BFC | Actualités du monde agricole

19.06.2026

L’Observatoire régional agricole : comprendre où va l’agriculture

L’Observatoire Prospectif Agricole (OPA), copiloté par Cerfrance et la Chambre régionale...

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18.06.2026

Banque et assurance : des évolutions importantes pour les professionnels

La loi de simplification de la vie économique apporte plusieurs avancées concrètes...

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15.06.2026

Adaptation climatique de nouvelles subventions pour booster vos investissements

Cerfrance BFC est lauréat d’un appel à projets de l’Agence de l'Environnement et...

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15.06.2026

Le PEA est-ce fait pour moi

Le Plan Epargne en Actions (PEA) a été créé en 1992 dans le but d’inciter les épargnants...

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22.05.2026

Aide au carburant : un nouveau plan d’aides annoncé le 21 mai 2026

Retrouvez tout ce qu'il faut retenir du nouveau plan d'aides annoncé le 21 mai dernier.

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22.05.2026

Aide au carburant pour les transporteurs routiers

Vous êtes concerné par cette aide si vous êtes une entreprise de transport public...

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21.05.2026

Les congés pour révision d'examens des apprentis

L’article L 6222-35 du Code du travail prévoit que :« Pour la préparation directe...

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21.05.2026

Augmentation du SMIC au 1er juin 2026

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21.05.2026

Hausse des coûts du carburant : mesures en faveur de l’agriculture

Face à la flambée des prix du carburant, l'État met en place deux dispositifs d'aide...

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21.05.2026

Aide exceptionnelle carburant 2026 pour les entreprises du BTP

Dans le contexte de hausse marquée des prix de l’énergie observée début 2026, les...

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19.05.2026

L’entretien de parcours professionnel une nouvelle obligation à ne pas négliger

La loi sur l’emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles...

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19.05.2026

Aide carburant 2026 : êtes-vous un « grand rouleur » éligible ?

Pour faire face à la hausse des prix à la pompe, le gouvernement a mis en place...

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18.05.2026

Transmission : comprendre la fiscalité des donations

La transmission d'une exploitation agricole est souvent l'un des actes patrimoniaux...

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04.05.2026

Nouveau statut de bailleur privé dispositif JEANBRUN

PINEL, DUFLOT, BORLOO, ROBIEN… JEANBRUN !Nombreux sont les dispositifs qui ont existé...

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16.04.2026

Déclaration des biens immobiliers obligation déclarative pérenne

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, achevée...

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14.04.2026

Dispositif cumul emploi-retraite nettement moins attractif à partir de 2027

Le dispositif cumul emploi-retraite va connaître une évolution majeure à compter...

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14.04.2026

Employeurs : passeport de prévention

En 2026, le passeport de prévention devient un outil incontournable pour les employeurs....

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23.03.2026

Investir à l’étranger : opportunités, risques et fiscalité

Compte tenu du contexte économique français, il ressort que nombre d’investisseurs...

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20.03.2026

Cours des céréales en hausse

Suite à l’ouverture du conflit au Moyen-Orient, les cours des principales cultures...

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17.03.2026

MAEC comment s’engager et bénéficier des aides environnementales

Bonne nouvelle : de nouveaux engagements MAEC possibles en 2026.

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17.03.2026

Fin du statut de conjoint collaborateur

Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est limité dans...

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17.03.2026

Aide financière pour la pose de la fibre : tout ce qu’il faut savoir

Sous certaines conditions, il est possible pour les TPE et particuliers de bénéficier...

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17.03.2026

Arnaques à la carte bancaire

Les fraudes bancaires explosent, et toutes les entreprises, petites ou grandes,...

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23.02.2026

Dispositif de transmission d'entreprise Dutreil : quels changements

C’est officiel, après un long parcours législatif, la loi de finances 2026 a été...

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19.02.2026

Fonds d'urgence pour les exploitants céréaliers

Le dépôt des demandes doit être fait avant le 15 mars 2026 minuit pour la région...

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16.02.2026

Loi de finances 2026 : panorama des mesures fiscales

Impôt sur le revenu, pension de retraite, CDHR, Pacte Dutreil, apport-cession de...

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16.02.2026

Nouveaux critères DPE : le chauffage électrique devient moins pénalisant

Au 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique...

Lire l'article "Nouveaux critères DPE : le chauffage électrique devient moins pénalisant"

13.02.2026

Mécanisation collective : nouveau crédit d’impôt

La Loi de finances pour 2026 comporte un dispositif de crédit d’impôt pour les dépenses...

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13.02.2026

Secteur agricole : les mesures clés de la loi de finances 2026

La loi de finances pour 2026, adoptée définitivement le 2 février 2026, confirme...

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09.02.2026

Contingent d’heures supplémentaires : êtes-vous dans les clous ?

Les heures supplémentaires apportent une flexibilité organisationnelle, mais leur...

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09.02.2026

gestion patrimoine contexte instable

Depuis quelques années, nous vivons dans un économie mondiale perturbée (sanitaire,...

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27.01.2026

Crypto-monnaies : faut-il les intégrer à votre patrimoine ?

Depuis plusieurs années, les crypto-monnaies suscitent un intérêt croissant, portées...

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homme en gros plan passant par diverses émotions

23.01.2026

Les émotions, freins et moteurs de l’entreprise

La chanson Foule Sentimentale d’Alain Souchon nous rappelle à quel point les émotions...

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16.01.2026

Versement Mobilité Régional et Rural

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle contribution de 0,15 % s’applique aux employeurs...

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16.01.2026

Hausse ciblée de la CSG : êtes-vous concerné ?

La Loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2026 entérine une hausse...

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16.01.2026

Exonération ACRE : coup de rabot pour les nouveaux créateurs d’entreprises

La Loi de financement de la sécurité sociale restreint le périmètre des bénéficiaires...

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16.01.2026

Installation conjoint collaborateur : exonération de charges sociales

Le conjoint collaborateur qui opte pour le statut de chef d’exploitation agricole...

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16.01.2026

Assiette de calcul des cotisations sociales agricoles

Il est provisoirement possible de calculer les cotisations sociales sur le revenu...

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15.01.2026

Loi de financement de la Sécurité sociale 2026 : les principales mesures pour les employeurs

La loi de financement de la Sécurité sociale 2026 a été définitivement adoptée le...

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15.01.2026

Pensez aux Reliquats Sortie Hiver

Dans le cadre du programme d’actions nitrates, il est demandé d’être à l’équilibre...

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gros plan sur une main et une calculatrice

15.01.2026

Régime général de TVA – Fin programmée du réel simplifié

Lire l'article "Régime général de TVA – Fin programmée du réel simplifié"

15.01.2026

Achats en ligne – Quel régime pour les professionnels ?

Vous êtes amenés à acheter des biens ou des services sur des plateformes de e-commerce...

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09.01.2026

Réforme des retraites agricoles : ce qui change dans le calcul dès 2026

Annoncée il y a plusieurs années, la réforme se concrétise.

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10.12.2025

Meublés de tourisme : quelles règles fiscales et quels seuils pour le micro-BIC ?

La campagne déclarative des revenus 2025 a débuté. Rappel et précisions concernant...

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09.12.2025

Immobilisation des vaches allaitantes – Position de Bercy

Bercy se prononce sur la qualification des vaches allaitantes qui ont fait l’objet...

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09.12.2025

Ouverture des campagnes d’aides animales

L’ouverture de la campagne 2026 de demande d'aides animales est prévue pour le 1er...

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homme effectuant une télédéclaration depuis son ordinateur

08.12.2025

Dons manuels : ce qui change en 2026 avec la télédéclaration obligatoire

En cas de réalisation d’un don manuel (par opposition à donation notariée), le donataire,...

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20.11.2025

La réintégration de la DEP partiellement exonérée en cas d’aléa

Lors de la survenance sur l’exploitation d’un risque résultant d’un aléa climatique,...

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23.10.2025

Dermatose nodulaire contagieuse

Une partie de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône est placée en Zone de Surveillance.

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21.10.2025

Acompte de TICPE A régulariser avant le 31/12/2025

Une nouvelle procédure s’applique pour bénéficier du tarif réduit sur le gazole...

Lire l'article "Acompte de TICPE A régulariser avant le 31/12/2025"

20.10.2025

Abattement JA : hausse des seuils

Lire l'article "Abattement JA : hausse des seuils"

20.10.2025

Provision pour augmentation du stock de vaches

Les éleveurs sont encouragés à reconstituer leurs troupeaux, par une déduction fiscale...

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20.10.2025

Contribution différentielle sur les hauts revenus

Un acompte doit être réglé avant le 15 décembre : êtes-vous concerné ?

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20.10.2025

Impôt sur le revenu et imposition commune : chacun son taux sauf option contraire

Depuis le 1er septembre 2025, pour le prélèvement à la source au sein des couples...

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20.10.2025

Plus-values professionnelles : un régime moins favorable pour certains associés

Les associés de sociétés pénalisés par la durée d'activité dans les textes, mais...

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14.10.2025

PPV Ce qu’il faut savoir pour 2025

La Prime de partage de la valeur (PPV 2025) permet aux employeurs de verser une...

