Investir à l’étranger : opportunités, risques et fiscalité
Compte tenu du contexte économique français, il ressort que nombre d’investisseurs...
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Liste des articles
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![jeune couple d'agriculteurs]()
Fin du statut de conjoint collaborateur
Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est limité dans...Lire l'article "Fin du statut de conjoint collaborateur" -
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Aide financière pour la pose de la fibre : tout ce qu’il faut savoir
Sous certaines conditions, il est possible pour les TPE et particuliers de bénéficier...Lire l'article "Aide financière pour la pose de la fibre : tout ce qu’il faut savoir" -
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Arnaques à la carte bancaire
Les fraudes bancaires explosent, et toutes les entreprises, petites ou grandes,...Lire l'article "Arnaques à la carte bancaire" -
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Dispositif de transmission d'entreprise Dutreil : quels changements
C’est officiel, après un long parcours législatif, la loi de finances 2026 a été...Lire l'article "Dispositif de transmission d'entreprise Dutreil : quels changements" -
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Loi de finances 2026 : panorama des mesures fiscales
Impôt sur le revenu, pension de retraite, CDHR, Pacte Dutreil, apport-cession de...Lire l'article "Loi de finances 2026 : panorama des mesures fiscales" -
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Nouveaux critères DPE : le chauffage électrique devient moins pénalisant
Au 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique...Lire l'article "Nouveaux critères DPE : le chauffage électrique devient moins pénalisant" -
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Mécanisation collective : nouveau crédit d’impôt
La Loi de finances pour 2026 comporte un dispositif de crédit d’impôt pour les dépenses...Lire l'article "Mécanisation collective : nouveau crédit d’impôt" -
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Secteur agricole : les mesures clés de la loi de finances 2026
La loi de finances pour 2026, adoptée définitivement le 2 février 2026, confirme...Lire l'article "Secteur agricole : les mesures clés de la loi de finances 2026" -
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Contingent d’heures supplémentaires : êtes-vous dans les clous ?
Les heures supplémentaires apportent une flexibilité organisationnelle, mais leur...Lire l'article "Contingent d’heures supplémentaires : êtes-vous dans les clous ?" -
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gestion patrimoine contexte instable
Depuis quelques années, nous vivons dans un économie mondiale perturbée (sanitaire,...Lire l'article "gestion patrimoine contexte instable" -
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Crypto-monnaies : faut-il les intégrer à votre patrimoine ?
Depuis plusieurs années, les crypto-monnaies suscitent un intérêt croissant, portées...Lire l'article "Crypto-monnaies : faut-il les intégrer à votre patrimoine ?" -
![homme en gros plan passant par diverses émotions]()
Les émotions, freins et moteurs de l’entreprise
La chanson Foule Sentimentale d’Alain Souchon nous rappelle à quel point les émotions...Lire l'article "Les émotions, freins et moteurs de l’entreprise" -
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Versement Mobilité Régional et Rural
Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle contribution de 0,15 % s’applique aux employeurs...Lire l'article "Versement Mobilité Régional et Rural" -
![symbole de pourcentage en hausse]()
Hausse ciblée de la CSG : êtes-vous concerné ?
La Loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2026 entérine une hausse...Lire l'article "Hausse ciblée de la CSG : êtes-vous concerné ?" -
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Exonération ACRE : coup de rabot pour les nouveaux créateurs d’entreprises
La Loi de financement de la sécurité sociale restreint le périmètre des bénéficiaires...Lire l'article "Exonération ACRE : coup de rabot pour les nouveaux créateurs d’entreprises" -
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Installation conjoint collaborateur : exonération de charges sociales
Le conjoint collaborateur qui opte pour le statut de chef d’exploitation agricole...Lire l'article "Installation conjoint collaborateur : exonération de charges sociales" -
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Assiette de calcul des cotisations sociales agricoles
Il est provisoirement possible de calculer les cotisations sociales sur le revenu...Lire l'article "Assiette de calcul des cotisations sociales agricoles" -
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Loi de financement de la Sécurité sociale 2026 : les principales mesures pour les employeurs
La loi de financement de la Sécurité sociale 2026 a été définitivement adoptée le...Lire l'article "Loi de financement de la Sécurité sociale 2026 : les principales mesures pour les employeurs" -
![gros plan sur une main et une calculatrice]()
Régime général de TVA – Fin programmée du réel simplifié
Lire l'article "Régime général de TVA – Fin programmée du réel simplifié" -
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Achats en ligne – Quel régime pour les professionnels ?
