Cerfrance BFC
L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022.
Créée en juillet 2020, elle devait initialement s’achever le 30 juin 2022.
Son objectif est de faciliter l’embauche de jeunes dont l'entrée dans la vie professionnelle est particulièrement touchée par les conséquences de la crise sanitaire.
Elle est versée pour la première année du contrat, et se substitue donc à l’aide unique à l’embauche d’apprentis (les deux aides ne se cumulent pas). Les années suivantes du contrat, l’aide unique prend le relais.
L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu'au master (bac +5).
Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu'au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).
Cette aide forfaitaire s'adresse à toutes les entreprises et associations.
Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
L'aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l'apprenti, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
A compter du 1er janvier 2023, l'aide exceptionnelle n'existera plus. Les employeurs d'alternants bénéficieront donc de l'aide unique de la même façon qu'avant le 1er juillet 2020. L'aide unique à l’apprentissage est accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Celle-ci a été créée le 1er janvier 2019.
Cette aide est versée chaque année du contrat d'apprentissage.
4 conditions sont à remplir pour obtenir l'aide :Le versement de l’aide n’est pas automatique. En effet, l’employeur a des obligations en matière d’alternance. Afin de pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle ou de l’aide unique, l’employeur doit transmettre à son OPCO, au plus tard, dans les cinq jours suivant le début d’exécution du contrat :
Ce sont les OPCO qui sont chargés de l’enregistrement des contrats d’apprentissage. C’est l’enregistrement du contrat qui déclenche le versement de l’aide. Sans l’accomplissement de ses formalités, l’employeur ne peut pas percevoir les aides.
Bastien DESVOYES, Conseiller en droit social & RH Cerfrance BFC