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13.10.2025

Congés payés : de nouvelles règles à connaître

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts importants qui...

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Deux personnes qui réalisent un diagnostic carbone agricole

08.10.2025

Réalisation du diagnostic carbone

L'ADEME nous renouvelle sa confiance pour la réalisation de diagnostics carbone.Nous...

Lire l'article "Réalisation du diagnostic carbone"

25.09.2025

Holding et stratégie patrimoniale

Aujourd’hui la mise en place de montage par le biais de société holding prenant...

Lire l'article "Holding et stratégie patrimoniale"

11.09.2025

Calculez votre empreinte carbone en toute simplicité

Aujourd’hui, le sujet de l’empreinte carbone est omniprésent dans notre société....

Lire l'article "Calculez votre empreinte carbone en toute simplicité"

11.09.2025

Aides PAC 2025 : calendrier de paiement

Lire l'article "Aides PAC 2025 : calendrier de paiement"

27.08.2025

Apprentissage : une participation plus importante de l'employeur pour certains contrats

Pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2025, les employeurs qui recrutent...

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26.08.2025

Dispositif régional M23 : bilan des demandes retenues en Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place au printemps un soutien exceptionnel...

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20.08.2025

Vos aides PAC 2026 : comment gagner en sérénité

Les aides au titre de la PAC sont une partie non négligeable des revenus des exploitations...

Lire l'article "Vos aides PAC 2026 : comment gagner en sérénité"

19.08.2025

L’opportunité d’une nouvelle aide MAEC en Bourgogne Franche-Comté

La région Bourgogne Franche-Comté a mis en place plusieurs aides « Mesures Agro-Environnementales...

Lire l'article "L’opportunité d’une nouvelle aide MAEC en Bourgogne Franche-Comté"

22.07.2025

Fumure et traitements phytosanitaires quels sont les documents à tenir

La gestion agricole en Bourgogne-Franche-Comté, région reconnue pour son patrimoine...

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17.06.2025

Arrêts de travail : nouveau formulaire papier "sécurisé" obligatoire

À partir du 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier...

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17.06.2025

Engrais minéraux et agriculture : impacts sur les gaz à effet de serre et alternatives possibles

Découvrez quels sont leurs impacts sur les gaz à effet de serre et s'il existe des...

Lire l'article "Engrais minéraux et agriculture : impacts sur les gaz à effet de serre et alternatives possibles"

13.06.2025

Des nouvelles mesures en cas de fortes chaleurs au travail

L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour...

Lire l'article "Des nouvelles mesures en cas de fortes chaleurs au travail"

21.05.2025

Signature numérique : renforcement de la sécurité de nos échanges

Dans le cadre de notre démarche continue pour améliorer la sécurité et l'efficacité...

Lire l'article "Signature numérique : renforcement de la sécurité de nos échanges"

19.05.2025

Révision des méthodes Label Bas Carbone ce qu'il faut retenir

En avril et mai ont eu lieu les consultations au public pour la révision du référentiel...

Lire l'article "Révision des méthodes Label Bas Carbone ce qu'il faut retenir"

14.05.2025

Services à la personne des règles d’exploitation assouplies

Recourir à une entreprise de service à la personne (SAP) peut être avantageux si...

Lire l'article "Services à la personne des règles d’exploitation assouplies"

13.05.2025

Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs

Le groupement d'employeurs est une solution souple, collective et durable pour les...

Lire l'article "Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs"

13.05.2025

SCI et activité commerciale une tolérance encadrée

L'objet d'une SCI est par nature civil, mais une activité commerciale peut parfois...

Lire l'article "SCI et activité commerciale une tolérance encadrée"

13.05.2025

Accises et unités de méthanisation Mode d’emploi

Vous produisez de l’énergie grâce à une unité de méthanisation, vous consommez de...

Lire l'article "Accises et unités de méthanisation Mode d’emploi"

13.05.2025

PAC 2025 : Nouveauté sur l’assurance récolte

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...

Lire l'article "PAC 2025 : Nouveauté sur l’assurance récolte"

30.04.2025

Don familial et immobilier ce que change la loi de finances 2025

Don familial et immobilier : découvrez le nouveau dispositif temporaire 2025, ses...

Lire l'article "Don familial et immobilier ce que change la loi de finances 2025"

25.04.2025

Exonération partielle de la réintégration de DEP le plafond de 50 000 euros confirmé

Déduction pour épargne de précaution (DEP) : en cas d’aléa, vous pouvez réintégrer...

Lire l'article "Exonération partielle de la réintégration de DEP le plafond de 50 000 euros confirmé"

25.04.2025

Augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Lire l'article "Augmentation des droits de mutation à titre onéreux"

24.04.2025

FCO ou catastrophes naturelles : pouvez-vous prétendre au dispositif M23 ?

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en place un soutien exceptionnel aux exploitations...

Lire l'article "FCO ou catastrophes naturelles : pouvez-vous prétendre au dispositif M23 ?"

22.04.2025

Besoin d’un coup de pouce pour vos projets agricoles ?

Le prêt d’honneur à taux zéro du dispositif Agri’BFC est peut-être pour vous !

Lire l'article "Besoin d’un coup de pouce pour vos projets agricoles ?"

17.04.2025

La provision pour augmentation du stock de bovins s’applique aux exercices clos en 2024

Selon un communiqué ministériel, la provision pour accroissement du stock de bovins...

Lire l'article "La provision pour augmentation du stock de bovins s’applique aux exercices clos en 2024"

17.04.2025

Activités non agricoles dans les sociétés civiles agricoles : la loi d’orientation assouplit les conditions

La loi d’orientation agricole permet aux sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL,...

Lire l'article "Activités non agricoles dans les sociétés civiles agricoles : la loi d’orientation assouplit les conditions"

14.04.2025

Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus

La campagne 2042 est ouverte : le service en ligne est ouvert depuis le 9 avril...

Lire l'article "Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus"

14.04.2025

Emballages ménagers : ce qui change en 2025 pour les métiers de bouche

Dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), il est possible...

Lire l'article "Emballages ménagers : ce qui change en 2025 pour les métiers de bouche"

11.04.2025

ICHN l’indemnité qui soutient l’agriculture en zone difficile

L’agriculture en zone difficile n’est pas une fatalité : l’ICHN est là pour la soutenir....

Lire l'article "ICHN l’indemnité qui soutient l’agriculture en zone difficile"

09.04.2025

Nouveauté PAC 2025 triplement du bonus haie

La PAC 2026 confirme le renforcement du bonus haies, désormais porté à 20 €/ha de...

Lire l'article "Nouveauté PAC 2025 triplement du bonus haie"

08.04.2025

La filière photovoltaïque entre succès et arbitrages budgétaires

Le gouvernement revoit les règles d’achat de l’électricité : tarifs, contrats… un...

Lire l'article "La filière photovoltaïque entre succès et arbitrages budgétaires"

25.03.2025

Nouveau dispositif de prêts structurels de long terme : RDRTEA

Le gouvernement avait annoncé deux dispositifs de prêts en fin d’année 2024 pour...

Lire l'article "Nouveau dispositif de prêts structurels de long terme : RDRTEA"

18.03.2025

Céréaliers : comment passer la période éprouvante liée au contexte mondial ?

En 2024, les résultats des céréaliers de la région Bourgogne-Franche-Comté restent...

Lire l'article "Céréaliers : comment passer la période éprouvante liée au contexte mondial ?"

17.03.2025

Avantage en nature véhicule : Explosion des coûts dès février 2025

Une hausse importante (+67 %) des montants des évaluations forfaitaires pour les...

Lire l'article "Avantage en nature véhicule : Explosion des coûts dès février 2025"

12.03.2025

La conditionnalité sociale : une obligation pour bénéficier des aides PAC

La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de...

Lire l'article "La conditionnalité sociale : une obligation pour bénéficier des aides PAC"

11.03.2025

Paie et social 2025 les nouveautés clés à ne pas manquer !

À la suite de la publication de la loi de finances pour 2025 au Journal officiel...

Lire l'article "Paie et social 2025 les nouveautés clés à ne pas manquer !"

09.03.2025

La diversification patrimoniale : une règle d’or bien d’actualité

« Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ». Cette image évocatrice est...

Lire l'article "La diversification patrimoniale : une règle d’or bien d’actualité"

25.02.2025

Pâturage prolongé : plus de bienfaits, moins d’empreinte carbone !

Le pâturage présente de nombreux bénéfices à la fois pour la santé des animaux,...

Lire l'article "Pâturage prolongé : plus de bienfaits, moins d’empreinte carbone !"

25.02.2025

Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture

Transmission aux jeunes agriculteurs, allègements fiscaux face aux aléas climatiques...

Lire l'article "Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture"

25.02.2025

Franchise en base de TVA des modifications en cascades, êtes-vous prêts

La loi de finances pour 2024 a modifié les seuils de franchise en base de TVA à...

Lire l'article "Franchise en base de TVA des modifications en cascades, êtes-vous prêts"

27.01.2025

Aide à la trésorerie des exploitations agricoles dispositif PRETEA

Pour faire face aux difficultés conjoncturelles engendrées par la succession des...