Vous êtes amenés à acheter des biens ou des services sur des plateformes de e-commerce...Lire l'article "Achats en ligne – Quel régime pour les professionnels ?" -
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Réforme des retraites agricoles : ce qui change dans le calcul dès 2026
Annoncée il y a plusieurs années, la réforme se concrétise.Lire l'article "Réforme des retraites agricoles : ce qui change dans le calcul dès 2026" -
![location courte durée seuils micro BIC]()
Meublés de tourisme : quelles règles fiscales et quels seuils pour le micro-BIC ?
Après de nombreuses modifications, les seuils d’application du régime micro-BIC...Lire l'article "Meublés de tourisme : quelles règles fiscales et quels seuils pour le micro-BIC ?" -
![homme effectuant une télédéclaration depuis son ordinateur]()
Dons manuels : ce qui change en 2026 avec la télédéclaration obligatoire
En cas de réalisation d’un don manuel (par opposition à donation notariée), le donataire,...Lire l'article "Dons manuels : ce qui change en 2026 avec la télédéclaration obligatoire" -
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Nouvelle campagne de subvention FranceAgriMer
Une nouvelle campagne de subvention FranceAgrimer pour l’investissement vitivinicole...Lire l'article "Nouvelle campagne de subvention FranceAgriMer" -
![La réintégration de la DEP partiellement exonérée en cas d’aléa]()
La réintégration de la DEP partiellement exonérée en cas d’aléa
Lors de la survenance sur l’exploitation d’un risque résultant d’un aléa climatique,...Lire l'article "La réintégration de la DEP partiellement exonérée en cas d’aléa" -
![Acompte de TICPE A régulariser avant le 31/12/2025]()
Acompte de TICPE A régulariser avant le 31/12/2025
Une nouvelle procédure s’applique pour bénéficier du tarif réduit sur le gazole...Lire l'article "Acompte de TICPE A régulariser avant le 31/12/2025" -
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Abattement JA : hausse des seuils
Lire l'article "Abattement JA : hausse des seuils" -
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Contribution différentielle sur les hauts revenus
Un acompte doit être réglé avant le 15 décembre : êtes-vous concerné ?Lire l'article "Contribution différentielle sur les hauts revenus" -
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Impôt sur le revenu et imposition commune : chacun son taux sauf option contraire
Depuis le 1er septembre 2025, pour le prélèvement à la source au sein des couples...Lire l'article "Impôt sur le revenu et imposition commune : chacun son taux sauf option contraire" -
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Plus-values professionnelles : un régime moins favorable pour certains associés
Les associés de sociétés pénalisés par la durée d'activité dans les textes, mais...Lire l'article "Plus-values professionnelles : un régime moins favorable pour certains associés" -
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PPV Ce qu’il faut savoir pour 2025
La Prime de partage de la valeur (PPV 2025) permet aux employeurs de verser une...Lire l'article "PPV Ce qu’il faut savoir pour 2025" -
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Congés payés : de nouvelles règles à connaître
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts importants qui...Lire l'article "Congés payés : de nouvelles règles à connaître" -
![Deux personnes qui réalisent un diagnostic carbone agricole]()
Réalisation du diagnostic carbone
L'ADEME nous renouvelle sa confiance pour la réalisation de diagnostics...Lire l'article "Réalisation du diagnostic carbone" -
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Holding et stratégie patrimoniale
Aujourd’hui la mise en place de montage par le biais de société holding prenant...Lire l'article "Holding et stratégie patrimoniale" -
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Calculez votre empreinte carbone en toute simplicité
Aujourd’hui, le sujet de l’empreinte carbone est omniprésent dans notre société....Lire l'article "Calculez votre empreinte carbone en toute simplicité" -
![apprentis dans différents métiers]()
Apprentissage : une participation plus importante de l'employeur pour certains contrats
Pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2025, les employeurs qui recrutent...Lire l'article "Apprentissage : une participation plus importante de l'employeur pour certains contrats" -
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Dispositif régional M23 : bilan des demandes retenues en Bourgogne-Franche-Comté
La Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place au printemps un soutien exceptionnel...Lire l'article "Dispositif régional M23 : bilan des demandes retenues en Bourgogne-Franche-Comté" -
