Aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des jeunes alternants

Les embauches jusqu’au 31 décembre 2022

• Le montant de l’aide

L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu'au master (bac +5).

• Quels sont les contrats concernés ?

Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu'au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).

• Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?

Cette aide forfaitaire s'adresse à toutes les entreprises et associations.

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d'exécution du contrat à l'aide unique, pour les entreprises éligibles.
• Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
  • atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle,
  • atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

L'aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l'apprenti, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

Les Embauches à partir du 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, l'aide exceptionnelle n'existera plus. Les employeurs d'alternants bénéficieront donc de l'aide unique de la même façon qu'avant le 1er juillet 2020. L'aide unique à l’apprentissage est accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Celle-ci a été créée le 1er janvier 2019.

Cette aide est versée chaque année du contrat d'apprentissage.

4 conditions sont à remplir pour obtenir l'aide :

• L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage
• Le contrat doit être signé à partir de janvier 2023
• L'entreprise doit compter moins de 250 salariés
• L'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer).

Montant de l’aide

• 1re année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 4 125 €.
• 2e année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 2 000 €.
• 3e année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l'aide est de 1 200 €.

Le rôle de l’employeur dans le versement des aides

Le versement de l’aide n’est pas automatique. En effet, l’employeur a des obligations en matière d’alternance. Afin de pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle ou de l’aide unique, l’employeur doit transmettre à son OPCO, au plus tard, dans les cinq jours suivant le début d’exécution du contrat :

• Le contrat d’apprentissage signé par l’employeur, l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur), et le CFA
• Les pièces annexées au contrat.
• L’employeur doit également renseigner ses coordonnées bancaires dans SYLAE, et transmettre chaque mois la DSN de l’apprenti aux organismes (URSSAF, MSA, CPAM, etc).

Ce sont les OPCO qui sont chargés de l’enregistrement des contrats d’apprentissage. C’est l’enregistrement du contrat qui déclenche le versement de l’aide. Sans l’accomplissement de ses formalités, l’employeur ne peut pas percevoir les aides.

Bastien DESVOYES, Conseiller en droit social & RH Cerfrance BFC