Lire l'article "Aide à la trésorerie des exploitations agricoles dispositif PRETEA"

23.01.2025

Comment répondre à la nouvelle directive nitrate Par la traçabilité

Avec l’entrée en vigueur du 7ème programme d’actions national et les obligations...

Lire l'article "Comment répondre à la nouvelle directive nitrate Par la traçabilité"

20.01.2025

Liquidation amiable d’une société : nouveaux justificatifs exigés

La liquidation amiable d’une société est une procédure qui permet aux associés de...

Lire l'article "Liquidation amiable d’une société : nouveaux justificatifs exigés"

17.01.2025

Quelles sont les conditions pour que les vaches de réforme soient éligibles à l’aide bovine

Vous pouvez déposer votre demande d’aides bovines (aide à l’UGB) depuis le 1er janvier...

Lire l'article "Quelles sont les conditions pour que les vaches de réforme soient éligibles à l’aide bovine"

17.01.2025

Locations meublées touristiques le texte enfin voté

Une loi visant à réguler les locations touristiques a été votée le 19 novembre 2024....

Lire l'article "Locations meublées touristiques le texte enfin voté"

17.01.2025

L’assiette des cotisations sociales des exploitants évolue

À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles...

Lire l'article "L’assiette des cotisations sociales des exploitants évolue"

16.01.2025

Deux nouvelles taxes remplacent la TVS en 2025

Si l’entrée en vigueur de ces deux nouvelles taxes est le 1er janvier 2025, la TVS...

Lire l'article "Deux nouvelles taxes remplacent la TVS en 2025"

16.01.2025

Evolution du protocole DPAE MSA à effet au 1er janvier 2025 et identification des expositions aux risques professionnels

Pour rappel, dès lors que vous envisagez d’embaucher un salarié, vous devez obligatoirement...

Lire l'article "Evolution du protocole DPAE MSA à effet au 1er janvier 2025 et identification des expositions aux risques professionnels"

16.01.2025

Relèvement du seuil des minimis agricoles

La règle de minimis fait partie des règlements décidés par l'Union Européenne pour...

Lire l'article "Relèvement du seuil des minimis agricoles"

16.01.2025

Comment préserver vos aides PAC si votre troupeau a été affecté par la FCO ?

La fièvre catarrhale ovine (FCO) entraîne une mortalité élevée et des avortements...

Lire l'article "Comment préserver vos aides PAC si votre troupeau a été affecté par la FCO ?"

14.01.2025

Titres-restaurant outil de motivation et de fidélisation des salariés

Un titre-restaurant est un avantage social offert aux salariés par l’employeur pour...

Lire l'article "Titres-restaurant outil de motivation et de fidélisation des salariés"

16.12.2024

Cumul emploi-retraite : acquisition de nouveaux droits à la retraite

Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de reprendre une activité professionnelle...

Lire l'article "Cumul emploi-retraite : acquisition de nouveaux droits à la retraite"

09.12.2024

Subventions pour la modernisation des exploitations d’élevage

Un nouvel appel à projets « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage...

Lire l'article "Subventions pour la modernisation des exploitations d’élevage"

21.11.2024

Aide à l'engraissement de bovins

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté accompagne le développement de l'engraissement...

Lire l'article "Aide à l'engraissement de bovins"

19.11.2024

Reconnaissance des Cas de Force Majeure : Intempéries S2 2024 – BCAE6

Les fortes intempéries survenues depuis 2023 et jusqu’en 2024 ont pu empêcher les...

Lire l'article "Reconnaissance des Cas de Force Majeure : Intempéries S2 2024 – BCAE6"

14.11.2024

Agriculture bio aides PAC et points de vigilance

La conduite de votre exploitation en agriculture biologique peut vous permettre...

Lire l'article "Agriculture bio aides PAC et points de vigilance"

14.11.2024

Grandes cultures Moyens de réduction de l empreinte carbone

Face à l’urgence climatique, connaître l’impact environnemental de son exploitation...

Lire l'article "Grandes cultures Moyens de réduction de l empreinte carbone"

13.11.2024

Nouveautés annoncées pour la PAC 2025

Suite aux demandes de simplification de la PAC, plusieurs mesures de la conditionnalité...

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12.11.2024

Loi « Partage de la Valeur » nouvelle obligation dès janvier 2025 pour les entreprises de 11+ salariés

La loi « Partage de la valeur », adoptée en novembre 2023, vise à mieux...

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08.11.2024

Le Groupement Foncier Agricole est ce pour moi

Le foncier étant un actif majeur et à enjeu pour l’activité agricole et/ou viticole,...

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23.10.2024

Accords collectifs territoriaux du 27 novembre 2023

Deux accords collectifs territoriaux sont récemment entrés en vigueur en Bourgogne...

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15.10.2024

Directive nitrates : les nouveautés du 7ème plan d’action régional

La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates...

Lire l'article "Directive nitrates : les nouveautés du 7ème plan d’action régional"

15.10.2024

Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024

La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles...

Lire l'article "Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024"

15.10.2024

Taxe d'apprentissage : date limite repoussée

Bonne nouvelle pour les employeurs ! L'administration a annoncé un nouveau report...

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26.09.2024

La démarche bas carbone : une réalité sur notre territoire

Lire l'article "La démarche bas carbone : une réalité sur notre territoire"

16.09.2024

Conjoncture automne 2024

Des semis jusqu’aux récoltes, la campagne culturale qui se termine aura été particulièrement...

Lire l'article "Conjoncture automne 2024"

10.09.2024

Albédo : qu’est-ce que c’est

L’albédo est la quantité de rayonnement solaire réfléchie par une surface vers l’espace....

Lire l'article "Albédo : qu’est-ce que c’est"

10.09.2024

Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur

En cas d’arrêt de travail, l’employeur, en application des dispositions légales,...

Lire l'article "Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur"

06.09.2024

Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...

Lire l'article "Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023"

29.08.2024

Cyberattaques  un nouvel outil de gestion de crise

Les cyberattaques représentent une menace omniprésente pour les entreprises de toutes...

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12.08.2024

Aide de crise apicole : dépôt des demandes avant le 20/09

Visant à soutenir rapidement les entreprises apicoles qui ont subi des pertes économiques...

Lire l'article "Aide de crise apicole : dépôt des demandes avant le 20/09"

médecin et patient lors d'une consultation pour un arret de travail

30.07.2024

Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024

La loi du 7 juillet 2023 prévoit des indemnités journalières de sécurité sociale...

Lire l'article "Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024"

29.07.2024

Visite de ferme Bas Carbone, avec AgrOnov

Une visite de ferme pour parler carbone de manière concrète !

Lire l'article "Visite de ferme Bas Carbone, avec AgrOnov"

27.06.2024

De nouveaux paiements PAC 2023 arrivent

Dans le cadre de la programmation 2023-2027, une certaine souplesse des dispositions...

Lire l'article "De nouveaux paiements PAC 2023 arrivent"

25.06.2024

Subvention pour l’achat de matériel : soyez réactifs si des dispositifs FAM vous intéressent

Le Ministère de l’Agriculture dans le cadre de la planification écologique subventionne...

Lire l'article "Subvention pour l’achat de matériel : soyez réactifs si des dispositifs FAM vous intéressent"

plein d'un tracteur avec du gazole non routier

20.06.2024

Gazole non routier détaxé directement auprès du fournisseur : modalités pratiques

À la fin du mois de janvier dernier, le gouvernement s’est engagé à simplifier la...

Lire l'article "Gazole non routier détaxé directement auprès du fournisseur : modalités pratiques"

17.06.2024

Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants

La loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2024 réforme l’assiette des...

Lire l'article "Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants"

17.06.2024

Les FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024

Les zones FRR (France Ruralité Revitalisation) ont pour objectif de renforcer l’attractivité...

Lire l'article "Les FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024"

13.06.2024

Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture

La Région Bourgogne-Franche-Comté relance le dispositif d’aide pour les petits investissements....

Lire l'article "Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture"

13.06.2024

Le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel

La PAC 2023/2027 a vu apparaitre la mise en place du Système de suivi des surfaces...

Lire l'article "Le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel"

04.06.2024

Les couverts végétaux : avantages au-delà de l’obligation règlementaire

Un couvert végétal est un ensemble de plantes dont l’objectif est d’occuper le sol....

Lire l'article "Les couverts végétaux : avantages au-delà de l’obligation règlementaire"

04.06.2024

Les leviers carbone en gestion du troupeau : jouer sur l’intervalle vêlage-vêlage en bovin lait

Les leviers de gestion de troupeau représentent l’un des principaux axes d’amélioration...

Lire l'article "Les leviers carbone en gestion du troupeau : jouer sur l’intervalle vêlage-vêlage en bovin lait"

30.05.2024

Remontée des cours des céréales avant moisson : enjeux pour les entreprises

La récente remontée des cours des céréales est due aux prévisions de l'USDA annonçant...

Lire l'article "Remontée des cours des céréales avant moisson : enjeux pour les entreprises"

22.05.2024

Aide à la Protection des Races Menacées : déposez votre demande avant le 20 juin 2024 !

