ICHN : l’indemnité qui soutient l’agriculture en zone difficile

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide en faveur des agriculteurs qui exercent leur activité dans des zones défavorisées par l’altitude, de fortes pentes et d’autres caractéristiques physiques du territoire.
Elle contribue à maintenir l’activité en zone rurale, à préserver l’espace naturel, à conserver et promouvoir des modes d’exploitations durables qui tiennent compte en particulier d’exigences environnementales.
Elle est versée annuellement par hectare éligible. Les montants unitaires à l’hectare varient d’une zone défavorisée à une autre pour tenir compte de l’importance du handicap naturel.

Ses montants sont dégressifs : l’aide est plus forte sur les 25 premiers hectares et plafonnée à 75 hectares.

➡️ Carto BFC : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/zones_defavorisees.pdf

Il existe deux types de demande de l’ICHN :

1. l’ICHN « animale » concernant les surfaces fourragères
2. l’ICHN « végétale » pour les surfaces cultivées destinées à la commercialisation, cette dernière étant réservée aux seules zones de montagne.

La transparence GAEC s’applique sur les deux types d’ICHN.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Plusieurs conditions :

• Être agriculteur actif
• Avoir son siège d’exploitation dans la zone défavorisée, montagne ou piémont
• Retirer au moins 50% de son revenu de l’activité agricole
• Exploiter un minimum de 3 ha de surface fourragère en zone défavorisée, montagne ou piémont
• Détenir au moins 5 UGB herbivores (ou porcines dans les zones de montagne).

Dans l’ensemble des zones, les chevaux peuvent être comptabilisés sous certaines conditions d’âge et de présence.

Quelles surfaces peuvent être primées ?

• Les surfaces fourragères (déclarées à la PAC qui ne sont pas commercialisées) 
• Les surfaces en céréales autoconsommées par les herbivores

Quels sont les seuils et plafonds de chargement à respecter ?

Pour les exploitations d’élevage avec plus de 5 UGB herbivores, le chargement est le rapport entre le nombre d’animaux converti en UGB et la surface de l’exploitation destinée à l’alimentation des animaux.
Les animaux pris en compte :

• Les bovins détenus entre le 16 mai N et le 15 mai N+1 (info EDE)
• Les ovins et caprins déclarés dans la déclaration PAC

Le chargement calculé de votre exploitation doit rentrer dans une fourchette définie localement pour être éligible à l’ICHN.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Plusieurs conditions :
•    Être agriculteur actif
•    Exploiter un minimum de 1 ha de surface admissible en culture de vente en zone de montagne
•    Retirer au moins 50 % de son revenu de l’activité agricole.

Quelles surfaces peuvent être primées ?

L'aide porte sur les surfaces cultivées en zone de montagne dont la production est commercialisée.