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La crise sanitaire liée au covid-19 avait conduit le gouvernement à mettre en place des aides exceptionnelles à destination des entreprises en faveur de l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation. Elles viennent d'être officiellement prolongées par décret (n°2021-1468 du 10 novembre 2021) jusqu'au 30 juin 2022. Ces aides avaient au départ été créées dans le cadre de sortie de crise sanitaire pour maintenir la dynamique de l'alternance durant l'été 2020 jusqu'au 31 mars 2021 puis étendues jusqu'au 31 décembre 2021.
Ce texte fixe également la nouvelle année de référence à laquelle sera apprécié, pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2022, l’engagement des entreprises de 250 salariés et plus à atteindre un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle.
Est prévu la prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, et des aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Jusqu’au 30 juin 2022, chaque contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans, quel que soit le niveau de diplôme préparé par celui-ci, donnera lieu à une aide la première année du contrat de :
Pour les entrerpises de moins de 250 salariés, ces aides continueront à être accordées, comme c’est le cas aujourd'hui.
Les entrerpises d'au moins 250 salariés doivent, quant à elles, s’engagent à respecter un seuil minimal de contrats privilégiant l’insertion professionnelle.
La date de référence prise en compte pour apprécier l’engagement des entreprises d’au moins 250 salariés à respecter ce quota est désormais décalée au 31 décembre 2023. Pour les contrats d'apprentissage ou de professionalisation, une nouvelle année de référence effective à compter du 1er janvier 2022.
Delphine Rambach, Directrice du Service Employeurs Cerfrance BFC
