15.10.2024 Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024 La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles... Lire l'article
15.10.2024 Taxe d'apprentissage : date limite repoussée Bonne nouvelle pour les employeurs ! L'administration a annoncé un nouveau report... Lire l'article
10.09.2024 Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur En cas d’arrêt de travail, l’employeur, en application des dispositions légales,... Lire l'article
06.09.2024 Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023 Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance... Lire l'article
29.08.2024 Cyberattaques un nouvel outil de gestion de crise Les cyberattaques représentent une menace omniprésente pour les entreprises de toutes... Lire l'article
30.07.2024 Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024 La loi du 7 juillet 2023 prévoit des indemnités journalières de sécurité sociale... Lire l'article
29.07.2024 Nouvel accord collectif sur le travail à la tâche en viticulture : ce qui change en 2024 Découvrez les modifications essentielles de l'accord collectif du 2 octobre 2023... Lire l'article
20.06.2024 Gazole non routier détaxé directement auprès du fournisseur : modalités pratiques À la fin du mois de janvier dernier, le gouvernement s’est engagé à simplifier la... Lire l'article
17.06.2024 Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants La loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2024 réforme l’assiette des... Lire l'article
17.06.2024 Les FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024 Les zones FRR (France Ruralité Revitalisation) ont pour objectif de renforcer l’attractivité... Lire l'article
13.06.2024 Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture La Région Bourgogne-Franche-Comté relance le dispositif d’aide pour les petits investissements.... Lire l'article
21.05.2024 La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation Le contrat de professionnalisation, qui combine formation en entreprise et théorique... Lire l'article
21.05.2024 Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 € Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu d'accumuler des... Lire l'article
17.05.2024 Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ? L'article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions... Lire l'article
16.05.2024 Nouveau calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète Le 1er juin 2024, entrera en vigueur le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 qui... Lire l'article
22.04.2024 Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv Une mesure nationale est actuellement déployée par la Direction Régionale des Finances... Lire l'article
26.03.2024 Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au... Lire l'article
25.03.2024 Découvrez le diagnostic carbone en viticulture ! L’empreinte environnementale des exploitations viticoles est un sujet de plus en... Lire l'article
19.03.2024 Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions Dans une instruction récente du 7 février 2024, l’administration complète ses précédents... Lire l'article
18.03.2024 Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2023 est fixée. Attention,... Lire l'article
18.03.2024 Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers Pour rappel, doivent être déclarés avant le 1er juillet de chaque année tous les... Lire l'article
08.03.2024 Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés Il y a lieu de distinguer : - la déclaration mensuelle des travailleurs handicapés... Lire l'article
05.03.2024 Formation professionnelle : une obligation bénéfique pour l’entreprise L’obligation de formation est bien plus qu’une simple formalité légale puisqu’elle... Lire l'article
28.02.2024 Téléconsultation : interdiction des arrêts de travail supérieurs à 3 jours La téléconsultation s’est fortement développée suite à la crise sanitaire de la... Lire l'article
13.02.2024 La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a modifié considérablement les limites... Lire l'article
09.02.2024 Refus d’un CDI après un CDD : information de France Travail Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en contrat... Lire l'article
08.02.2024 Les mesures d’urgence pour l’agriculture Certaines mesures annoncées par le gouvernement sont déjà mises en œuvre : Gazole... Lire l'article
08.02.2024 Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales Les pourboires volontaires remis aux salariés en contact avec la clientèle et dont... Lire l'article
08.02.2024 Fin programmée de l’exonération ZRR : création d'un nouveau régime zoné en milieu rural L’actuel dispositif d’exonération en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est prorogé... Lire l'article
08.02.2024 Le crédit d'impôt autonomie est prorogé mais son application davantage encadrée Le crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'équipements permettant l'adaptation... Lire l'article