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Adaptation climatique de nouvelles subventions pour booster vos investissements
Cerfrance BFC est lauréat d’un appel à projets de l’Agence de l'Environnement et...Lire l'article "Adaptation climatique de nouvelles subventions pour booster vos investissements" -
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Fumure et traitements phytosanitaires quels sont les documents à tenir
La gestion agricole en Bourgogne-Franche-Comté, région reconnue pour son patrimoine...Lire l'article "Fumure et traitements phytosanitaires quels sont les documents à tenir" -
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Arrêts de travail : nouveau formulaire papier "sécurisé" obligatoire
À partir du 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier...Lire l'article "Arrêts de travail : nouveau formulaire papier "sécurisé" obligatoire" -
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Viticulture : s’adapter dès aujourd’hui au climat de demain
Si le changement climatique s’évalue sur une échelle de temps plutôt longue, ses...Lire l'article "Viticulture : s’adapter dès aujourd’hui au climat de demain" -
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Des nouvelles mesures en cas de fortes chaleurs au travail
L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour...Lire l'article "Des nouvelles mesures en cas de fortes chaleurs au travail" -
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Signature numérique : renforcement de la sécurité de nos échanges
Dans le cadre de notre démarche continue pour améliorer la sécurité et l'efficacité...Lire l'article "Signature numérique : renforcement de la sécurité de nos échanges" -
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Fonds d’urgence viticole pour les jeunes installés
Un fonds d’urgence a été ouvert pour accompagner les exploitations viticoles des...Lire l'article "Fonds d’urgence viticole pour les jeunes installés" -
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Travaux en vert activité viticole dérogation à la durée maximale de travail 2025
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté a pris une décision relative à la dérogation à...Lire l'article "Travaux en vert activité viticole dérogation à la durée maximale de travail 2025" -
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Services à la personne des règles d’exploitation assouplies
Recourir à une entreprise de service à la personne (SAP) peut être avantageux si...Lire l'article "Services à la personne des règles d’exploitation assouplies" -
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Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs
Le groupement d'employeurs est une solution souple, collective et durable pour les...Lire l'article "Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs" -
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SCI et activité commerciale une tolérance encadrée
L'objet d'une SCI est par nature civil, mais une activité commerciale peut parfois...Lire l'article "SCI et activité commerciale une tolérance encadrée" -
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Accises et unités de méthanisation Mode d’emploi
Vous produisez de l’énergie grâce à une unité de méthanisation, vous consommez de...Lire l'article "Accises et unités de méthanisation Mode d’emploi" -
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Don familial et immobilier ce que change la loi de finances 2025
Don familial et immobilier : découvrez le nouveau dispositif temporaire 2025, ses...Lire l'article "Don familial et immobilier ce que change la loi de finances 2025" -
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Renforcer la montée en gamme face à un marché tendu
Face à un marché mondial sous tension, 2025 s’annonce comme une année charnière...Lire l'article "Renforcer la montée en gamme face à un marché tendu" -
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Exonération partielle de la réintégration de DEP le plafond de 50 000 euros confirmé
Déduction pour épargne de précaution (DEP) : en cas d’aléa, vous pouvez réintégrer...Lire l'article "Exonération partielle de la réintégration de DEP le plafond de 50 000 euros confirmé" -
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Augmentation des droits de mutation à titre onéreux
Lire l'article "Augmentation des droits de mutation à titre onéreux" -
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FCO ou catastrophes naturelles : pouvez-vous prétendre au dispositif M23 ?
La Région Bourgogne-Franche-Comté met en place un soutien exceptionnel aux exploitations...Lire l'article "FCO ou catastrophes naturelles : pouvez-vous prétendre au dispositif M23 ?" -
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Besoin d’un coup de pouce pour vos projets agricoles ?
