Aide à l'engraissement de bovins
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté accompagne le développement de l'engraissement...
Lire l'article
Demande d’autorisation d’exploiter : attention aux délais !
La loi Sempastous votée en décembre 2021 contient en son article 5 une nouveauté relative au contrôle des structures et plus précisément aux délais de traitement par l’administration des demandes d’autorisation d’exploiter (DAE).
Prolongation du délai de traitement de la DAE
En région Bourgogne Franche Comté, lorsque le seuil de 220ha/UTA est dépassé du fait de l’opération envisagée par le demandeur, le Préfet peut prolonger le délai de traitement de la DAE de 8 mois en plus du premier délai de traitement de 4 mois qui avait cours jusqu’ici. Le Préfet de région peut prendre cette décision après avis de la CDOA.
Pendant ce délai de 8 mois supplémentaires, d’autres demandes concurrentes peuvent être présentées.
Dès lors que les opérations envisagées portent la surface exploitée au-delà de 220 ha/UTA, il faut attendre la fin du délai initial de 4 mois suivant l’accusé de réception de l’administration indiquant que le dossier de demande d’autorisation d’exploiter est complet pour savoir quel sera le délai de traitement de sa DAE.
Cette nouvelle disposition, entrée récemment en application, nécessite une anticipation renforcée dans certains projets.
Instruction d'une demande d'autorisation d'exploiter
Clarisse Bachelay, Directrice conseil Cerfrance BFC
Encore + d'articles ? C'est ici
Grandes cultures Moyens de réduction de l empreinte carbone
Face à l’urgence climatique, connaître l’impact environnemental de son exploitation...
Lire l'article
Directive nitrates : les nouveautés du 7ème plan d’action régional
La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates...
Lire l'article
La démarche bas carbone : une réalité sur notre territoire
Lire l'article
Conjoncture automne 2024
Des semis jusqu’aux récoltes, la campagne culturale qui se termine aura été particulièrement...
Lire l'article
Albédo : qu’est-ce que c’est
L’albédo est la quantité de rayonnement solaire réfléchie par une surface vers l’espace....
Lire l'article
Cyberattaques un nouvel outil de gestion de crise
Les cyberattaques représentent une menace omniprésente pour les entreprises de toutes...
Lire l'article
Aide de crise apicole : dépôt des demandes avant le 20/09
Visant à soutenir rapidement les entreprises apicoles qui ont subi des pertes économiques...
Lire l'article
Visite de ferme Bas Carbone, avec AgrOnov
Une visite de ferme pour parler carbone de manière concrète !
Lire l'article
Subvention pour l’achat de matériel : soyez réactifs si des dispositifs FAM vous intéressent
Le Ministère de l’Agriculture dans le cadre de la planification écologique subventionne...
Lire l'article
Ces contenus peuvent vous intéresser
Aide à l'engraissement de bovins
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté accompagne le développement de l'engraissement dans la région. Une aide financière, pouvant aller jusqu’à 4 000 €...
En savoir plus
Grandes cultures : Moyens de réduction de l’empreinte carbone
Face à l’urgence climatique, connaître l’impact environnemental de son exploitation agricole est devenu essentiel. Le diagnostic carbone offre une photographie...
En savoir plus
Les nouveautés de la directive nitrates en viticulture
La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates vient de paraître. Tous les agriculteurs et viticulteurs exploitant des parcelles...
En savoir plus
Directive nitrates : les nouveautés du 7ème plan d’action régional
La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates vient de paraître. Tous les agriculteurs exploitant des parcelles en zone vulnérable...
En savoir plus