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Prime de partage de la valeur : Ce qu’il faut savoir pour 2025
Pour rappel, la “PPV” est un dispositif permettant aux employeurs de verser une prime à leurs salariés, en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux. Elle a succédé à la prime “PEPA” et est désormais pérenne depuis 2025.
La PPV doit être mise en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE), après consultation du CSE s'il existe, ou bien par accord d'entreprise ou de groupe, conclu selon les modalités prévues pour les accords d'intéressement (puis déposé auprès de l'administration).
En principe, la PPV est exonérées de cotisations sociales jusqu’à 3 000 € (portés à 6 000 € dans certaines conditions) par bénéficiaire et par an. En revanche, elle est assujettie à la CSG à la CRDS et, le cas échéant, à la taxe sur les salaires et suis le régime de la prime d’intéressement concernant le forfait social. Dans la même limite, la prime affectée à un plan d’épargne salariale ou de retraite est exonérée de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, il est à noter que pour les entreprises de moins de 50 salariés, la ou les PPV sont affranchies, dans la même limite, d’impôt sur le revenu, de CSG/CRDS, de taxe sur les salaires et en tout état de cause de forfait social lorsqu’elles sont versées aux salariés ayant perçu, au cours des 12 mois précédent le versement de la prime, une rémunération inférieure à 3x la valeur annuelle du SMIC. Attention, ce régime renforcé d’exonération s’applique jusqu’au 31 décembre 2026 uniquement.
Enfin, nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2025, la PPV augmente la rémunération servant de base pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales ayant pour effet une baisse mécanique du montant de l’exonération, voire sa suppression si le seuil de 1,6 SMIC est dépassé.
Les dispositifs comme l’intéressement, l’abondement sur les plans d’épargne salariale ou la participation se voient alors retrouver une attractivité renforcée.
Deux PPV peuvent être attribuées au titre d’une même année civile, dans la limite globale d’exonération mentionnée plus haut. La PPV peut en revanche être versée en plusieurs fois au cours de l’année civile, dans la limite d’une fois par trimestre.
Ceci permet ainsi à l’employeur de lisser le versement sur l’année tout en respectant le cadre réglementaire !
Illustration :
En janvier 2025, dans une entreprise de 10 salariés, un employeur prévoit dans une DUE le versement d'une PPV d'un montant de 1 000 € aux salariés de son entreprise percevant une rémunération inférieure à 2 Smic. La prime est versée en deux fois : en juillet et en octobre. En avril, l'employeur prévoit, dans une nouvelle DUE, le versement d'une seconde PPV d'un montant de 500 € à l'ensemble de ses salariés percevant une rémunération inférieure à 3 Smic. La prime est versée en une fois en novembre. Les deux primes satisfont les conditions d'éligibilité aux exonérations de cotisations et contributions sociales.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif, ou si vous envisagez de mettre en place une PPV pour l’année 2025, n'hésitez pas à contacter dès à présent le Service employeurs Cerfrance BFC afin de respecter les formalités et délais de mise en oeuvre : contact@bfc.cerfrance.fr
Source : https://boss.gouv.fr
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