L'objectif de La MAEC (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) PRM est de maintenir...

Lire l'article "Aide à la Protection des Races Menacées : déposez votre demande avant le 20 juin 2024 !"

21.05.2024

La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, qui combine formation en entreprise et théorique...

Lire l'article "La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation"

21.05.2024

Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 €

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu d'accumuler des...

Lire l'article "Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 €"

17.05.2024

Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ?

L'article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions...

Lire l'article "Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ?"

16.05.2024

Nouveau calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète

Le 1er juin 2024, entrera en vigueur le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 qui...

Lire l'article "Nouveau calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète"

16.05.2024

PAC 2024 : Dernières annonces du Ministère de l'Agriculture

La période de télédéclaration PAC a pris fin le 24 mai  dernier après un décalage...

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Changez votre mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv

22.04.2024

Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv

Une mesure nationale est actuellement déployée par la Direction Régionale des Finances...

Lire l'article "Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv"

11.04.2024

Diminuer l’âge au premier vêlage pour limiter son empreinte carbone

Les leviers liés à la gestion de la reproduction peuvent permettre une baisse importante...

Lire l'article "Diminuer l’âge au premier vêlage pour limiter son empreinte carbone"

11.04.2024

Hausse du seuil du micro BA : formuler une option pour rester au réel !

La loi de finances pour 2024 relève le seuil de passage au réel de 91 900 euros...

Lire l'article "Hausse du seuil du micro BA : formuler une option pour rester au réel !"

02.04.2024

La conditionnalité sociale

La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de...

Lire l'article "La conditionnalité sociale"

02.04.2024

La place des infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles

Bien comprendre les infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles...

Lire l'article "La place des infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles"

26.03.2024

Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent

De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au...

Lire l'article "Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent"

21.03.2024

Aide aux planteurs de betteraves suite aux épisodes de jaunisse 2023

Une aide aux planteurs en cas de perte de rendement liée à un épisode de jaunisse...

Lire l'article "Aide aux planteurs de betteraves suite aux épisodes de jaunisse 2023"

19.03.2024

Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions

Dans une instruction récente du 7 février 2024, l’administration complète ses précédents...

Lire l'article "Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions"

18.03.2024

Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers

Pour rappel, doivent être déclarés avant le 1er juillet de chaque année tous les...

Lire l'article "Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers"

14.03.2024

Nouvelle dérogation en 2024 pour les jachères BCAE8

La BCAE8 prévoit de consacrer un minimum de sa surface en terres arables à des éléments...

Lire l'article "Nouvelle dérogation en 2024 pour les jachères BCAE8"

14.03.2024

Les nouveautés PAC 2024

Plusieurs évolutions sont annoncées pour les déclarations PAC 2024. Prairies permanentes,...

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08.03.2024

Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés

Il y a lieu de distinguer :- la déclaration mensuelle des travailleurs handicapés...

Lire l'article "Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés"

08.03.2024

Adaptabilité au changement climatique

Le changement climatique est maintenant factuel : les aléas liés au climat surviennent...

Lire l'article "Adaptabilité au changement climatique"

05.03.2024

Formation professionnelle : une obligation bénéfique pour l’entreprise

L’obligation de formation est bien plus qu’une simple formalité légale puisqu’elle...

Lire l'article "Formation professionnelle : une obligation bénéfique pour l’entreprise"

28.02.2024

Téléconsultation : interdiction des arrêts de travail supérieurs à 3 jours

La téléconsultation s’est fortement développée suite à la crise sanitaire de la...

Lire l'article "Téléconsultation : interdiction des arrêts de travail supérieurs à 3 jours"

13.02.2024

Atteindre l'autonomie fourragère et protéique

L’autonomie fourragère et l’autonomie protéique correspondent à la capacité d’une...

Lire l'article "Atteindre l'autonomie fourragère et protéique"

13.02.2024

La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive

Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a modifié considérablement les limites...

Lire l'article "La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive"

09.02.2024

Refus d’un CDI après un CDD : information de France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en contrat...

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09.02.2024

Le bien-être animal exigence réglementaire en matière de gestion

Comme pour la précédente programmation, la conditionnalité de la PAC se compose...

Lire l'article "Le bien-être animal exigence réglementaire en matière de gestion"

08.02.2024

Les mesures d’urgence pour l’agriculture

Certaines mesures annoncées par le gouvernement sont déjà mises en œuvre : Gazole...

Lire l'article "Les mesures d’urgence pour l’agriculture"

08.02.2024

Déploiement de la réforme du dispositif de gestion des risques climatiques : pensez à désigner votre assureur gestionnaire !

Le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques avance avec la mise en...

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08.02.2024

ISN sécheresse sur prairie 2023 : délai de télédéclaration prolongé jusqu’au 7/03/24 et nouvelles productions éligibles.

Plusieurs cultures ont été ajoutées à la liste des productions éligibles, à savoir...

Lire l'article "ISN sécheresse sur prairie 2023 : délai de télédéclaration prolongé jusqu’au 7/03/24 et nouvelles productions éligibles."

08.02.2024

Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales

Les pourboires volontaires remis aux salariés en contact avec la clientèle et dont...

Lire l'article "Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales"

08.02.2024

Fin programmée de l’exonération ZRR : création d'un nouveau régime zoné en milieu rural

L’actuel dispositif d’exonération en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est prorogé...

Lire l'article "Fin programmée de l’exonération ZRR : création d'un nouveau régime zoné en milieu rural"

08.02.2024

Le crédit d'impôt autonomie est prorogé mais son application davantage encadrée

Le crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'équipements permettant l'adaptation...

Lire l'article "Le crédit d'impôt autonomie est prorogé mais son application davantage encadrée"

08.02.2024

Déclaration des comptes à l’étranger : une omission qui peut coûter très cher

Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco...

Lire l'article "Déclaration des comptes à l’étranger : une omission qui peut coûter très cher"

23.01.2024

Loi de finances pour 2024 : le gouvernement confirme le coup de pouce aux agriculteurs

Focus sur quelques mesures phares de la loi de finances pour 2024, annoncées dans...

Lire l'article "Loi de finances pour 2024 : le gouvernement confirme le coup de pouce aux agriculteurs"

23.01.2024

Loi de finances 2024 : Focus sur les loueurs de meublés de tourisme

Les textes évoluent quant à l'assujettissement à la TVA des locations de courte...

Lire l'article "Loi de finances 2024 : Focus sur les loueurs de meublés de tourisme"

23.01.2024

INPI : Difficultés de transmission aux caisses sociales agricoles

Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisation de la plateforme du Guichet unique est...

Lire l'article "INPI : Difficultés de transmission aux caisses sociales agricoles"

22.01.2024

Biodéchets : tri à la source obligatoire

Le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. Il est obligatoire...

Lire l'article "Biodéchets : tri à la source obligatoire"

22.01.2024

Emploi : zoom sur les nouveautés 2024

SMIC horaire, plafond mensuel de la sécurité sociale, emplois francs, aide exceptionnelle...

Lire l'article "Emploi : zoom sur les nouveautés 2024"

22.01.2024

Pôle emploi devient France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi pour le plein emploi, Pôle...

Lire l'article "Pôle emploi devient France Travail"

22.01.2024

TESA+ : Le nouveau TESA simplifié est lancé

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est en place....

Lire l'article "TESA+ : Le nouveau TESA simplifié est lancé"

19.01.2024

Rappels concernant l'identification et la traçabilité des ovins

Les demandes d’aides ovines ont pu être déposées sur Télépac durant le mois de janvier....

Lire l'article "Rappels concernant l'identification et la traçabilité des ovins"

21.12.2023

Que prévoit la loi partage de la valeur ?

La loi mettant en pratique l’accord national interprofessionnel relatif au partage...

Lire l'article "Que prévoit la loi partage de la valeur ?"

21.12.2023

Programme d’aides aux investissements de la région Bourgogne-Franche-Comté

Le Plan Stratégique National (PSN) mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté,...

Lire l'article "Programme d’aides aux investissements de la région Bourgogne-Franche-Comté"

21.12.2023

Registre national des entreprises : nouvelles obligations

De nouvelles obligations incombent aux entreprises en cas de manquement ou erreur...

Lire l'article "Registre national des entreprises : nouvelles obligations"

21.12.2023

Aides animales : ouverture des campagnes

L’ouverture de la campagne 2024 de demande d'aides animales est prévue pour le 1er...

Lire l'article "Aides animales : ouverture des campagnes"

21.12.2023

Les éco-régimes

La réforme de la PAC 2023 nous a amené à de nombreux changements, notamment la disparition...

Lire l'article "Les éco-régimes"

30.11.2023

Sapeur-pompier volontaire : nouvelle réduction de cotisation

La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification...

Lire l'article "Sapeur-pompier volontaire : nouvelle réduction de cotisation"

plant dans des mains illustrant l'agriculture bio

30.11.2023

Bio : est-ce la fin de l’eldorado ?

Dans un contexte de crise des équilibres de marché, les filières et les producteurs...

Lire l'article "Bio : est-ce la fin de l’eldorado ?"

