Directive nitrates : les nouveautés du 7ème plan d’action régional
La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates...
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Aide aux planteurs de betteraves suite aux épisodes de jaunisse en 2023 : faites votre demande avant le 15 avril !
Une aide aux planteurs en cas de perte de rendement liée à un épisode de jaunisse de la betterave en 2023 a été déclenchée par le ministère de l’Agriculture. L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la perte de rendement constatée en 2023 au regard d’une période de référence 2017/2018/2019 pour les producteurs de betteraves sucrières.
Quel est le montant de l'aide ?
Le forfait d’indemnisation par tonne de betterave non fourragère est de 41,00 € par tonne de betterave à 16° de sucre. Aucune aide ne sera versée en dessous d’un montant de 500 € et l’aide est plafonnée à 20 000 € par entreprise (ou par associé en application du principe de la transparence dans les GAEC).
La période de dépôt des demandes sur la plateforme est ouverte du 18 mars jusqu’au 15 avril 2024 à 14h00.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour être éligible à cette aide, il faut remplir l’ensemble des critères suivants :
- Etre immatriculé au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement.
- Ne pas être en liquidation judiciaire.
- Réaliser une activité de production de betteraves non fourragères en France et disposer de surfaces retenues en betteraves non fourragères au titre de la PAC 2023.
- Avoir livré des betteraves non fourragères lors de la campagne 2023.
- Avoir subi une perte de rendement en 2023 lié à un épisode de jaunisse par rapport à un rendement moyen de référence.
Si vous êtes concerné, trouvez toutes les informations complémentaires nécessaires sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BETTERAVES-2023
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