Le prêt d’honneur à taux zéro du dispositif Agri’BFC est peut-être pour vous !Lire l'article "Besoin d’un coup de pouce pour vos projets agricoles ?" -
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Activités non agricoles dans les sociétés civiles agricoles : la loi d’orientation assouplit les conditions
La loi d’orientation agricole permet aux sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL,...Lire l'article "Activités non agricoles dans les sociétés civiles agricoles : la loi d’orientation assouplit les conditions" -
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Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus
Le service en ligne est ouvert depuis le 10 avril 2025, les dates limites d’envoi...Lire l'article "Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus" -
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Emballages ménagers : ce qui change en 2025 pour les métiers de bouche
Dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), il est possible...Lire l'article "Emballages ménagers : ce qui change en 2025 pour les métiers de bouche" -
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La filière photovoltaïque entre succès et arbitrages budgétaires
Le gouvernement revoit les règles d’achat de l’électricité : tarifs, contrats… un...Lire l'article "La filière photovoltaïque entre succès et arbitrages budgétaires" -
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Nouveau dispositif de prêts structurels de long terme : RDRTEA
Le gouvernement avait annoncé deux dispositifs de prêts en fin d’année 2024 pour...Lire l'article "Nouveau dispositif de prêts structurels de long terme : RDRTEA" -
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Avantage en nature véhicule : Explosion des coûts dès février 2025
Une hausse importante (+67 %) des montants des évaluations forfaitaires pour les...Lire l'article "Avantage en nature véhicule : Explosion des coûts dès février 2025" -
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La conditionnalité sociale : une obligation pour bénéficier des aides PAC
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de...Lire l'article "La conditionnalité sociale : une obligation pour bénéficier des aides PAC" -
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Paie et social 2025 les nouveautés clés à ne pas manquer !
À la suite de la publication de la loi de finances pour 2025 au Journal officiel...Lire l'article "Paie et social 2025 les nouveautés clés à ne pas manquer !" -
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La diversification patrimoniale : une règle d’or bien d’actualité
« Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ». Cette image évocatrice est...Lire l'article "La diversification patrimoniale : une règle d’or bien d’actualité" -
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Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture
Transmission aux jeunes agriculteurs, allègements fiscaux face aux aléas climatiques...Lire l'article "Loi de finances 2025 : des mesures de soutien à l’agriculture" -
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Franchise en base de TVA des modifications en cascades, êtes-vous prêts
La loi de finances pour 2024 a modifié les seuils de franchise en base de TVA à...Lire l'article "Franchise en base de TVA des modifications en cascades, êtes-vous prêts" -
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Indemnisation de solidarité nationale Perte de récolte en viticulture en Côte-d'Or
Si vous êtes viticulteur en Côte-d'Or et que les gelées du 19 au 24 avril et/ou...Lire l'article "Indemnisation de solidarité nationale Perte de récolte en viticulture en Côte-d'Or" -
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Aide à la trésorerie des exploitations agricoles dispositif PRETEA
Pour faire face aux difficultés conjoncturelles engendrées par la succession des...Lire l'article "Aide à la trésorerie des exploitations agricoles dispositif PRETEA" -
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Comment répondre à la nouvelle directive nitrate Par la traçabilité
Avec l’entrée en vigueur du 7ème programme d’actions national et les obligations...Lire l'article "Comment répondre à la nouvelle directive nitrate Par la traçabilité" -
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Jeu concours carbone viticole l’heureux gagnant est dévoilé !