08.02.2024 Déclaration des comptes à l’étranger : une omission qui peut coûter très cher Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco... Lire l'article
23.01.2024 Loi de finances pour 2024 : le gouvernement confirme le coup de pouce aux agriculteurs Focus sur quelques mesures phares de la loi de finances pour 2024, annoncées dans... Lire l'article
23.01.2024 Loi de finances 2024 : Focus sur les loueurs de meublés de tourisme Les textes évoluent quant à l'assujettissement à la TVA des locations de courte... Lire l'article
23.01.2024 INPI : Difficultés de transmission aux caisses sociales agricoles Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisation de la plateforme du Guichet unique est... Lire l'article
22.01.2024 Biodéchets : tri à la source obligatoire Le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. Il est obligatoire... Lire l'article
22.01.2024 Emploi : zoom sur les nouveautés 2024 SMIC horaire, plafond mensuel de la sécurité sociale, emplois francs, aide exceptionnelle... Lire l'article
22.01.2024 Pôle emploi devient France Travail Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi pour le plein emploi, Pôle... Lire l'article
22.01.2024 TESA+ : Le nouveau TESA simplifié est lancé Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est en place.... Lire l'article
21.12.2023 Que prévoit la loi partage de la valeur ? La loi mettant en pratique l’accord national interprofessionnel relatif au partage... Lire l'article
21.12.2023 Programme d’aides aux investissements de la région Bourgogne-Franche-Comté Le Plan Stratégique National (PSN) mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté,... Lire l'article
21.12.2023 Registre national des entreprises : nouvelles obligations De nouvelles obligations incombent aux entreprises en cas de manquement ou erreur... Lire l'article
30.11.2023 Sapeur-pompier volontaire : nouvelle réduction de cotisation La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification... Lire l'article
30.11.2023 Travail à la tâche en viticulture : accord collectif en Bourgogne-Franche-Comté Le 2 octobre 2023, un accord collectif relatif au travail à la tâche en viticulture... Lire l'article
21.11.2023 Le compte professionnel de prévention : vos obligations en tant qu'employeur Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels... Lire l'article
31.10.2023 Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA Après un premier report au 5 octobre, l’administration a décidé d'accorder aux employeurs... Lire l'article
31.10.2023 Document unique d’évaluation des risques Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public sur les risques... Lire l'article
31.10.2023 Qu'est-ce que la présomption de démission ? Depuis la loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 et son décret d’application... Lire l'article
31.10.2023 Impacts de jurisprudences sur la gestion des congés payés Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts sur l’acquisition... Lire l'article
31.10.2023 Mesures en faveur de l’agriculture L'article 12 du projet Loi de finances 2024 prévoit trois mesures en faveur des... Lire l'article
29.09.2023 Durées conventionnelles de période d'essai : fin du régime dérogatoire Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de prévoir des périodes d'essai... Lire l'article
29.09.2023 Opérations sociétaires sous contrôle Depuis le 1er mars 2023, la loi Sempastous a créé dans le code rural un contrôle... Lire l'article
29.09.2023 Impôt sur le revenu et prélèvement à la source Votre taux de prélèvement à la source évolue à compter de septembre ! Lire l'article
22.09.2023 Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser... Lire l'article
31.08.2023 Déclaration d'accident du travail en cas de décès L'employeur a pour obligation d'informer par tout moyen l'inspection du travail... Lire l'article
31.08.2023 Absence du salarié pendant la rentrée scolaire Le code du travail ne prévoit pas de congé spécial pour le jour de la rentrée scolaire.... Lire l'article
31.08.2023 Protection de la salariée suite à une fausse couche tardive La loi du 7 juillet 2023, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés... Lire l'article
31.08.2023 Rupture conventionnelle : nouveau régime social dès septembre 2023 Jusqu’alors, le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle... Lire l'article
31.08.2023 Comptes courants d’associés : plafond de déduction des intérêts Dans de nombreuses sociétés, les associés laissent à la disposition de leur société... Lire l'article
16.08.2023 2e volet de l'aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté Le Ministère de l’Agriculture poursuit le déploiement du plan de soutien à l’agriculture... Lire l'article
01.08.2023 Suppression des tickets de caisse et de carte bancaire : depuis le 1er Août c’est parti ! Il n’est pas tout à fait exact de dire que les tickets papier vont disparaitre.... Lire l'article
28.07.2023 La validité du contrat de travail à la tâche Contrats de tâche : deux ans après la nouvelle Convention Collective Nationale Production... Lire l'article
