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Conseil juridique et fiscal

Notre équipe de juristes pluridisciplinaires et d’assistants juridiques bénéficie d’une solide expertise en droit des sociétés, droit rural, fiscalité, mais aussi droit des contrats.

J’ai besoin de créer ou de transformer ma société, Cerfrance BFC peut m’aider ? Comment céder ou transmettre mon entreprise, quelles sont les obligations légales à réaliser ?

Chez Cerfrance BFC, nous mettons à votre disposition notre expérience afin de sécuriser le suivi juridique de votre entreprise et d’accompagner ses temps forts que sont notamment la rédaction de statuts, les mutations de parts, la transformation…

Nos expertises

  1. Le juridique annuel

  2. L'événementiel

  3. La rédaction et le suivi des contrats

Conseil, Appui et assistance

Nos juristes sont à votre écoute pour analyser vos projets, vous orienter vers les solutions juridiques, fiscales et sociales les plus appropriées, et répondant le mieux à vos objectifs dans la durée, permettant une évolution de vos projets, et prenant en compte les changements subis de la règlementation.

Le juridique annuel

Les entreprises sont astreintes à des obligations juridiques réglementaires telles que la tenue des assemblées générales ordinaires annuelles. Confier à un professionnel la réalisation de ces obligations, vous permet de sécuriser efficacement ce formalisme. L’intervention peut également prévenir des risques de conflits entre associés.

L'événementiel

Toutes les étapes de la création d’entreprise, individuelle ou sociétaire

L’étape de la création de votre entreprise est stratégique ! Quel statut avoir ? Pourquoi ? L’équipe juridique vous propose de vous épauler dans cette aventure tout en commençant par cette première démarche qui est la création de votre entreprise.
Nos juristes et nos conseillers d’entreprise étudieront avec vous vos objectifs afin de vous proposer le statut adéquat pour la création de votre entreprise.

Les différents évènements affectant la vie de l’entreprise

Entrée ou sortie d’associés, nomination de gérants, augmentation et réduction de capital, changement d’objet, de siège. 

L’arrêt d’activité lors du départ en retraite du chef d’entreprise, lors de la cession, de la transmission à titre gratuit ou onéreux 

Le choix des modalités d’arrêt de votre activité vous permet d’optimiser le bénéfice en résultant par l’utilisation la plus appropriée des textes à notre disposition.

Nous réalisons les formalités qui accompagnent obligatoirement toutes ces étapes de la vie de votre société, auprès de l’INPI, et des différents organismes compétents.

Rédaction et suivi des contrats

 

Quelque soit le secteur d’activité, nous vous accompagnons pour la contractualisation de vos relations avec vos clients et vos partenaires. Indispensable à la sécurisation de vos échanges, le contrat peut vous éviter un contentieux long et coûteux.

 

 

 

En bref, 4 bonnes raisons de nous confier votre besoin :

  1. Expertise spécialisée : Bénéficiez de l'expertise de nos conseillers juridiques et fiscaux hautement qualifiés. 

  1. Conformité et sécurité : Assurez-vous d'être en conformité avec la législation et minimisez les risques juridiques et fiscaux. 

  1. Accompagnement personnalisé : Profitez d'un suivi personnalisé et de conseils adaptés à votre situation spécifique. 

  1. Gain de temps et tranquillité d'esprit : Laissez-nous vous épauler dans la gestion juridique et fiscale, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. 

Nos autres expertises

  • Ma trésorerie

    Optimisez la rentabilité de votre entreprise grâce à une gestion efficace de votre trésorerie.
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  • Ma gestion de patrimoine

    Constituer, développer, gérer, protéger, transmettre

    Vous aider dans vos choix, vous conseiller, et vous accompagner durablement dans l’organisation et l’optimisation de votre patrimoine professionnel et privé : c’est la mission que nous avons choisi de mener à vos côtés !

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  • Contrôle dans une exploitation agricole

    Les aides PAC : un accompagnement de A à Z

    Optimisez vos chances d'obtenir vos aides PAC avec Cerfrance BFC.
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  • Comment préparer sa retraite sereinement ?

    Notre équipe de conseillers est à votre disposition pour vous aider à préparer votre retraite, peu importe votre secteur d’activité.
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  • Vos dossiers d’aide et de demande de subvention

    Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les nombreux dispositifs de subventions qui existent ou même d’en avoir connaissance. Demandez conseil à nos experts !
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  • Diagnostic Carbone : Une démarche essentielle pour une agriculture responsable et durable

    Démarrez votre stratégie carbone avec un accompagnement personnalisé
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  • De diversification

    Pour étendre ses activités et profiter d'un marché plus vaste, chaque entreprise a intérêt à élaborer une stratégie de diversification. Cela permet de multiplier les sources de revenus, mais nécessite une stratégie efficace pour assurer la croissance de l'entreprise.
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  • Des Solutions Employeurs pensées pour vous.

    Faites confiance à notre expertise pour vous libérer du poids des tâches et vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel : Le développement de votre entreprise.

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  • vigne et verre de vin d'un domaine viticole en transmission

    Cession et Transmission d'Entreprise : Assurez la réussite de votre projet

    Confiez l'accompagnement de la cession ou la transmission de votre entreprise à Cerfrance BFC et bénéficiez d'un accompagnement personnalisé et d'une expertise spécialisée pour assurer la réussite de votre projet.
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  • Ma gestion quotidienne

  • Entreprendre & Réussir avec Cerfrance BFC

    Découvrez comment ce programme peut vous aider à atteindre vos objectifs professionnels et à maximiser votre réussite. Participez à notre webinaire du 8 septembre prochain !

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  • Formations Cerfrance BFC

    Explorez toutes nos formations conçues pour optimiser la performance de votre entreprise.
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