Reconnaissance des Cas de Force Majeure : Intempéries S2 2024 – BCAE6
Les fortes intempéries survenues depuis 2023 et jusqu’en 2024 ont pu empêcher les...
Lire l'article
Aides PAC 2023 : calendrier de paiements
Les premiers versements des acomptes PAC ont commencé le 16 octobre dernier.
Compte tenu des complexités liées à la réforme, les paiements peuvent intervenir plus tard que les années précédentes. Des trains de paiement sont lancés toutes les semaines pour effectuer les versements au fur et à mesure du traitement des dossiers.
Publié le 29.09.2023
La nouvelle PAC, dont l’ambition environnementale est renforcée pour répondre aux enjeux du changement climatique, est entrée en vigueur cette année. Les déclarations ont pris fin le 31 mai 2023 et les dernières modifications pouvaient se faire jusqu’au 20 septembre 2023.
Le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) a été mis en place cet été et permet de vérifier la cohérence entre les éléments déclarés à la PAC et la culture ou le couvert présent.
Quels sont les taux de versement retenus ?
Les taux de versement sont maintenus à 70% pour les aides du premier pilier (DPB, paiement redistributif, éco-régimes et aides couplées) et à 85% pour l’ICHN, comme il en était pour 2022.
Le tableau ci-dessous récapitule les montants retenus. Ces données restent provisoires et des ajustements seront faits pour le paiement du solde, qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre (en général les montants utilisés pour les acomptes sont légèrement inférieurs aux montants définitifs).
|
AIDE |
MONTANT |
|
|
DPB |
127€/ DPB en moyenne Mini : 81.66€ Max : 1000€ |
|
|
Paiement Redistributif |
47.89€ /ha |
|
|
JA |
3100€ |
|
|
Ecorégime |
Base |
45.46€ /ha |
|
Supérieur |
62.05€ /ha |
|
|
Bio |
92.05€ /ha |
|
|
Bonus haie |
7€ /ha |
|
|
Aide caprine |
14.40€ /animal éligible |
|
|
Aide ovine |
Par brebis + pour 500 premières Nouveau producteur |
19€ / brebis + 2€ /brebis + 6€ /brebis |
|
Aide bovine |
UGB fort UGB faible |
98€ / UGB 54€ /UGB |
|
ICHN |
85% (taux de l’acompte) |
|
Le calendrier définitif pour les autres aides n’est pas encore communiqué.
Le solde des aides bovines est généralement versé courant janvier et les aides couplées végétales et l’aide à l’assurance récolte sont versées à partir de février.
Ces dernières années, les versements pour les MAEC et les aides Bio ont commencé à partir de mars.
Encore + d'infos sur la PAC
Agriculture bio aides PAC et points de vigilance
La conduite de votre exploitation en agriculture biologique peut vous permettre...
Lire l'article
Nouveautés annoncées pour la PAC 2025
Suite aux demandes de simplification de la PAC, plusieurs mesures de la conditionnalité...
Lire l'article
Aides PAC 2024 : calendrier de paiements
Lire l'article
Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...
Lire l'article
De nouveaux paiements PAC 2023 arrivent
Dans le cadre de la programmation 2023-2027, une certaine souplesse des dispositions...
Lire l'article
Le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel
La PAC 2023/2027 voit apparaitre la mise en place du Système de suivi des surfaces...
Lire l'article
PAC 2024 : Dernières annonces du Ministère de l'Agriculture
La période de télédéclaration PAC a pris fin le 24 mai dernier après un décalage...
Lire l'article
La conditionnalité sociale
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de...
Lire l'article
La place des infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles
Bien comprendre les infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles...
Lire l'article
Ces contenus peuvent vous intéresser
Reconnaissance des cas de force majeure : Intempéries du 2e semestre 2024 – BCAE6
Les fortes intempéries survenues depuis 2023 et jusqu’en 2024 ont pu empêcher les agriculteurs de respecter certaines obligations prévues dans la déclaration PAC....
En savoir plus
Agriculture bio : aides PAC et points de vigilance
La conduite de votre exploitation en agriculture biologique peut vous permettre de toucher 2 types d’aides PAC.
Il faudra être vigilant à bien formuler votre demande...
En savoir plus
Nouveautés annoncées pour la PAC 2025
Suite aux demandes de simplification de la PAC, plusieurs mesures de la conditionnalité sont modifiées pour la campagne 2025.
Si certaines évolutions sont déjà...
En savoir plus
Rappel : pensez à envoyer votre contrat assurance récolte
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2024.
L’aide...
En savoir plus