29.06.2023 Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023 Les informations figurant dans le bulletin de paie évoluent au 1er juillet 2023... Lire l'article
29.06.2023 Fortes chaleur et obligations de l’employeur Découvrez les mesures essentielles pour assurer la sécurité et la santé des salariés... Lire l'article
29.06.2023 Arrêt de travail prolongé : le rendez-vous de liaison Découvrez l'importance du rendez-vous de liaison lors d'un arrêt de travail prolongé.... Lire l'article
29.06.2023 Méthaniseurs : nouvelle déclaration avant le 5 juillet Pour préserver vos contrats d'achat biométhane, il est important de réaliser cette... Lire l'article
29.06.2023 Le nouvel étiquetage des bouteilles de vin La règlementation des étiquettes de bouteilles de vin change à partir du 8 décembre... Lire l'article
22.05.2023 Taxe d’apprentissage : solde de la taxe en DSN et ouverture du service SOLTéA Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage n’est plus collectée par les... Lire l'article
16.05.2023 L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement » Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour une tâche occasionnelle,... Lire l'article
27.04.2023 Quelles sont les règles liées à la conduite des engins agricoles ? Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité... Lire l'article
26.04.2023 Campagne déclarative et collecte des informations Si vous avez choisi de vous faire accompagner par Cerfrance BFC pour la réalisation... Lire l'article
26.04.2023 Rappel : Déclaration de vos biens immobiliers Nous vous rappelons qu'il existe une nouvelle obligation déclarative pour tous les... Lire l'article
25.04.2023 Demande d’autorisation d’exploiter : attention aux délais ! La loi Sempastous votée en décembre 2021 contient en son article 5 une nouveauté... Lire l'article
25.04.2023 Etalement possible du PGE Depuis le 15 février 2023, les entreprises en difficulté peuvent solliciter un réaménagement... Lire l'article
24.04.2023 La maîtrise du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés... Lire l'article
24.04.2023 La campagne de déclaration des revenus 2022 est lancée Vous pouvez réaliser votre déclaration de revenus en ligne depuis le 13 avril dernier.... Lire l'article
23.03.2023 Subvention à l’investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques France Agri Mer met en place un programme permettant d’aider les investissements... Lire l'article
21.03.2023 Réforme assurance récolte Tour d'horizon du nouveau dispositif de couverture des risques liés aux aléas météorologiques,... Lire l'article
17.03.2023 JO 2024 & Coupe du monde rugby : bons d’achat et cadeaux Le ministère de l’Economie a annoncé dans un communiqué de presse du 11 janvier... Lire l'article
06.03.2023 Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles Les anciens agriculteurs perçoivent en moyenne une retraite de 1 150 € brut par... Lire l'article
23.02.2023 Période de référence des congés payés Pour les entreprises dont la période de référence des congés payés est fixée du... Lire l'article
21.02.2023 Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 TOUS les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Lire l'article
21.02.2023 Télé-déclaration PAC : Modification des codes cultures En parallèle de la réforme de la PAC, la méthode de déclaration TelePac subit également... Lire l'article
21.02.2023 Clauses DPB Les formulaires de transfert de DPB pour 2023 sont disponibles sur le site TelePac.... Lire l'article
20.02.2023 Aides à l'embauche Les emplois francs, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de... Lire l'article
17.02.2023 Sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite Lire l'article
15.02.2023 Modification des avantages fiscaux liés aux baux long terme Les biens donnés par bail rural à long terme (BLT) bénéficient, sous certaines conditions,... Lire l'article
26.01.2023 TVA 2023 : les changements qui peuvent vous impacter En 2023, le taux de TVA sur certains produits est modifié : 1. Élargissement du... Lire l'article
25.01.2023 Prime carburant La prime carburant de 100 euros est désormais disponible. Pour réclamer cette indemnité... Lire l'article
23.01.2023 Aides énergétiques pour les entreprises Des mesures ont été mises en place pour aider les TPE et PME à faire face à la flambée... Lire l'article
23.01.2023 Formalités entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2023 L’utilisation du site www.formalites.entreprises.gouv.fr est devenue obligatoire... Lire l'article
20.01.2023 Point sur les principaux livrets d’épargne Les taux des livrets d’épargne des Français augmentent dès le 1er février 2023 :... Lire l'article
19.12.2022 La notion d'agriculteur actif La notion d’agriculteur actif, condition pour percevoir des primes au titre de la... Lire l'article
06.12.2022 La holding, un véhicule de transmission moderne et efficace La holding désigne une société qui détient une participation dans une ou plusieurs... Lire l'article
