Accéder au contenu principal
🖥️Facture électronique : êtes-vous prêt ? Nos experts vous accompagnent. 🤝Plus d'infos ici

Apprentissage

Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.

Objectifs du Précis de l'apprentissage

Il porte plus précisément sur :

  • le contrat d’apprentissage,
  • le nouveau modèle des CFA,
  • le financement de l’apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial.

Le Précis de l’apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP* et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage. Il répond à l’objectif d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes.

Guide Précis de l'apprentissage 

Précis de l'apprentissage 

 

*DGEFP : Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

Organisme en charge de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle.

Ces politiques sont relayées et mises en œuvre sur le territoire national par l’action du Service public de l’emploi : les DIRECCTE où sont regroupées les compétences des DRTEFP et des DDTEFP depuis le 30 juin 2010.

Rappel sur la visite médicale des apprentis

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sont soumis à la visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé avant leur affectation sur leur poste.

Pour les apprentis majeurs, la visite doit avoir lieu dans les 2 mois de la prise de poste.

Rapprochez-vous de votre service de médecine du travail pour obtenir un rendez-vous.

 

Delphine Rambach, Directrice Service Employeurs Cerfrance BFC

Encore plus d'articles ? C'est ici...

Cerfrance Avantages et Kiloutou

Ces contenus peuvent vous intéresser

Employeurs : le Passeport de prévention arrive, êtes-vous prêt ?

En 2026, le passeport de prévention devient un outil incontournable pour les employeurs. Après les organismes de formation, c’est désormais à eux de s’approprier...
En savoir plus

Cumul emploi-retraite : un dispositif nettement moins attractif à partir de 2027 !

Le dispositif cumul emploi-retraite va connaître une évolution majeure à compter du 1er janvier 2027. Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour...
En savoir plus