30.11.2023

Des agriculteurs fiers de leur métier !

L’enquête réalisée en été 2023 par Cerfrance Bourgogne-Franche-Comté confirme l’intérêt...

Lire l'article "Des agriculteurs fiers de leur métier !"

Projet de Loi de Finances 2024 : Déduction Fiscale Temporaire en Soutien aux Éleveurs de Vaches Laitières et Allaitantes - Détails des Amendements Favorables aux Agriculteurs

30.11.2023

Une aide temporaire pour les éleveurs de vaches laitières ou allaitantes

À l’issue du recours à l’article 49-3, le Gouvernement a retenu plusieurs amendements...

Lire l'article "Une aide temporaire pour les éleveurs de vaches laitières ou allaitantes"

30.11.2023

BCAE1 : situation de la Bourgogne-Franche-Comté

La réforme de la PAC 2023 intègre la surveillance du maintien des prairies permanentes...

Lire l'article "BCAE1 : situation de la Bourgogne-Franche-Comté"

30.11.2023

PAC - Intempéries d'octobre 2023 : dérogation pour cas de force majeure

Les fortes intempéries survenues en octobre 2023 ont pu vous empêcher de respecter...

Lire l'article "PAC - Intempéries d'octobre 2023 : dérogation pour cas de force majeure"

21.11.2023

Le compte professionnel de prévention : vos obligations en tant qu'employeur

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels...

Lire l'article "Le compte professionnel de prévention : vos obligations en tant qu'employeur"

31.10.2023

Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA

Après un premier report au 5 octobre, l’administration a décidé d'accorder aux employeurs...

Lire l'article "Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA"

31.10.2023

Document unique d’évaluation des risques

Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public sur les risques...

Lire l'article "Document unique d’évaluation des risques"

31.10.2023

Qu'est-ce que la présomption de démission ?

Depuis la loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 et son décret d’application...

Lire l'article "Qu'est-ce que la présomption de démission ?"

31.10.2023

Impacts de jurisprudences sur la gestion des congés payés

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts sur l’acquisition...

Lire l'article "Impacts de jurisprudences sur la gestion des congés payés"

31.10.2023

Les aides agricoles des Agences de l’Eau

Face à des restrictions d’usage de l’eau de plus en plus nombreuses, face à l’augmentation...

Lire l'article "Les aides agricoles des Agences de l’Eau"

31.10.2023

Zoom sur les méthodes de réduction de l’empreinte carbone en grandes cultures

Certes, le secteur agricole émet des gaz à effet de serre, mais il a également des...

Lire l'article "Zoom sur les méthodes de réduction de l’empreinte carbone en grandes cultures"

31.10.2023

Les 1ères biennales des conseillers CAP2ER se sont tenues à Mâcon du 27 au 29 Septembre

L’outil CAP2ER, développé par l’Idele, permet d’évaluer les impacts environnementaux...

Lire l'article "Les 1ères biennales des conseillers CAP2ER se sont tenues à Mâcon du 27 au 29 Septembre"

31.10.2023

Coulisses Fermoscopie : estimer le prix du lait 2023

Afin de vous présenter en primeur les résultats économiques 2023 des exploitations...

Lire l'article "Coulisses Fermoscopie : estimer le prix du lait 2023"

31.10.2023

Mesures en faveur de l’agriculture

L'article 12 du projet Loi de finances 2024 prévoit trois mesures en faveur des...

Lire l'article "Mesures en faveur de l’agriculture"

31.10.2023

Fiscalité du véhicule de tourisme

Le choix d’un véhicule de tourisme pour l’entreprise n’est pas sans incidence sur...

Lire l'article "Fiscalité du véhicule de tourisme"

31.10.2023

BCAE7 : Rotation des cultures sur les terres arables

Avec la réforme 2023, une obligation de rotation des cultures sur les terres arables...

Lire l'article "BCAE7 : Rotation des cultures sur les terres arables"

29.09.2023

Durées conventionnelles de période d'essai : fin du régime dérogatoire

Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de prévoir des périodes d'essai...

Lire l'article "Durées conventionnelles de période d'essai : fin du régime dérogatoire"

29.09.2023

Opérations sociétaires sous contrôle

Depuis le 1er mars 2023, la loi Sempastous a créé dans le code rural un contrôle...

Lire l'article "Opérations sociétaires sous contrôle"

29.09.2023

Enquête récolte 2023

Chaque été, Cerfrance BFC réalise une enquête sur les rendements auprès de ses adhérents...

Lire l'article "Enquête récolte 2023"

29.09.2023

Le diagnostic carbone

L'ADEME reconduit le dispositif d’aide à la mise en place de conseils individuels...

Lire l'article "Le diagnostic carbone"

29.09.2023

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source

Votre taux de prélèvement à la source évolue à compter de septembre !

Lire l'article "Impôt sur le revenu et prélèvement à la source"

29.09.2023

Aides PAC 2023 : calendrier de paiements

Les premiers versements des acomptes PAC ont commencé le 16 octobre dernier. Compte...

Lire l'article "Aides PAC 2023 : calendrier de paiements"

22.09.2023

Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie

Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser...

Lire l'article "Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie"

12.09.2023

Le maraîchage en difficulté en région BFC

Une période difficile pour la filière maraichère… Entre aléas climatiques et retour...

Lire l'article "Le maraîchage en difficulté en région BFC"

31.08.2023

Déclaration d'accident du travail en cas de décès

L'employeur a pour obligation d'informer par tout moyen l'inspection du travail...

Lire l'article "Déclaration d'accident du travail en cas de décès"

31.08.2023

Absence du salarié pendant la rentrée scolaire

Le code du travail ne prévoit pas de congé spécial pour le jour de la rentrée scolaire....

Lire l'article "Absence du salarié pendant la rentrée scolaire"

31.08.2023

Protection de la salariée suite à une fausse couche tardive

La loi du 7 juillet 2023, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés...

Lire l'article "Protection de la salariée suite à une fausse couche tardive"

31.08.2023

Rupture conventionnelle : nouveau régime social dès septembre 2023

Jusqu’alors, le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle...

Lire l'article "Rupture conventionnelle : nouveau régime social dès septembre 2023"

31.08.2023

Comptes courants d’associés : plafond de déduction des intérêts

Dans de nombreuses sociétés, les associés laissent à la disposition de leur société...

Lire l'article "Comptes courants d’associés : plafond de déduction des intérêts"

16.08.2023

2e volet de l'aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté

Le Ministère de l’Agriculture poursuit le déploiement du plan de soutien à l’agriculture...

Lire l'article "2e volet de l'aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté"

01.08.2023

Suppression des tickets de caisse et de carte bancaire : depuis le 1er Août c’est parti !

Il n’est pas tout à fait exact de dire que les tickets papier vont disparaitre....

Lire l'article "Suppression des tickets de caisse et de carte bancaire : depuis le 1er Août c’est parti !"

10.07.2023

PAC 2023 : droit à l'erreur et 3STR

La réforme de la PAC fait apparaitre deux nouveaux principes : 1. Le droit à l’erreur 2....

Lire l'article "PAC 2023 : droit à l'erreur et 3STR"

07.07.2023

PAC 2023 : Renforcement de la Conditionnalité

La conditionnalité se voit dotée de nouvelles règles et d’actualisations des mesures...

Lire l'article "PAC 2023 : Renforcement de la Conditionnalité"

29.06.2023

Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023

Les informations figurant dans le bulletin de paie évoluent au 1er juillet 2023...

Lire l'article "Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023"

29.06.2023

Fortes chaleur et obligations de l’employeur

Découvrez les mesures essentielles pour assurer la sécurité et la santé des salariés...

Lire l'article "Fortes chaleur et obligations de l’employeur"

29.06.2023

Arrêt de travail prolongé : le rendez-vous de liaison

Découvrez l'importance du rendez-vous de liaison lors d'un arrêt de travail prolongé....

Lire l'article "Arrêt de travail prolongé : le rendez-vous de liaison"

29.06.2023

Méthaniseurs : nouvelle déclaration avant le 5 juillet

Pour préserver vos contrats d'achat biométhane, il est important de réaliser cette...

Lire l'article "Méthaniseurs : nouvelle déclaration avant le 5 juillet"

29.06.2023

PAC 2023 : IMPORTANT Communication de votre NIR

Afin de vérifier le statut d’agriculteur actif, la fourniture de votre NIR à la...

Lire l'article "PAC 2023 : IMPORTANT Communication de votre NIR"

23.05.2023

Campagne récolte 2023 : vers le fameux « effet ciseau » ?

A l’heure actuelle, poussés par de bonnes récoltes mondiales et par la prolongation...

Lire l'article "Campagne récolte 2023 : vers le fameux « effet ciseau » ?"

23.05.2023

Arboriculture : le gel d’avril 2022 reconnu comme calamité agricole sur une partie de l’Yonne

Les productions d’abricots, cerises, nectarines, pêches, mirabelles et prunes avaient...

Lire l'article "Arboriculture : le gel d’avril 2022 reconnu comme calamité agricole sur une partie de l’Yonne"

23.05.2023

Aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté

Comme toutes les filières agricoles, l’agriculture biologique connaît des difficultés...

