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Taxe d'apprentissage : date limite repoussée
Bonne nouvelle pour les employeurs ! L'administration a annoncé un nouveau report de la date limite pour flécher les fonds de la taxe d'apprentissage sur la plateforme SOLTéA. Initialement prévue pour le 4 octobre 2024, la nouvelle échéance est désormais fixée au 25 octobre 2024. Ce délai supplémentaire vous offre l’opportunité de désigner les établissements bénéficiaires de la fraction solde de la taxe d'apprentissage 2023. Rappelons que depuis 2023, la répartition des fonds se fait exclusivement via SOLTéA. Voici les nouvelles dates à retenir pour la répartition et le versement des fonds.
Le calendrier initial de fléchage de la fraction solde de la taxe d’apprentissage 2023 diffusé début avril par l’administration vient à nouveau d’être modifié afin d’accorder un nouveau délai supplémentaire jusqu’au 25 octobre 2024 (au lieu du 4 octobre 2024) pour désigner des établissements bénéficiaires sur SOLTéA. Par conséquent, le calendrier de versement des fonds par la Caisse des dépôts aux établissements bénéficiaires est également adapté.
Les nouvelles échéances de la campagne sont les suivantes :
Employeurs, vous n’avez pas réparti votre solde de la taxe d’apprentissage ? Un accompagnement pour vous guider dans cette procédure est proposé par le service client Cerfrance BFC et fera l’objet d’une prestation supplémentaire. Le cas échéant, nous vous invitons à le contacter au 03 86 49 48 01.
