Cerfrance BFC
SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022
Un décret publié le 3 décembre porte le SMIC horaire brut de 10,48 € à 10,57 € au 1er janvier 2022, soit une hausse de 9 centimes (+ 0,90 %) par rapport à la revalorisation déjà intervenue le 1er octobre 2021.
En pratique, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce supplémentaire.
Le SMIC avait déjà été augmenté de 2,2 % en octobre 2021, passant de 10,25 € à 10,48 €, en raison de l’inflation. En un an, le SMIC a donc évolué de 3,1 %, sachant qu’il s’agit de la simple conséquence des règles automatiques prévues par le code du travail.
Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est donc, au 1er janvier 2022, de :
Rappelons que pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le taux horaire du SMIC fait l’objet d’un abattement de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans.
Remarque : l’abattement doit être mentionné dans le contrat de travail.
La revalorisation du SMIC oblige uniquement à ajuster les salaires qui, sans cela, deviendraient inférieurs au SMIC. Pour les salaires supérieurs, il n’y a pas d’obligation juridique d’augmentation à due proportion, la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC.
Parallèlement, la valeur du minimum garanti passe à 3,76 € au 1er janvier 2022.
En matière de cotisations, ce paramètre sert encore de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas notamment dans les hôtels cafés-restaurants.
Delphine Rambach, Directrice du Service employeurs CERFRANCE BFC