Lire l'article "Jeu concours carbone viticole l’heureux gagnant est dévoilé !" -
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Liquidation amiable d’une société : nouveaux justificatifs exigés
La liquidation amiable d’une société est une procédure qui permet aux associés de...Lire l'article "Liquidation amiable d’une société : nouveaux justificatifs exigés" -
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Locations meublées touristiques le texte enfin voté
Une loi visant à réguler les locations touristiques a été votée le 19 novembre 2024....Lire l'article "Locations meublées touristiques le texte enfin voté" -
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L’assiette des cotisations sociales des exploitants évolue
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles...Lire l'article "L’assiette des cotisations sociales des exploitants évolue" -
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Deux nouvelles taxes remplacent la TVS en 2025
Si l’entrée en vigueur de ces deux nouvelles taxes est le 1er janvier 2025, la TVS...Lire l'article "Deux nouvelles taxes remplacent la TVS en 2025" -
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Evolution du protocole DPAE MSA à effet au 1er janvier 2025 et identification des expositions aux risques professionnels
Pour rappel, dès lors que vous envisagez d’embaucher un salarié, vous devez obligatoirement...Lire l'article "Evolution du protocole DPAE MSA à effet au 1er janvier 2025 et identification des expositions aux risques professionnels" -
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Relèvement du seuil des minimis agricoles
La règle de minimis fait partie des règlements décidés par l'Union Européenne pour...Lire l'article "Relèvement du seuil des minimis agricoles" -
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Titres-restaurant outil de motivation et de fidélisation des salariés
Un titre-restaurant est un avantage social offert aux salariés par l’employeur pour...Lire l'article "Titres-restaurant outil de motivation et de fidélisation des salariés" -
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Cumul emploi-retraite : acquisition de nouveaux droits à la retraite
Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de reprendre une activité professionnelle...Lire l'article "Cumul emploi-retraite : acquisition de nouveaux droits à la retraite" -
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Anticiper la cession de son entreprise : la clé d'une transition réussie
La cession de l’entreprise constitue un tournant dans la vie du chef d’entreprise....Lire l'article "Anticiper la cession de son entreprise : la clé d'une transition réussie" -
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Les nouveautés de la directive nitrates en viticulture
La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates...Lire l'article "Les nouveautés de la directive nitrates en viticulture" -
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Loi « Partage de la Valeur » nouvelle obligation dès janvier 2025 pour les entreprises de 11+ salariés
La loi « Partage de la valeur », adoptée en novembre 2023, vise à mieux associer...Lire l'article "Loi « Partage de la Valeur » nouvelle obligation dès janvier 2025 pour les entreprises de 11+ salariés" -
![Terres agricoles vues de drone]()
Le Groupement Foncier Agricole est ce pour moi
Le foncier étant un actif majeur et à enjeu pour l’activité agricole et/ou viticole,...Lire l'article "Le Groupement Foncier Agricole est ce pour moi" -
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Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024
La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles...Lire l'article "Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024" -
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Taxe d'apprentissage : date limite repoussée
Bonne nouvelle pour les employeurs ! L'administration a annoncé un nouveau report...Lire l'article "Taxe d'apprentissage : date limite repoussée" -
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Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur
En cas d’arrêt de travail, l’employeur, en application des dispositions légales,...Lire l'article "Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur" -
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Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...Lire l'article "Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023" -
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Cyberattaques un nouvel outil de gestion de crise
Les cyberattaques représentent une menace omniprésente pour les entreprises de toutes...Lire l'article "Cyberattaques un nouvel outil de gestion de crise" -
![médecin et patient lors d'une consultation pour un arret de travail]()
Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024
La loi du 7 juillet 2023 prévoit des indemnités journalières de sécurité sociale...Lire l'article "Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024" -
![saisonnier travail a la tache]()
Nouvel accord collectif sur le travail à la tâche en viticulture : ce qui change en 2024
Découvrez les modifications essentielles de l'accord collectif du 2 octobre 2023...Lire l'article "Nouvel accord collectif sur le travail à la tâche en viticulture : ce qui change en 2024" -
![plein d'un tracteur avec du gazole non routier]()
Gazole non routier détaxé directement auprès du fournisseur : modalités pratiques
À la fin du mois de janvier dernier, le gouvernement s’est engagé à simplifier la...Lire l'article "Gazole non routier détaxé directement auprès du fournisseur : modalités pratiques" -
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Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants
La loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2024 réforme l’assiette des...Lire l'article "Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants" -
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Les FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024
Les zones FRR (France Ruralité Revitalisation) ont pour objectif de renforcer l’attractivité...Lire l'article "Les FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024" -
![tas de pièces surmontées d'une plante]()
Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture
La Région Bourgogne-Franche-Comté relance le dispositif d’aide pour les petits investissements....Lire l'article "Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture" -
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La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, qui combine formation en entreprise et théorique...Lire l'article "La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation" -
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Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 €
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu d'accumuler des...Lire l'article "Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 €" -
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Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ?