Lire l'article "Aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté"

22.05.2023

Taxe d’apprentissage : solde de la taxe en DSN et ouverture du service SOLTéA

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage n’est plus collectée par les...

Lire l'article "Taxe d’apprentissage : solde de la taxe en DSN et ouverture du service SOLTéA"

16.05.2023

L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement »

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour une tâche occasionnelle,...

Lire l'article "L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement »"

27.04.2023

Quelles sont les règles liées à la conduite des engins agricoles ?

La conduite des engins agricoles constitue une activité à risques. Les employeurs...

Lire l'article "Quelles sont les règles liées à la conduite des engins agricoles ?"

26.04.2023

Campagne déclarative et collecte des informations

Si vous avez choisi de vous faire accompagner par Cerfrance BFC pour la réalisation...

Lire l'article "Campagne déclarative et collecte des informations"

26.04.2023

Rappel : Déclaration de vos biens immobiliers

Nous vous rappelons qu'il existe une nouvelle obligation déclarative pour tous les...

Lire l'article "Rappel : Déclaration de vos biens immobiliers"

25.04.2023

Demande d’autorisation d’exploiter : attention aux délais !

La loi Sempastous votée en décembre 2021 contient en son article 5 une nouveauté...

Lire l'article "Demande d’autorisation d’exploiter : attention aux délais !"

24.04.2023

La maîtrise du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés...

Lire l'article "La maîtrise du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur"

24.04.2023

La campagne de déclaration des revenus 2022 est lancée

Vous pouvez réaliser votre déclaration de revenus en ligne depuis le 13 avril dernier....

Lire l'article "La campagne de déclaration des revenus 2022 est lancée"

23.03.2023

Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants « France 2030 »

Lire l'article "Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants « France 2030 »"

23.03.2023

Subvention à l’investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques

France Agri Mer met en place un programme permettant d’aider les investissements...

Lire l'article "Subvention à l’investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques"

21.03.2023

Réforme assurance récolte

Tour d'horizon du nouveau dispositif de couverture des risques liés aux aléas météorologiques,...

Lire l'article "Réforme assurance récolte"

17.03.2023

JO 2024 & Coupe du monde rugby : bons d’achat et cadeaux

Le ministère de l’Economie a annoncé dans un communiqué de presse du 11 janvier...

Lire l'article "JO 2024 & Coupe du monde rugby : bons d’achat et cadeaux"

17.03.2023

Obligation formation opérateurs premiers secours

Les entreprises effectuant des travaux d'abattage et d'élagage auront pour obligation...

Lire l'article "Obligation formation opérateurs premiers secours"

06.03.2023

Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles

Les anciens agriculteurs perçoivent en moyenne une retraite de 1 150 € brut par...

Lire l'article "Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles"

23.02.2023

Période de référence des congés payés

Pour les entreprises dont la période de référence des congés payés est fixée du...

Lire l'article "Période de référence des congés payés"

22.02.2023

Calamites agricoles sècheresse 2022 : indemnisation perte de fourrage

Lire l'article "Calamites agricoles sècheresse 2022 : indemnisation perte de fourrage"

21.02.2023

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

TOUS les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.

Lire l'article "Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023"

21.02.2023

Tableau de synthèse sur les taux de TVA en agriculture

Lire l'article "Tableau de synthèse sur les taux de TVA en agriculture"

21.02.2023

Télé-déclaration PAC : Modification des codes cultures

En parallèle de la réforme de la PAC, la méthode de déclaration TelePac subit également...

Lire l'article "Télé-déclaration PAC : Modification des codes cultures"

21.02.2023

Clauses DPB

Les formulaires de transfert de DPB pour 2023 sont disponibles sur le site TelePac....

Lire l'article "Clauses DPB"

20.02.2023

Aides à l'embauche

Les emplois francs, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de...

Lire l'article "Aides à l'embauche"

17.02.2023

Sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite

Lire l'article "Sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite"

17.02.2023

Paiement du salaire : nouveautés

Lire l'article "Paiement du salaire : nouveautés"

15.02.2023

Modification des avantages fiscaux liés aux baux long terme

Les biens donnés par bail rural à long terme (BLT) bénéficient, sous certaines conditions,...

Lire l'article "Modification des avantages fiscaux liés aux baux long terme"

26.01.2023

TVA 2023 : les changements qui peuvent vous impacter

En 2023, le taux de TVA sur certains produits est modifié : 1. Élargissement du...

Lire l'article "TVA 2023 : les changements qui peuvent vous impacter"

25.01.2023

Prime carburant

La prime carburant de 100 euros est désormais disponible. Pour réclamer cette indemnité...

Lire l'article "Prime carburant"

23.01.2023

Aides énergétiques pour les entreprises

Des mesures ont été mises en place pour aider les TPE et PME à faire face à la flambée...

Lire l'article "Aides énergétiques pour les entreprises"

23.01.2023

Formalités entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2023

L’utilisation du site www.formalites.entreprises.gouv.fr est devenue obligatoire...

Lire l'article "Formalités entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2023"

20.01.2023

Point sur les principaux livrets d’épargne

Les taux des livrets évoluent. Découvrez tout ce qui change au 1er février 2026.

Lire l'article "Point sur les principaux livrets d’épargne"

18.01.2023

MAEC forfaitaire : transition des pratiques

Cette mesure forfaitaire couvre 3 enjeux : stratégie phytosanitaire, stockage de...

Lire l'article "MAEC forfaitaire : transition des pratiques"

18.01.2023

MAEC : Les mesures localisées

Ces mesures sont localisées dans des zones plus restreintes que les mesures systèmes....

Lire l'article "MAEC : Les mesures localisées"

18.01.2023

Les mesures forfaitaires régionales

Les mesures régionales : apiculture, protection des races menacées, transition des...

Lire l'article "Les mesures forfaitaires régionales"

18.01.2023

MAEC : Les mesures systèmes

Ces mesures systèmes demandent d’engager un minimum de 90% de sa surface éligible,...

Lire l'article "MAEC : Les mesures systèmes"

18.01.2023

Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

Les MAEC sont des mesures récompensant les exploitations avec des conduites vertueuses....

Lire l'article "Mesures Agro-Environnementales et Climatiques"

21.12.2022

PAC 2023 : Aides PAC ovines et caprines 2023

Lire l'article "PAC 2023 : Aides PAC ovines et caprines 2023"

19.12.2022

La notion d'agriculteur actif

La notion d’agriculteur actif, condition pour percevoir des primes au titre de la...

Lire l'article "La notion d'agriculteur actif"

06.12.2022

La holding, un véhicule de transmission moderne et efficace

La holding désigne une société qui détient une participation dans une ou plusieurs...

Lire l'article "La holding, un véhicule de transmission moderne et efficace"

21.11.2022

PAC 2023 : Cassis-Vignes-Vergers & autres cultures pérennes

La couverture des inter-rangs devient obligatoire si vous voulez toucher l’écorégime...

Lire l'article "PAC 2023 : Cassis-Vignes-Vergers & autres cultures pérennes"

21.11.2022

PAC 2023 : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Les MAEC sont des mesures récompensant les exploitations avec des conduites vertueuses....

Lire l'article "PAC 2023 : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)"

21.11.2022

PAC 2023 : Agriculture biologique

Si vous choisissez de toucher l’écorégime par la voie de certification BIO voici...

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07.11.2022

Limitation du démarchage téléphonique

Afin de protéger la vie privée des consommateurs, un nouveau décret a été publié...

Lire l'article "Limitation du démarchage téléphonique"

07.11.2022

PINEL + déficit foncier = un duo intéressant

A compter du 1er janvier 2023, les acquisitions réalisées dans le cadre du dispositif...

Lire l'article "PINEL + déficit foncier = un duo intéressant"

27.10.2022

Assurance emprunteur : évolution des règles en matière de santé

Lorsque vous souscrivez à un prêt, il est nécessaire de souscrire...

Lire l'article "Assurance emprunteur : évolution des règles en matière de santé"

25.10.2022

Pension de réversion et droit combiné : les grands principes

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite du conjoint décédé,...

Lire l'article "Pension de réversion et droit combiné : les grands principes"

17.10.2022

Comment les employeurs peuvent booster le pouvoir d’achat des salariés

Un certain nombre d'"outils" peuvent être mis en place par les employeurs afin de...

Lire l'article "Comment les employeurs peuvent booster le pouvoir d’achat des salariés"

17.10.2022

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est en cours d’adoption

Les cotisations sont en baisse pour les indépendants, sous condition de revenus.

Lire l'article "Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est en cours d’adoption"

20.09.2022

Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'Etat ?

Pour grand nombre d’étudiants, emprunter de l’argent pour financer ses études est...

Lire l'article "Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'Etat ?"

20.09.2022

Evolution des taux d'intérêt des Livret A et Livret d'épargne populaire

Afin de lutter contre l’inflation, Le Livret A et le Livret d’Epargne Populaire...

Lire l'article "Evolution des taux d'intérêt des Livret A et Livret d'épargne populaire"

16.09.2022

PAC 2023 : Augmentation de l’Aide complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs

Avec la PAC 2023, le dispositif d'aide aux Jeunes Agriculteurs évolue. Revalorisation,...

