Cerfrance BFC
Plan de résilience
Un dispositif de prise en charges des cotisations sociales doté de 150 millions d’euros a été mis en place dans le cadre du plan de résilience (dispositif « PEC résilience »). La mesure prévoit une prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 30% des surcoûts constatés en 2022 pour les postes de charge impactés par la guerre en Ukraine sur une période de référence au choix comprise entre le 1er mars et le 30 septembre, dans la limite de 3 800 €.
Pour prétendre aux "Pec résilience", vous devez :
Vous déterminez un surcoût sur un panier de dépenses éligibles (gaz, électricité, carburant, alimentation animale - sauf si ces dépenses ont déjà été utilisées dans le cadre du plan aide animale-, emballages, engrais et autres). Vous pouvez déclarer un surcoût sur un ou plusieurs de ces postes.
Pour chaque poste de dépense touché par la crise ukrainienne et à renseigner dans le formulaire de demande, vous devez évaluer le surcoût, par rapport aux coûts observés, sur une période de référence de 2021 :
Le dossier de demande doit être adressé à votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.
Tous ces éléments d’informations proviennent de la MSA :
https://www.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien
Comme toujours, nos équipes Cerfrance BFC sont mobilisées pour répondre à vos questions et vous assister dans cette démarche.
Dès réception des différents éléments (questionnaire, Lettre de mission signée et vos factures), nous réaliserons les travaux, et nous vous adresserons dans les meilleurs délais le formulaire rempli par nos soins pour que vous puissiez finir de le compléter, le signer et l’adresser à la MSA avant le 1er octobre 2022.
