises, nectarines, pêches, mirabelles et prunes avaient...Lire l'article -
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Aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté
Comme toutes les filières agricoles, l’agriculture biologique connaît des difficultés...Lire l'article -
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Taxe d’apprentissage : solde de la taxe en DSN et ouverture du service SOLTéA
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage n’est plus collectée par les...Lire l'article -
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L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement »
Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour une tâche occasionnelle,...Lire l'article -
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Quelles sont les règles liées à la conduite des engins agricoles ?
Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité...Lire l'article -
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Campagne déclarative et collecte des informations
Si vous avez choisi de vous faire accompagner par Cerfrance BFC pour la réalisation...Lire l'article -
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Rappel : Déclaration de vos biens immobiliers
Nous vous rappelons qu'il existe une nouvelle obligation déclarative pour tous les...Lire l'article -
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Demande d’autorisation d’exploiter : attention aux délais !
La loi Sempastous votée en décembre 2021 contient en son article 5 une nouveauté...Lire l'article -
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La maîtrise du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés...Lire l'article -
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La campagne de déclaration des revenus 2022 est lancée
Vous pouvez réaliser votre déclaration de revenus en ligne depuis le 13 avril dernier....Lire l'article -
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Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants « France 2030 »
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Subvention à l’investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques
France Agri Mer met en place un programme permettant d’aider les investissements...Lire l'article -
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Réforme assurance récolte
Tour d'horizon du nouveau dispositif de couverture des risques liés aux aléas météorologiques,...Lire l'article -
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JO 2024 & Coupe du monde rugby : bons d’achat et cadeaux
Le ministère de l’Economie a annoncé dans un communiqué de presse du 11 janvier...Lire l'article -
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Obligation formation opérateurs premiers secours
Les entreprises effectuant des travaux d'abattage et d'élagage auront pour obligation...Lire l'article -
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Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles
Les anciens agriculteurs perçoivent en moyenne une retraite de 1 150 € brut par...Lire l'article -
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Période de référence des congés payés
Pour les entreprises dont la période de référence des congés payés est fixée du...Lire l'article -
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Calamites agricoles sècheresse 2022 : indemnisation perte de fourrage
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
TOUS les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.Lire l'article -
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Tableau de synthèse sur les taux de TVA en agriculture
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Télé-déclaration PAC : Modification des codes cultures
En parallèle de la réforme de la PAC, la méthode de déclaration TelePac subit également...Lire l'article -
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Clauses DPB
Les formulaires de transfert de DPB pour 2023 sont disponibles sur le site TelePac....Lire l'article -
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Aides à l'embauche
Les emplois francs, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de...Lire l'article -
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Sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite
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Paiement du salaire : nouveautés
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Modification des avantages fiscaux liés aux baux long terme
Les biens donnés par bail rural à long terme (BLT) bénéficient, sous certaines conditions,...Lire l'article -
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TVA 2023 : les changements qui peuvent vous impacter
En 2023, le taux de TVA sur certains produits est modifié : 1. Élargissement du...Lire l'article -
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Prime carburant
La prime carburant de 100 euros est désormais disponible. Pour réclamer cette indemnité...Lire l'article -
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Aides énergétiques pour les entreprises
Des mesures ont été mises en place pour aider les TPE et PME à faire face à la flambée...Lire l'article -
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Formalités entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2023
L’utilisation du site www.formalites.entreprises.gouv.fr est devenue obligatoire...Lire l'article -
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Point sur les principaux livrets d’épargne
📢 Évolution des taux des livrets : Ce qui change au 1er janvier 2025Lire l'article -
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MAEC forfaitaire : transition des pratiques
Cette mesure forfaitaire couvre 3 enjeux : stratégie phytosanitaire, stockage de...Lire l'article -
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MAEC : Les mesures localisées
Ces mesures sont localisées dans des zones plus restreintes que les mesures systèmes....Lire l'article -
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Les mesures forfaitaires régionales
Les mesures régionales : apiculture, protection des races menacées, transition des...Lire l'article -
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MAEC : Les mesures systèmes
Ces mesures systèmes demandent d’engager un minimum de 90% de sa surface éligible,...Lire l'article -
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Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
Les MAEC sont des mesures récompensant les exploitations avec des conduites vertueuses....Lire l'article -
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PAC 2023 : Aides PAC ovines et caprines 2023
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La notion d'agriculteur actif
La notion d’agriculteur actif, condition pour percevoir des primes au titre de la...Lire l'article -
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La holding, un véhicule de transmission moderne et efficace
La holding désigne une société qui détient une participation dans une ou plusieurs...Lire l'article -
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PAC 2023 : Cassis-Vignes-Vergers & autres cultures pérennes
La couverture des inter-rangs devient obligatoire si vous voulez toucher l’écorégime...Lire l'article -
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PAC 2023 : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
Les MAEC sont des mesures récompensant les exploitations avec des conduites vertueuses....Lire l'article -
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PAC 2023 : Agriculture biologique
Si vous choisissez de toucher l’écorégime par la voie de certification BIO voici...Lire l'article -
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Limitation du démarchage téléphonique
Afin de protéger la vie privée des consommateurs, un nouveau décret a été publié...Lire l'article -
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PINEL + déficit foncier = un duo intéressant
A compter du 1er janvier 2023, les acquisitions réalisées dans le cadre du dispositif...Lire l'article -
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Assurance emprunteur : évolution des règles en matière de santé
Lorsque vous souscrivez à un prêt, il est nécessaire de souscrire...Lire l'article -
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Pension de réversion et droit combiné : les grands principes
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite du conjoint décédé,...Lire l'article -
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Comment les employeurs peuvent booster le pouvoir d’achat des salariés
Un certain nombre d'"outils" peuvent être mis en place par les employeurs afin de...Lire l'article -
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est en cours d’adoption
Les cotisations sont en baisse pour les indépendants, sous condition de revenus.Lire l'article -
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Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'Etat ?
