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PAC 2024 : Dernières annonces du Ministère de l'Agriculture
La période de télédéclaration PAC a pris fin le 24 mai dernier après un décalage d’une dizaine de jours de la date de dépôt. Nous entrons donc dans une phase pendant laquelle les modifications sont possibles. Notre responsable du Pôle environnement vous en dit plus ici.
Publié le 16.05.2024
Les modifications à apporter à votre télédéclaration
Les modifications de votre déclaration PAC sont possibles jusqu'au 20 septembre 2024. Même si des assouplissements pourraient avoir lieu dans les mois à venir, nous vous conseillons de modifier votre télédéclaration dès que vous avez connaissance de modifications à apporter.
La nouvelle PAC a instauré le système de suivi des parcelles en temps réel (3STR) qui peut aussi amener à réaliser une modification de votre déclaration. À compter du mois de juin, les conclusions du suivi des parcelles seront affichées dans votre registre parcellaire graphique (RPG). Les feux se traduiront par un affichage de vos parcelles en couleur :
- vert si le couvert est considéré conforme,
- orange si les résultats ne sont pas connus
- rouge si le couvert identifié pour une parcelle est considéré non conforme à la déclaration et susceptible d’avoir un impact sur vos aides.
Dans ce dernier cas, il convient de vérifier votre déclaration puis de la corriger si besoin.
Les feux seront mis à jour chaque début de mois, de juin à septembre.
Les assouplissements des exigences environnementales
Un assouplissement des règles de la PAC est en cours de mise en œuvre dans l’Union européenne, avec un vote du Parlement européen en ce sens fin avril. Ceci a été confirmé le 13 mai avec l’approbation par les Etats membres du règlement de simplification des règles de la PAC.
La modification connue de manière sûre et précise
L’obligation du taux minimal d’éléments favorables à la biodiversité (jachères, haies, bosquet sur terres arables, plantes fixatrices d’azote et cultures dérobées ne recevant pas de produits phytosanitaires…) de 4% est supprimée pour cette campagne PAC 2024.
D’autres assouplissements peuvent suivre, ils pourraient porter sur :
- L’obligation du maintien des prairies permanentes
- L’obligation de rotation et de diversification des cultures
- L’interdiction de labourer les prairies sensibles
- La protection des zones humides et tourbières
- La rationalisation des contrôles.
Ces assouplissements nécessiteront une modification du Plan Stratégique National (PSN) qui devra être validée par le Commission Européenne, c’est pourquoi aucune déclinaison opérationnelle n’a été communiquée pour le moment.
Nous vous tiendrons informés dans les mois à venir.
Pour plus d’informations, voici le lien vers le communiqué de presse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L'équipe environnement est à votre disposition : conseil@bfc.cerfrance.fr
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