Nouveau dispositif de prêts structurels de long terme : RDRTEA
Le gouvernement avait annoncé deux dispositifs de prêts en fin d’année 2024 pour...
Lire l'article
Demande d’autorisation d’exploiter : attention aux délais !
La loi Sempastous votée en décembre 2021 contient en son article 5 une nouveauté relative au contrôle des structures et plus précisément aux délais de traitement par l’administration des demandes d’autorisation d’exploiter (DAE).
Prolongation du délai de traitement de la DAE
En région Bourgogne Franche Comté, lorsque le seuil de 220ha/UTA est dépassé du fait de l’opération envisagée par le demandeur, le Préfet peut prolonger le délai de traitement de la DAE de 8 mois en plus du premier délai de traitement de 4 mois qui avait cours jusqu’ici. Le Préfet de région peut prendre cette décision après avis de la CDOA.
Pendant ce délai de 8 mois supplémentaires, d’autres demandes concurrentes peuvent être présentées.
Dès lors que les opérations envisagées portent la surface exploitée au-delà de 220 ha/UTA, il faut attendre la fin du délai initial de 4 mois suivant l’accusé de réception de l’administration indiquant que le dossier de demande d’autorisation d’exploiter est complet pour savoir quel sera le délai de traitement de sa DAE.
Cette nouvelle disposition, entrée récemment en application, nécessite une anticipation renforcée dans certains projets.
Instruction d'une demande d'autorisation d'exploiter
Clarisse Bachelay, Directrice conseil Cerfrance BFC
Encore + d'articles ? C'est ici
Céréaliers : comment passer la période éprouvante liée au contexte mondial ?
En 2024, les résultats des céréaliers de la région Bourgogne-Franche-Comté restent...
Lire l'article
Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture
Transmission aux jeunes agriculteurs, allègements fiscaux face aux aléas climatiques...
Lire l'article
Pâturage prolongé : plus de bienfaits, moins d’empreinte carbone !
Le pâturage présente de nombreux bénéfices à la fois pour la santé des animaux,...
Lire l'article
Aide à la trésorerie des exploitations agricoles dispositif PRETEA
Pour faire face aux difficultés conjoncturelles engendrées par la succession des...
Lire l'article
Subventions pour la modernisation des exploitations d’élevage
Un nouvel appel à projets « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage...
Lire l'article
Aide à l'engraissement de bovins
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté accompagne le développement de l'engraissement...
Lire l'article
Grandes cultures Moyens de réduction de l empreinte carbone
Face à l’urgence climatique, connaître l’impact environnemental de son exploitation...
Lire l'article
Directive nitrates : les nouveautés du 7ème plan d’action régional
La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates...
Lire l'article
La démarche bas carbone : une réalité sur notre territoire
Lire l'articleCes contenus peuvent vous intéresser
Nouveau dispositif de prêts structurels de long terme : RDRTEA
Le gouvernement avait annoncé deux dispositifs de prêts en fin d’année 2024 pour soutenir les entreprises agricoles malmenées par les différents aléas qui se sont...
En savoir plus
Céréaliers : comment passer la période éprouvante liée au contexte mondial ?
En 2024, les résultats des céréaliers de la région Bourgogne-Franche-Comté restent négatifs pour la deuxième année consécutive.
En savoir plus
Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture
Récemment publiée la Loi de finances pour 2025 nous dévoile les mesures fiscales adoptées en faveur de l’agriculture.
La transmission est le fil rouge de ces dispositions...
En savoir plus