Lire l'article "PAC 2023 : Augmentation de l’Aide complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs"

16.09.2022

PAC 2023 : Mise en place d’une conditionnalité sociale

Cette nouvelle conditionnalité sociale n'impose pas de nouvelles règles à respecter...

Lire l'article "PAC 2023 : Mise en place d’une conditionnalité sociale"

16.09.2022

PAC 2023 : Création d’une aide pour le maraîchage et les petits fruits rouges

Lire l'article "PAC 2023 : Création d’une aide pour le maraîchage et les petits fruits rouges"

16.09.2022

Entreprises individuelles : Changements majeurs de la réforme 2022

Dans un objectif de simplification, la loi du 14 février 2022 a permis la réforme...

Lire l'article "Entreprises individuelles : Changements majeurs de la réforme 2022"

16.09.2022

Professionnels : ce que vous devez savoir sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public

Votre établissement possède des postes de télévision ? Vous étiez sans doute soumis...

Lire l'article "Professionnels : ce que vous devez savoir sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public"

16.09.2022

Commerciaux entreprises individuelles : mesures

Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur....

Lire l'article "Commerciaux entreprises individuelles : mesures"

15.09.2022

PAC 2023 : Modification de la définition d’agriculteur actif

Découvrez ce qu'est le statut d'agriculteur actif

Lire l'article "PAC 2023 : Modification de la définition d’agriculteur actif"

15.09.2022

PAC 2023 : Modification des aides bovines

Avec la PAC 2023, les aides ABA (aide bovin allaitant) et ABL (aide bovin laitière)...

Lire l'article "PAC 2023 : Modification des aides bovines"

15.09.2022

PAC 2023 : Le paiement vert remplacé par les éco-régimes

Le paiement-vert disparaît et est remplacé par une nouvelle aide : L'Éco-régime....

Lire l'article "PAC 2023 : Le paiement vert remplacé par les éco-régimes"

07.09.2022

Filière porcine : Prise en charge des cotisations

Vous êtes exploitant et employeur de la filière porcine victimes de pertes significatives...

Lire l'article "Filière porcine : Prise en charge des cotisations"

02.09.2022

Aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des jeunes alternants

L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des alternants...

Lire l'article "Aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des jeunes alternants"

02.09.2022

Les aides financières pour la rentrée scolaire 2022

Diverses aides peuvent vous être accordées dans le cadre des dépenses de scolarité...

Lire l'article "Les aides financières pour la rentrée scolaire 2022"

02.09.2022

Plan Energo

Le Ministère des Finances a mis en place une subvention spécifique pour les entreprises...

Lire l'article "Plan Energo"

02.09.2022

Plan de résilience : dispositif PEC

Un dispositif de prise en charges des cotisations sociales doté de 150 millions...

Lire l'article "Plan de résilience : dispositif PEC"

02.09.2022

Le photovoltaïque

En cette période d’augmentation du prix de l’énergie, les entreprises cherchent...

Lire l'article "Le photovoltaïque"

02.09.2022

Impôt sur le revenu : Explications sur le remboursement ou le solde à payer

La déclaration de vos revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond...

Lire l'article "Impôt sur le revenu : Explications sur le remboursement ou le solde à payer"

28.07.2022

PAC 2023 : Prolongation des dérogations sur les jachères

Suite aux réclamations des Etats membres afin de compenser le manque de céréales...

Lire l'article "PAC 2023 : Prolongation des dérogations sur les jachères"

29.06.2022

Société patrimoniale dite « Holding » dans le monde agricole

Jusqu’alors plus utilisée dans les secteurs industriels et commerciaux,...

Lire l'article "Société patrimoniale dite « Holding » dans le monde agricole"

24.06.2022

Aide à l’achat d’équipements agricoles innovants

Cette aide est destinée à soutenir l’acquisition de drones de...

Lire l'article "Aide à l’achat d’équipements agricoles innovants"

24.06.2022

Ouverture dernier appel PCAE

Mise à jour : 13 juillet 2022 Le dernier appel à candidature (AAC)...

Lire l'article "Ouverture dernier appel PCAE"

24.06.2022

Provision pour hausse des prix des matières premières

Lire l'article "Provision pour hausse des prix des matières premières"

17.06.2022

Tout savoir sur la réforme de la PAC 2023

Suite à l’accord financier conclu en juillet 2020, et après...

Lire l'article "Tout savoir sur la réforme de la PAC 2023"

09.06.2022

Vente, revente en ligne & vide-grenier : Que déclarer et Comment le déclarer ?

Beaucoup s’adonnent à la vente ou la revente de leurs biens lors de...

Lire l'article "Vente, revente en ligne & vide-grenier : Que déclarer et Comment le déclarer ?"

07.06.2022

Loi Energie-Climat : quels impacts sur le secteur de l’immobilier locatif ?

La loi Energie-Climat ambitionne de lutter contre les passoires thermiques en interdisant...

Lire l'article "Loi Energie-Climat : quels impacts sur le secteur de l’immobilier locatif ?"

30.05.2022

Plan de résilience volet alimentation animale

Cette aide est destinée aux éleveurs qui suite à la guerre...

Lire l'article "Plan de résilience volet alimentation animale"

04.05.2022

Le crowdfunding immobilier pour diversifier vos placements ?

A côté des investissements immobiliers « traditionnels »...

Lire l'article "Le crowdfunding immobilier pour diversifier vos placements ?"

20.04.2022

L'indication du pays d'origine du miel conditionné en France sera obligatoire en juillet 2022

A compter du 1er juillet 2022, l’information du consommateur sur l’origine...

Lire l'article "L'indication du pays d'origine du miel conditionné en France sera obligatoire en juillet 2022"

19.04.2022

Réforme de la PAC 2023 : un retour de l’Europe

Dernièrement, la Commission Européenne est revenue vers la France...

Lire l'article "Réforme de la PAC 2023 : un retour de l’Europe"

14.04.2022

Déclaration de revenu 2022

Lire l'article "Déclaration de revenu 2022"

28.03.2022

Guerre en Ukraine

Dans ce contexte si volatile et incertain, quel atterrissage possible pour vos exploitations...

Lire l'article "Guerre en Ukraine"

28.03.2022

Remise en culture des jachères 2022

La crise provoquée par la guerre en Ukraine amplifie les tensions sur le...

Lire l'article "Remise en culture des jachères 2022"

24.03.2022

PCAE : 1er appel à candidatures ouvert pour certaines mesures

Le premier appel à candidature (AAC) au titre du Plan de compétitivité...

Lire l'article "PCAE : 1er appel à candidatures ouvert pour certaines mesures"

23.03.2022

Exploitations d’élevage porcin : dispositif d’urgence de soutien

L'équilibre économique de nombreuses exploitations agricoles est...

Lire l'article "Exploitations d’élevage porcin : dispositif d’urgence de soutien"

22.03.2022

Les marchés à terme, une solution à envisager ?

En cette période de forte volatilité des cours mondiaux tant sur le...

Lire l'article "Les marchés à terme, une solution à envisager ?"

22.03.2022

La conduite agricole : quelles sont les possibilités en fonction des statuts agricoles et du type de véhicule choisi ?

En effet, en fonction du type de véhicules, d’appareils agricoles ou...

Lire l'article "La conduite agricole : quelles sont les possibilités en fonction des statuts agricoles et du type de véhicule choisi ?"

21.02.2022

Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change

Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais...

Lire l'article "Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change"

21.02.2022

Fin de la TSVR (Taxe Spéciale Sur certains Véhicules Routiers), remplacée par la nouvelle Taxe à l’essieu

Depuis le 1er janvier 2021, la Taxe Spéciale Sur certains Véhicules...

Lire l'article "Fin de la TSVR (Taxe Spéciale Sur certains Véhicules Routiers), remplacée par la nouvelle Taxe à l’essieu"

21.02.2022

Zoom Actualités Financières & Patrimoniales

Lire l'article "Zoom Actualités Financières & Patrimoniales"

28.01.2022

Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et aux collaborateurs des travailleurs indépendants

Ouverture du statut au concubin pour le régime non agricole (déjà...

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21.01.2022

Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage (URSSAF)

A partir du 1er janvier 2022, les URSSAF recouvrent les contributions...

Lire l'article "Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage (URSSAF)"

20.01.2022

Présentation du bulletin de paie : évolution à compter du 1er janvier 2022

En effet, depuis le 1er janvier 2022, quelques modifications ont été...

Lire l'article "Présentation du bulletin de paie : évolution à compter du 1er janvier 2022"

20.01.2022

SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022

Un décret publié le 3 décembre porte le SMIC horaire brut de...

Lire l'article "SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022"

20.01.2022

Indemnité inflation et TESA

La MSA indique sur son site Internet les modalités de versement de l’indemnité...

Lire l'article "Indemnité inflation et TESA"

13.01.2022

Calamité agricole, gel avril 2021 - Accès au télé-service

Deux types de pertes indemnisables : => La perte de récolte :...

