Les nouveautés PAC 2024

Outre la modification du bloc BCAE8 lié à la nouvelle dérogation pour les jachères, voici quelques-uns des changements qui ont été annoncés :

1- Une nouvelle destination, prairies fauchées et pâturées, a été ajoutée pour les prairies permanentes.

2- Il est également proposé de recopier automatiquement l’intitulé des prairies permanentes et des cultures pérennes.

Attention : il faudra tout de même compléter les parcelles de prairie permanente pour préciser si les surfaces ont été labourées ou non.

3-  Des informations seront ajoutées pour informer les exploitants des régions concernées par les régimes d’autorisations et d’interdiction de conversion des prairies permanentes. La région Bourgogne Franche Comté n’est pas concernée par ces règles. Le ratio des prairies permanentes a diminué de 1,57% par rapport à 2018. Le retournement pour conversion en terres arables reste donc autorisé en dehors des zones de prairies sensibles.

Il faut toutefois être vigilant car le taux de diminution se rapproche du seuil des 2% au-delà duquel le régime d’autorisation se mettra en place.

4- Si vous demandez une aide à la conversion à l’agriculture Biologique, les codes sont modifiés : le code BF_CAB devient BF_CAB4_CABH.