L'article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions...Lire l'article "Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ?" -
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Nouveau calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète
Le 1er juin 2024, entrera en vigueur le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 qui...Lire l'article "Nouveau calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète" -
![Changez votre mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv]()
Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv
Une mesure nationale est actuellement déployée par la Direction Régionale des Finances...Lire l'article "Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv" -
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Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent
De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au...Lire l'article "Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent" -
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Découvrez le diagnostic carbone en viticulture !
L’empreinte environnementale des exploitations viticoles est un sujet de plus en...Lire l'article "Découvrez le diagnostic carbone en viticulture !" -
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Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions
Dans une instruction récente du 7 février 2024, l’administration complète ses précédents...Lire l'article "Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions" -
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Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers
Pour rappel, doivent être déclarés avant le 1er juillet de chaque année tous les...Lire l'article "Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers" -
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Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés
Il y a lieu de distinguer : - la déclaration mensuelle des travailleurs handicapés...Lire l'article "Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés" -
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Formation professionnelle : une obligation bénéfique pour l’entreprise
L’obligation de formation est bien plus qu’une simple formalité légale puisqu’elle...Lire l'article "Formation professionnelle : une obligation bénéfique pour l’entreprise" -
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Téléconsultation : interdiction des arrêts de travail supérieurs à 3 jours
La téléconsultation s’est fortement développée suite à la crise sanitaire de la...Lire l'article "Téléconsultation : interdiction des arrêts de travail supérieurs à 3 jours" -
![Lit dans un meublé de tourisme]()
La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive
Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a modifié considérablement les limites...Lire l'article "La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive" -
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Refus d’un CDI après un CDD : information de France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en contrat...Lire l'article "Refus d’un CDI après un CDD : information de France Travail" -
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Les mesures d’urgence pour l’agriculture
Certaines mesures annoncées par le gouvernement sont déjà mises en œuvre : Gazole...Lire l'article "Les mesures d’urgence pour l’agriculture" -
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Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
Les pourboires volontaires remis aux salariés en contact avec la clientèle et dont...Lire l'article "Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales" -
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Fin programmée de l’exonération ZRR : création d'un nouveau régime zoné en milieu rural
L’actuel dispositif d’exonération en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est prorogé...Lire l'article "Fin programmée de l’exonération ZRR : création d'un nouveau régime zoné en milieu rural" -
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Le crédit d'impôt autonomie est prorogé mais son application davantage encadrée
Le crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'équipements permettant l'adaptation...Lire l'article "Le crédit d'impôt autonomie est prorogé mais son application davantage encadrée" -
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Déclaration des comptes à l’étranger : une omission qui peut coûter très cher
Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco...Lire l'article "Déclaration des comptes à l’étranger : une omission qui peut coûter très cher" -
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Loi de finances pour 2024 : le gouvernement confirme le coup de pouce aux agriculteurs
Focus sur quelques mesures phares de la loi de finances pour 2024, annoncées dans...Lire l'article "Loi de finances pour 2024 : le gouvernement confirme le coup de pouce aux agriculteurs" -
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Loi de finances 2024 : Focus sur les loueurs de meublés de tourisme
Les textes évoluent quant à l'assujettissement à la TVA des locations de courte...Lire l'article "Loi de finances 2024 : Focus sur les loueurs de meublés de tourisme" -
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INPI : Difficultés de transmission aux caisses sociales agricoles
Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisation de la plateforme du Guichet unique est...Lire l'article "INPI : Difficultés de transmission aux caisses sociales agricoles" -
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Biodéchets : tri à la source obligatoire
Le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. Il est obligatoire...Lire l'article "Biodéchets : tri à la source obligatoire" -
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Emploi : zoom sur les nouveautés 2024
SMIC horaire, plafond mensuel de la sécurité sociale, emplois francs, aide exceptionnelle...Lire l'article "Emploi : zoom sur les nouveautés 2024" -
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Pôle emploi devient France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi pour le plein emploi, Pôle...Lire l'article "Pôle emploi devient France Travail" -
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TESA+ : Le nouveau TESA simplifié est lancé
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est en place....Lire l'article "TESA+ : Le nouveau TESA simplifié est lancé" -
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Que prévoit la loi partage de la valeur ?