Lire l'article "Calamité agricole, gel avril 2021 - Accès au télé-service"

22.12.2021

Indemnité inflation de 100 €

L'État a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle...

Lire l'article "Indemnité inflation de 100 €"

20.12.2021

Réforme de la PAC 2023 : Quels enjeux ?

La nouvelle PAC s’appliquera à partir du 1 er janvier 2023, avec un...

Lire l'article "Réforme de la PAC 2023 : Quels enjeux ?"

20.12.2021

Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert

En septembre 2020, le gouvernement avait annoncé un Plan de relance qui comportait...

Lire l'article "Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert"

20.12.2021

Déclarations sociales et fiscales des non-salariés agricoles

C'est finalement à compter de 2023 que la déclaration fiscale...

Lire l'article "Déclarations sociales et fiscales des non-salariés agricoles"

20.12.2021

Loi lutte anti-gaspillage : la fin de l'emballage plastique pour la vente des fruits et des légumes frais

Dans la lutte contre le plastique, dès le 1er janvier 2022 : la plupart des...

Lire l'article "Loi lutte anti-gaspillage : la fin de l'emballage plastique pour la vente des fruits et des légumes frais"

30.11.2021

Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée

Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement »,...

Lire l'article "Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée"

30.11.2021

Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021

Les dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières...

Lire l'article "Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021"

30.11.2021

Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022

La crise sanitaire liée au covid-19 avait conduit le gouvernement à...

Lire l'article "Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022"

30.11.2021

Premières précisions du Gouvernement sur l’indemnité inflation de 100 €

Fin octobre, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide...

Lire l'article "Premières précisions du Gouvernement sur l’indemnité inflation de 100 €"

30.11.2021

Déclaration des bénéficiaires effectifs - Attention aux sanctions en cas de manquement

Depuis la loi du 13 juin 2025, les greffiers des tribunaux de commerce peuvent radier...

Lire l'article "Déclaration des bénéficiaires effectifs - Attention aux sanctions en cas de manquement"

28.10.2021

Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 28 février 2022

Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant...

Lire l'article "Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 28 février 2022"

28.10.2021

Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel

Dans une mise à jour du 13 octobre 2021 de ses questions/réponses...

Lire l'article "Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel"

28.10.2021

Apprentissage : Ressources et rappel

Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence...

Lire l'article "Apprentissage : Ressources et rappel"

28.10.2021

Photovoltaïque sur toiture : nouvel arrêté pour les projets de 100 à 500 kWc

Le nouvel arrêté tarifaire ciblant les installations solaires sur toiture...

Lire l'article "Photovoltaïque sur toiture : nouvel arrêté pour les projets de 100 à 500 kWc"

28.10.2021

Côte d'Or : Zone Défavorisée Simple

Dans le cadre de la modification de la cartographie des zones défavorisées...

Lire l'article "Côte d'Or : Zone Défavorisée Simple"

28.10.2021

Points clefs du projet de loi de finances pour 2022 : les mesures pour la transmission d’entreprises facilitée

Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté...

Lire l'article "Points clefs du projet de loi de finances pour 2022 : les mesures pour la transmission d’entreprises facilitée"

28.10.2021

Choix obligatoire d’un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise

Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint du chef d'entreprise doit...

Lire l'article "Choix obligatoire d’un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise"

25.10.2021

Inflation : comment gérer ses impacts dans la gestion de mon entreprise ?

Après la crise économique que nous venons de traverser, conséquence...

Lire l'article "Inflation : comment gérer ses impacts dans la gestion de mon entreprise ?"

30.09.2021

Fermeture de classe : parents en activité partielle

En cas de fermeture de classe liée à un cas détecté...

Lire l'article "Fermeture de classe : parents en activité partielle"

30.06.2021

Jobs d'été : quelques rappels

À la veille des vacances d’été et de leur cortège de contrats à durée déterminée...

Lire l'article "Jobs d'été : quelques rappels"

29.04.2021

La journée de solidarité

La loi sur l’autonomie des personnes âgées du 30 juin 2004 a institué une « journée...

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Actualités

Liste des articles

L’Observatoire régional agricole : comprendre où va l’agriculture

Banque et assurance : des évolutions importantes pour les professionnels

Adaptation climatique de nouvelles subventions pour booster vos investissements

Le PEA est-ce fait pour moi

Aide au carburant : un nouveau plan d’aides annoncé le 21 mai 2026

Aide au carburant pour les transporteurs routiers

Les congés pour révision d'examens des apprentis

Augmentation du SMIC au 1er juin 2026

Hausse des coûts du carburant : mesures en faveur de l’agriculture

Aide exceptionnelle carburant 2026 pour les entreprises du BTP

L’entretien de parcours professionnel une nouvelle obligation à ne pas négliger

Aide carburant 2026 : êtes-vous un « grand rouleur » éligible ?

Transmission : comprendre la fiscalité des donations

Nouveau statut de bailleur privé dispositif JEANBRUN

Déclaration des biens immobiliers obligation déclarative pérenne

Dispositif cumul emploi-retraite nettement moins attractif à partir de 2027

Employeurs : passeport de prévention

Investir à l’étranger : opportunités, risques et fiscalité

Cours des céréales en hausse

MAEC comment s’engager et bénéficier des aides environnementales

Fin du statut de conjoint collaborateur

Aide financière pour la pose de la fibre : tout ce qu’il faut savoir

Arnaques à la carte bancaire

Dispositif de transmission d'entreprise Dutreil : quels changements

Fonds d'urgence pour les exploitants céréaliers

Loi de finances 2026 : panorama des mesures fiscales

Nouveaux critères DPE : le chauffage électrique devient moins pénalisant

Mécanisation collective : nouveau crédit d’impôt

Secteur agricole : les mesures clés de la loi de finances 2026

Contingent d’heures supplémentaires : êtes-vous dans les clous ?

gestion patrimoine contexte instable

Crypto-monnaies : faut-il les intégrer à votre patrimoine ?

Les émotions, freins et moteurs de l’entreprise

Versement Mobilité Régional et Rural

Hausse ciblée de la CSG : êtes-vous concerné ?

Exonération ACRE : coup de rabot pour les nouveaux créateurs d’entreprises

Installation conjoint collaborateur : exonération de charges sociales

Assiette de calcul des cotisations sociales agricoles

Loi de financement de la Sécurité sociale 2026 : les principales mesures pour les employeurs

Pensez aux Reliquats Sortie Hiver

Régime général de TVA – Fin programmée du réel simplifié

Achats en ligne – Quel régime pour les professionnels ?

Réforme des retraites agricoles : ce qui change dans le calcul dès 2026

Meublés de tourisme : quelles règles fiscales et quels seuils pour le micro-BIC ?

Immobilisation des vaches allaitantes – Position de Bercy

Ouverture des campagnes d’aides animales

Dons manuels : ce qui change en 2026 avec la télédéclaration obligatoire

La réintégration de la DEP partiellement exonérée en cas d’aléa

Dermatose nodulaire contagieuse

Acompte de TICPE A régulariser avant le 31/12/2025

Abattement JA : hausse des seuils

Provision pour augmentation du stock de vaches

Contribution différentielle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenu et imposition commune : chacun son taux sauf option contraire

Plus-values professionnelles : un régime moins favorable pour certains associés

PPV Ce qu’il faut savoir pour 2025

Congés payés : de nouvelles règles à connaître

Réalisation du diagnostic carbone

Holding et stratégie patrimoniale

Calculez votre empreinte carbone en toute simplicité

Aides PAC 2025 : calendrier de paiement

Apprentissage : une participation plus importante de l'employeur pour certains contrats

Dispositif régional M23 : bilan des demandes retenues en Bourgogne-Franche-Comté

Vos aides PAC 2026 : comment gagner en sérénité

L’opportunité d’une nouvelle aide MAEC en Bourgogne Franche-Comté

Fumure et traitements phytosanitaires quels sont les documents à tenir

Arrêts de travail : nouveau formulaire papier "sécurisé" obligatoire

Engrais minéraux et agriculture : impacts sur les gaz à effet de serre et alternatives possibles

Des nouvelles mesures en cas de fortes chaleurs au travail

Signature numérique : renforcement de la sécurité de nos échanges

Révision des méthodes Label Bas Carbone ce qu'il faut retenir

Services à la personne des règles d’exploitation assouplies

Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs

SCI et activité commerciale une tolérance encadrée

Accises et unités de méthanisation Mode d’emploi

PAC 2025 : Nouveauté sur l’assurance récolte

Don familial et immobilier ce que change la loi de finances 2025

Exonération partielle de la réintégration de DEP le plafond de 50 000 euros confirmé

Aide au carburant : un nouveau plan d’aides annoncé le 21 mai 2026

Aide au carburant pour les transporteurs routiers

Investir à l’étranger : opportunités, risques et fiscalité

Céréaliers : comment passer la période éprouvante liée au contexte mondial ?

La démarche bas carbone : une réalité sur notre territoire

Cyberattaques  un nouvel outil de gestion de crise

Subvention pour l’achat de matériel : soyez réactifs si des dispositifs FAM vous intéressent

Remontée des cours des céréales avant moisson : enjeux pour les entreprises