21.11.2022 PAC 2023 : Cassis-Vignes-Vergers & autres cultures pérennes La couverture des inter-rangs devient obligatoire si vous voulez toucher l’écorégime... Lire l'article
21.11.2022 PAC 2023 : Agriculture biologique Si vous choisissez de toucher l’écorégime par la voie de certification BIO voici... Lire l'article
17.11.2022 Subvention pour l'investissement vitivinicole Une nouvelle campagne de subvention FranceAgrimer pour l’investissement vitivinicole... Lire l'article
07.11.2022 Limitation du démarchage téléphonique Afin de protéger la vie privée des consommateurs, un nouveau décret a été publié... Lire l'article
07.11.2022 PINEL + déficit foncier = un duo intéressant A compter du 1er janvier 2023, les acquisitions réalisées dans le cadre du dispositif... Lire l'article
27.10.2022 Assurance emprunteur : évolution des règles en matière de santé Lorsque vous souscrivez à un prêt, il est nécessaire de souscrire... Lire l'article
25.10.2022 Pension de réversion et droit combiné : les grands principes La pension de réversion correspond à une partie de la retraite du conjoint décédé,... Lire l'article
17.10.2022 Comment les employeurs peuvent booster le pouvoir d’achat des salariés Un certain nombre d'"outils" peuvent être mis en place par les employeurs afin de... Lire l'article
17.10.2022 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est en cours d’adoption Les cotisations sont en baisse pour les indépendants, sous condition de revenus. Lire l'article
20.09.2022 Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'Etat ? Pour grand nombre d’étudiants, emprunter de l’argent pour financer ses études est... Lire l'article
20.09.2022 Evolution des taux d'intérêt des Livret A et Livret d'épargne populaire Afin de lutter contre l’inflation, Le Livret A et le Livret d’Epargne Populaire... Lire l'article
16.09.2022 PAC 2023 : Augmentation de l’Aide complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs Avec la PAC 2023, le dispositif d'aide aux Jeunes Agriculteurs évolue. Revalorisation,... Lire l'article
16.09.2022 PAC 2023 : Mise en place d’une conditionnalité sociale Cette nouvelle conditionnalité sociale n'impose pas de nouvelles règles à respecter... Lire l'article
16.09.2022 Entreprises individuelles : Changements majeurs de la réforme 2022 Dans un objectif de simplification, la loi du 14 février 2022 a permis la réforme... Lire l'article
16.09.2022 Professionnels : ce que vous devez savoir sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public Votre établissement possède des postes de télévision ? Vous étiez sans doute soumis... Lire l'article
16.09.2022 Commerciaux entreprises individuelles : mesures Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur.... Lire l'article
15.09.2022 PAC 2023 : Modification de la définition d’agriculteur actif Découvrez ce qu'est le statut d'agriculteur actif Lire l'article
15.09.2022 PAC 2023 : Le paiement vert remplacé par les éco-régimes Le paiement-vert disparaît et est remplacé par une nouvelle aide : L'Éco-régime.... Lire l'article
02.09.2022 Aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des jeunes alternants L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des alternants... Lire l'article
02.09.2022 Les aides financières pour la rentrée scolaire 2022 Diverses aides peuvent vous être accordées dans le cadre des dépenses de scolarité... Lire l'article
02.09.2022 Plan Energo Le Ministère des Finances a mis en place une subvention spécifique pour les entreprises... Lire l'article
02.09.2022 Plan de résilience : dispositif PEC Un dispositif de prise en charges des cotisations sociales doté de 150 millions... Lire l'article
02.09.2022 Le photovoltaïque En cette période d’augmentation du prix de l’énergie, les entreprises cherchent... Lire l'article
02.09.2022 Impôt sur le revenu : Explications sur le remboursement ou le solde à payer La déclaration de vos revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond... Lire l'article
29.06.2022 Convention Collective Nationale Production Agricole / CUMA Les exploitations viticoles font appel de façon régulière au... Lire l'article
29.06.2022 Société patrimoniale dite « Holding » dans le monde agricole Jusqu’alors plus utilisée dans les secteurs industriels et commerciaux,... Lire l'article
24.06.2022 Aide à l’achat d’équipements agricoles innovants Cette aide est destinée à soutenir l’acquisition de drones de... Lire l'article
22.06.2022 Réalisation du diagnostic carbone L'ADEME nous renouvelle sa confiance pour la réalisation de diagnostics... Lire l'article
09.06.2022 Vente, revente en ligne & vide-grenier : Que déclarer et Comment le déclarer ? Beaucoup s’adonnent à la vente ou la revente de leurs biens lors de... Lire l'article
07.06.2022 Loi Energie-Climat : quels impacts sur le secteur de l’immobilier locatif ? La loi Energie-Climat ambitionne de lutter contre les passoires thermiques en interdisant... Lire l'article
04.05.2022 Le crowdfunding immobilier pour diversifier vos placements ? A côté des investissements immobiliers « traditionnels »... Lire l'article
