Aides PAC 2023 : calendrier de paiements
Les premiers versements des acomptes PAC ont commencé le 16 octobre dernier.
Compte tenu des complexités liées à la réforme, les paiements peuvent intervenir plus tard que les années précédentes. Des trains de paiement sont lancés toutes les semaines pour effectuer les versements au fur et à mesure du traitement des dossiers.
Publié le 29.09.2023
La nouvelle PAC, dont l’ambition environnementale est renforcée pour répondre aux enjeux du changement climatique, est entrée en vigueur cette année. Les déclarations ont pris fin le 31 mai 2023 et les dernières modifications pouvaient se faire jusqu’au 20 septembre 2023.
Le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) a été mis en place cet été et permet de vérifier la cohérence entre les éléments déclarés à la PAC et la culture ou le couvert présent.
Quels sont les taux de versement retenus ?
Les taux de versement sont maintenus à 70% pour les aides du premier pilier (DPB, paiement redistributif, éco-régimes et aides couplées) et à 85% pour l’ICHN, comme il en était pour 2022.
Le tableau ci-dessous récapitule les montants retenus. Ces données restent provisoires et des ajustements seront faits pour le paiement du solde, qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre (en général les montants utilisés pour les acomptes sont légèrement inférieurs aux montants définitifs).
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AIDE |
MONTANT |
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DPB |
127€/ DPB en moyenne Mini : 81.66€ Max : 1000€ |
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Paiement Redistributif |
47.89€ /ha |
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JA |
3100€ |
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Ecorégime |
Base |
45.46€ /ha |
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Supérieur |
62.05€ /ha |
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Bio |
92.05€ /ha |
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Bonus haie |
7€ /ha |
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Aide caprine |
14.40€ /animal éligible |
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Aide ovine |
Par brebis + pour 500 premières Nouveau producteur |
19€ / brebis + 2€ /brebis + 6€ /brebis |
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Aide bovine |
UGB fort UGB faible |
98€ / UGB 54€ /UGB |
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ICHN |
85% (taux de l’acompte) |
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Le calendrier définitif pour les autres aides n’est pas encore communiqué.
Le solde des aides bovines est généralement versé courant janvier et les aides couplées végétales et l’aide à l’assurance récolte sont versées à partir de février.
Ces dernières années, les versements pour les MAEC et les aides Bio ont commencé à partir de mars.
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