L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement »

Un décret du 12 avril 2023 fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement ». Il s’agit notamment des secteurs :

• du transport routier,
• de l’agriculture,
• de la restauration collective
• ou encore des services à la personne et aides à domicile.

Le ministère du travail a publié une question-réponse sur son site Internet, destinée à préciser les modalités pratiques de recours à ce contrat spécifique (recours au contrat, rédaction du contrat, terme du contrat etc..). Ce dispositif ne prévoit ni limite géographique pour les postes visés, ni limite du nombre de salariés remplacés. Pour autant, la vigilance est de mise lors de la rédaction de ce contrat, car l’omission de certaines mentions obligatoires, pourrait entrainer sa requalification en contrat à durée indéterminée par les tribunaux.