Pour grand nombre d’étudiants, emprunter de l’argent pour financer ses études est...Lire l'article -
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Evolution des taux d'intérêt des Livret A et Livret d'épargne populaire
Afin de lutter contre l’inflation, Le Livret A et le Livret d’Epargne Populaire...Lire l'article -
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PAC 2023 : Augmentation de l’Aide complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs
Avec la PAC 2023, le dispositif d'aide aux Jeunes Agriculteurs évolue. Revalorisation,...Lire l'article -
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PAC 2023 : Mise en place d’une conditionnalité sociale
Cette nouvelle conditionnalité sociale n'impose pas de nouvelles règles à respecter...Lire l'article -
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PAC 2023 : Création d’une aide pour le maraîchage et les petits fruits rouges
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Entreprises individuelles : Changements majeurs de la réforme 2022
Dans un objectif de simplification, la loi du 14 février 2022 a permis la réforme...Lire l'article -
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Professionnels : ce que vous devez savoir sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Votre établissement possède des postes de télévision ? Vous étiez sans doute soumis...Lire l'article -
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Commerciaux entreprises individuelles : mesures
Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur....Lire l'article -
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PAC 2023 : Modification de la définition d’agriculteur actif
Découvrez ce qu'est le statut d'agriculteur actifLire l'article -
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PAC 2023 : Modification des aides bovines
Avec la PAC 2023, les aides ABA (aide bovin allaitant) et ABL (aide bovin laitière)...Lire l'article -
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PAC 2023 : Le paiement vert remplacé par les éco-régimes
Le paiement-vert disparaît et est remplacé par une nouvelle aide : L'Éco-régime....Lire l'article -
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Filière porcine : Prise en charge des cotisations
Vous êtes exploitant et employeur de la filière porcine victimes de pertes significatives...Lire l'article -
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Aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des jeunes alternants
L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des alternants...Lire l'article -
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Les aides financières pour la rentrée scolaire 2022
Diverses aides peuvent vous être accordées dans le cadre des dépenses de scolarité...Lire l'article -
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Plan Energo
Le Ministère des Finances a mis en place une subvention spécifique pour les entreprises...Lire l'article -
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Plan de résilience : dispositif PEC
Un dispositif de prise en charges des cotisations sociales doté de 150 millions...Lire l'article -
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Le photovoltaïque
En cette période d’augmentation du prix de l’énergie, les entreprises cherchent...Lire l'article -
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Impôt sur le revenu : Explications sur le remboursement ou le solde à payer
La déclaration de vos revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond...Lire l'article -
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PAC 2023 : Prolongation des dérogations sur les jachères
Suite aux réclamations des Etats membres afin de compenser le manque de céréales...Lire l'article -
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Société patrimoniale dite « Holding » dans le monde agricole
Jusqu’alors plus utilisée dans les secteurs industriels et commerciaux,...Lire l'article -
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Aide à l’achat d’équipements agricoles innovants
Cette aide est destinée à soutenir l’acquisition de drones de...Lire l'article -
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Ouverture dernier appel PCAE
Mise à jour : 13 juillet 2022 Le dernier appel à candidature (AAC)...Lire l'article -
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Provision pour hausse des prix des matières premières
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Tout savoir sur la réforme de la PAC 2023
Suite à l’accord financier conclu en juillet 2020, et après...Lire l'article -
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Vente, revente en ligne & vide-grenier : Que déclarer et Comment le déclarer ?
Beaucoup s’adonnent à la vente ou la revente de leurs biens lors de...Lire l'article -
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Loi Energie-Climat : quels impacts sur le secteur de l’immobilier locatif ?
La loi Energie-Climat ambitionne de lutter contre les passoires thermiques en interdisant...Lire l'article -
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Plan de résilience volet alimentation animale
Cette aide est destinée aux éleveurs qui suite à la guerre...Lire l'article -
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Le crowdfunding immobilier pour diversifier vos placements ?
