Accéder au contenu principal

Apprentissage

Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.

Objectifs du Précis de l'apprentissage

Il porte plus précisément sur :

  • le contrat d’apprentissage,
  • le nouveau modèle des CFA,
  • le financement de l’apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial.

Le Précis de l’apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP* et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage. Il répond à l’objectif d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes.

Guide Précis de l'apprentissage 

Précis de l'apprentissage 

 

*DGEFP : Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

Organisme en charge de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle.

Ces politiques sont relayées et mises en œuvre sur le territoire national par l’action du Service public de l’emploi : les DIRECCTE où sont regroupées les compétences des DRTEFP et des DDTEFP depuis le 30 juin 2010.

Rappel sur la visite médicale des apprentis

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sont soumis à la visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé avant leur affectation sur leur poste.

Pour les apprentis majeurs, la visite doit avoir lieu dans les 2 mois de la prise de poste.

Rapprochez-vous de votre service de médecine du travail pour obtenir un rendez-vous.

 

Delphine Rambach, Directrice Service Employeurs Cerfrance BFC

Encore plus d'articles ? C'est ici...

Cerfrance Avantages et Kiloutou

Ces contenus peuvent vous intéresser

couple d'agriculteurs dans un champs et tracteur

Accords collectifs territoriaux du 27 novembre 2023

Deux accords collectifs territoriaux sont récemment entrés en vigueur en Bourgogne Franche-Comté. Le premier en date du 1er septembre 2024 pour les entreprises...
En savoir plus
illustration de la protection sociale avec un parapluie sur des personnages

Protection Sociale Complémentaire : fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024

La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles exigences des catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire...
En savoir plus