SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022
Un décret publié le 3 décembre porte le SMIC horaire brut de 10,48 € à 10,57 € au 1er janvier 2022, soit une hausse de 9 centimes (+ 0,90 %) par rapport à la revalorisation déjà intervenue le 1er octobre 2021.
En pratique, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce supplémentaire.
A noter
Le SMIC avait déjà été augmenté de 2,2 % en octobre 2021, passant de 10,25 € à 10,48 €, en raison de l’inflation. En un an, le SMIC a donc évolué de 3,1 %, sachant qu’il s’agit de la simple conséquence des règles automatiques prévues par le code du travail.
SMIC mensuel brut
Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est donc, au 1er janvier 2022, de :
- 1 603,12 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires
- 1 804,65 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e h
- 1 832,14 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e h.
Rappelons que pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le taux horaire du SMIC fait l’objet d’un abattement de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans.
Remarque : l’abattement doit être mentionné dans le contrat de travail.
La revalorisation du SMIC oblige uniquement à ajuster les salaires qui, sans cela, deviendraient inférieurs au SMIC. Pour les salaires supérieurs, il n’y a pas d’obligation juridique d’augmentation à due proportion, la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC.
Minimum garanti et avantage en nature repas dans les HCR
Parallèlement, la valeur du minimum garanti passe à 3,76 € au 1er janvier 2022.
En matière de cotisations, ce paramètre sert encore de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas notamment dans les hôtels cafés-restaurants.
Delphine Rambach, Directrice du Service employeurs CERFRANCE BFC
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