20.04.2022 L'indication du pays d'origine du miel conditionné en France sera obligatoire en juillet 2022 A compter du 1er juillet 2022, l’information du consommateur sur l’origine... Lire l'article
29.03.2022 GEL 2021 : L’aide aux assurés est ouverte Le décret concernant l’aide complémentaire aux indemnités... Lire l'article
24.03.2022 PCAE : 1er appel à candidatures ouvert pour certaines mesures Le premier appel à candidature (AAC) au titre du Plan de compétitivité... Lire l'article
22.03.2022 La conduite agricole : quelles sont les possibilités en fonction des statuts agricoles et du type de véhicule choisi ? En effet, en fonction du type de véhicules, d’appareils agricoles ou... Lire l'article
15.03.2022 La diversification patrimoniale : une règle d’or bien d’actualité « Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ».... Lire l'article
21.02.2022 Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais... Lire l'article
21.02.2022 Fin de la TSVR (Taxe Spéciale Sur certains Véhicules Routiers), remplacée par la nouvelle Taxe à l’essieu Depuis le 1er janvier 2021, la Taxe Spéciale Sur certains Véhicules... Lire l'article
28.01.2022 Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et aux collaborateurs des travailleurs indépendants Ouverture du statut au concubin pour le régime non agricole (déjà... Lire l'article
21.01.2022 Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage (URSSAF) A partir du 1er janvier 2022, les URSSAF recouvrent les contributions... Lire l'article
20.01.2022 Présentation du bulletin de paie : évolution à compter du 1er janvier 2022 En effet, depuis le 1er janvier 2022, quelques modifications ont été... Lire l'article
20.01.2022 SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022 Un décret publié le 3 décembre porte le SMIC horaire brut de... Lire l'article
20.01.2022 Indemnité inflation et TESA La MSA indique sur son site Internet les modalités de versement de l’indemnité... Lire l'article
13.01.2022 Calamité agricole, gel avril 2021 - Accès au télé-service Deux types de pertes indemnisables : => La perte de récolte :... Lire l'article
22.12.2021 Indemnité inflation de 100 € L'État a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle... Lire l'article
20.12.2021 Subvention pour l'investissement vitivinicole À la suite du Conseil spécialisé du 20 octobre 2021, la... Lire l'article
20.12.2021 Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert En septembre 2020, le gouvernement avait annoncé un Plan de relance qui comportait... Lire l'article
20.12.2021 Déclarations sociales et fiscales des non-salariés agricoles C'est finalement à compter de 2023 que la déclaration fiscale... Lire l'article
20.12.2021 Loi lutte anti-gaspillage : la fin de l'emballage plastique pour la vente des fruits et des légumes frais Dans la lutte contre le plastique, dès le 1er janvier 2022 : la plupart des... Lire l'article
30.11.2021 Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement »,... Lire l'article
30.11.2021 Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 Les dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières... Lire l'article
30.11.2021 Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022 La crise sanitaire liée au covid-19 avait conduit le gouvernement à... Lire l'article
30.11.2021 Premières précisions du Gouvernement sur l’indemnité inflation de 100 € Fin octobre, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide... Lire l'article
30.11.2021 Déclaration des bénéficiaires effectifs - Attention aux sanctions en cas de manquement Suite à l’envoi de courriers de relance par certains greffes de Tribunaux... Lire l'article
28.10.2021 Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 28 février 2022 Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant... Lire l'article
28.10.2021 Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel Dans une mise à jour du 13 octobre 2021 de ses questions/réponses... Lire l'article
28.10.2021 Apprentissage : Ressources et rappel Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence... Lire l'article
28.10.2021 Photovoltaïque sur toiture : nouvel arrêté pour les projets de 100 à 500 kWc Le nouvel arrêté tarifaire ciblant les installations solaires sur toiture... Lire l'article
28.10.2021 Points clefs du projet de loi de finances pour 2022 : les mesures pour la transmission d’entreprises facilitée Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté... Lire l'article
28.10.2021 Choix obligatoire d’un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint du chef d'entreprise doit... Lire l'article
25.10.2021 Inflation : comment gérer ses impacts dans la gestion de mon entreprise ? Après la crise économique que nous venons de traverser, conséquence... Lire l'article
30.09.2021 Fermeture de classe : parents en activité partielle En cas de fermeture de classe liée à un cas détecté... Lire l'article
29.04.2021 La journée de solidarité La loi sur l’autonomie des personnes âgées du 30 juin 2004 a institué une « journée... Lire l'article