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L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement »

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour une tâche occasionnelle, précise et temporaire notamment en cas d’absence de personnel. Dans ce cas, le contrat à durée déterminée ne peut permettre de remplacer qu’un seul salarié absent.

Depuis le 13 avril 2023, à titre dérogatoire et jusqu’au 13 avril 2025, il est possible de conclure un seul contrat de travail à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés absents soit simultanément, soit successivement dans certains secteurs.

signature d'un contrat à durée déterminée multi-remplacement
aide à domicile et personne âgée

Un décret du 12 avril 2023 fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement ». Il s’agit notamment des secteurs :

  • du transport routier,
  • de l’agriculture,
  • de la restauration collective
  • ou encore des services à la personne et aides à domicile.

Le ministère du travail a publié une question-réponse sur son site Internet, destinée à préciser les modalités pratiques de recours à ce contrat spécifique (recours au contrat, rédaction du contrat, terme du contrat etc..). Ce dispositif ne prévoit ni limite géographique pour les postes visés, ni limite du nombre de salariés remplacés. Pour autant, la vigilance est de mise lors de la rédaction de ce contrat, car l’omission de certaines mentions obligatoires, pourrait entrainer sa requalification en contrat à durée indéterminée par les tribunaux.

Sources :  Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, JO du 13 avril 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047433992 

Question réponse du ministère du travail du 13 avril 2023
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses

Alexandra Borel, Juriste social Pôle employeur Cerfrance BFC

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