A côté des investissements immobiliers « traditionnels »...Lire l'article -
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L'indication du pays d'origine du miel conditionné en France sera obligatoire en juillet 2022
A compter du 1er juillet 2022, l’information du consommateur sur l’origine...Lire l'article -
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Réforme de la PAC 2023 : un retour de l’Europe
Dernièrement, la Commission Européenne est revenue vers la France...Lire l'article -
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Déclaration de revenu 2022
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Guerre en Ukraine
Dans ce contexte si volatile et incertain, quel atterrissage possible pour vos exploitations...Lire l'article -
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Remise en culture des jachères 2022
La crise provoquée par la guerre en Ukraine amplifie les tensions sur le...Lire l'article -
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PCAE : 1er appel à candidatures ouvert pour certaines mesures
Le premier appel à candidature (AAC) au titre du Plan de compétitivité...Lire l'article -
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Exploitations d’élevage porcin : dispositif d’urgence de soutien
L'équilibre économique de nombreuses exploitations agricoles est...Lire l'article -
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Les marchés à terme, une solution à envisager ?
En cette période de forte volatilité des cours mondiaux tant sur le...Lire l'article -
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La conduite agricole : quelles sont les possibilités en fonction des statuts agricoles et du type de véhicule choisi ?
En effet, en fonction du type de véhicules, d’appareils agricoles ou...Lire l'article -
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Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais...Lire l'article -
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Fin de la TSVR (Taxe Spéciale Sur certains Véhicules Routiers), remplacée par la nouvelle Taxe à l’essieu
Depuis le 1er janvier 2021, la Taxe Spéciale Sur certains Véhicules...Lire l'article -
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Zoom Actualités Financières & Patrimoniales
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Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et aux collaborateurs des travailleurs indépendants
Ouverture du statut au concubin pour le régime non agricole (déjà...Lire l'article -
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Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage (URSSAF)
A partir du 1er janvier 2022, les URSSAF recouvrent les contributions...Lire l'article -
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Présentation du bulletin de paie : évolution à compter du 1er janvier 2022
En effet, depuis le 1er janvier 2022, quelques modifications ont été...Lire l'article -
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SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022
Un décret publié le 3 décembre porte le SMIC horaire brut de...Lire l'article -
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Indemnité inflation et TESA
La MSA indique sur son site Internet les modalités de versement de l’indemnité...Lire l'article -
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Calamité agricole, gel avril 2021 - Accès au télé-service
Deux types de pertes indemnisables : => La perte de récolte :...Lire l'article -
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Indemnité inflation de 100 €
L'État a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle...Lire l'article -
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Réforme de la PAC 2023 : Quels enjeux ?
La nouvelle PAC s’appliquera à partir du 1 er janvier 2023, avec un...Lire l'article -
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Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert
En septembre 2020, le gouvernement avait annoncé un Plan de relance qui comportait...Lire l'article -
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Déclarations sociales et fiscales des non-salariés agricoles
C'est finalement à compter de 2023 que la déclaration fiscale...Lire l'article -
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Loi lutte anti-gaspillage : la fin de l'emballage plastique pour la vente des fruits et des légumes frais
Dans la lutte contre le plastique, dès le 1er janvier 2022 : la plupart des...Lire l'article -
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Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée
Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement »,...Lire l'article -
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Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021
Les dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières...Lire l'article -
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Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022
La crise sanitaire liée au covid-19 avait conduit le gouvernement à...Lire l'article -
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Premières précisions du Gouvernement sur l’indemnité inflation de 100 €
Fin octobre, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide...Lire l'article -
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Déclaration des bénéficiaires effectifs - Attention aux sanctions en cas de manquement
Depuis la loi du 13 juin 2025, les greffiers des tribunaux de commerce peuvent radier...Lire l'article -
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Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 28 février 2022
Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant...Lire l'article -
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Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel
Dans une mise à jour du 13 octobre 2021 de ses questions/réponses...Lire l'article -
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Apprentissage : Ressources et rappel
Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence...Lire l'article -
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Photovoltaïque sur toiture : nouvel arrêté pour les projets de 100 à 500 kWc
Le nouvel arrêté tarifaire ciblant les installations solaires sur toiture...Lire l'article -
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Côte d'Or : Zone Défavorisée Simple
Dans le cadre de la modification de la cartographie des zones défavorisées...Lire l'article -
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Points clefs du projet de loi de finances pour 2022 : les mesures pour la transmission d’entreprises facilitée
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté...Lire l'article -
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Choix obligatoire d’un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise
Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint du chef d'entreprise doit...Lire l'article -
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Inflation : comment gérer ses impacts dans la gestion de mon entreprise ?
Après la crise économique que nous venons de traverser, conséquence...Lire l'article -
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Fermeture de classe : parents en activité partielle
En cas de fermeture de classe liée à un cas détecté...Lire l'article -
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Jobs d'été : quelques rappels
À la veille des vacances d’été et de leur cortège de contrats à durée déterminée...Lire l'article -
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La journée de solidarité
La loi sur l’autonomie des personnes âgées du 30 juin 2004 a institué une « journée...Lire l'article