La loi mettant en pratique l’accord national interprofessionnel relatif au partage...Lire l'article "Que prévoit la loi partage de la valeur ?" -
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Programme d’aides aux investissements de la région Bourgogne-Franche-Comté
Le Plan Stratégique National (PSN) mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté,...Lire l'article "Programme d’aides aux investissements de la région Bourgogne-Franche-Comté" -
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Registre national des entreprises : nouvelles obligations
De nouvelles obligations incombent aux entreprises en cas de manquement ou erreur...Lire l'article "Registre national des entreprises : nouvelles obligations" -
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Sapeur-pompier volontaire : nouvelle réduction de cotisation
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification...Lire l'article "Sapeur-pompier volontaire : nouvelle réduction de cotisation" -
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Travail à la tâche en viticulture : accord collectif en Bourgogne-Franche-Comté
Le 2 octobre 2023, un accord collectif relatif au travail à la tâche en viticulture...Lire l'article "Travail à la tâche en viticulture : accord collectif en Bourgogne-Franche-Comté" -
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Le compte professionnel de prévention : vos obligations en tant qu'employeur
Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels...Lire l'article "Le compte professionnel de prévention : vos obligations en tant qu'employeur" -
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Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA
Après un premier report au 5 octobre, l’administration a décidé d'accorder aux employeurs...Lire l'article "Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA" -
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Document unique d’évaluation des risques
Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public sur les risques...Lire l'article "Document unique d’évaluation des risques" -
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Qu'est-ce que la présomption de démission ?
Depuis la loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 et son décret d’application...Lire l'article "Qu'est-ce que la présomption de démission ?" -
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Impacts de jurisprudences sur la gestion des congés payés
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts sur l’acquisition...Lire l'article "Impacts de jurisprudences sur la gestion des congés payés" -
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Mesures en faveur de l’agriculture
L'article 12 du projet Loi de finances 2024 prévoit trois mesures en faveur des...Lire l'article "Mesures en faveur de l’agriculture" -
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Fiscalité du véhicule de tourisme
Le choix d’un véhicule de tourisme pour l’entreprise n’est pas sans incidence sur...Lire l'article "Fiscalité du véhicule de tourisme" -
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Durées conventionnelles de période d'essai : fin du régime dérogatoire
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de prévoir des périodes d'essai...Lire l'article "Durées conventionnelles de période d'essai : fin du régime dérogatoire" -
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Opérations sociétaires sous contrôle
Depuis le 1er mars 2023, la loi Sempastous a créé dans le code rural un contrôle...Lire l'article "Opérations sociétaires sous contrôle" -
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Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
Votre taux de prélèvement à la source évolue à compter de septembre !Lire l'article "Impôt sur le revenu et prélèvement à la source" -
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Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie
Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser...Lire l'article "Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie" -
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Déclaration d'accident du travail en cas de décès
L'employeur a pour obligation d'informer par tout moyen l'inspection du travail...Lire l'article "Déclaration d'accident du travail en cas de décès" -
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Absence du salarié pendant la rentrée scolaire
Le code du travail ne prévoit pas de congé spécial pour le jour de la rentrée scolaire....Lire l'article "Absence du salarié pendant la rentrée scolaire" -
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Protection de la salariée suite à une fausse couche tardive
La loi du 7 juillet 2023, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés...Lire l'article "Protection de la salariée suite à une fausse couche tardive" -
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Rupture conventionnelle : nouveau régime social dès septembre 2023
Jusqu’alors, le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle...Lire l'article "Rupture conventionnelle : nouveau régime social dès septembre 2023" -
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Comptes courants d’associés : plafond de déduction des intérêts
Dans de nombreuses sociétés, les associés laissent à la disposition de leur société...Lire l'article "Comptes courants d’associés : plafond de déduction des intérêts" -
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2e volet de l'aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté
Le Ministère de l’Agriculture poursuit le déploiement du plan de soutien à l’agriculture...Lire l'article "2e volet de l'aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté" -
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Suppression des tickets de caisse et de carte bancaire : depuis le 1er Août c’est parti !
Il n’est pas tout à fait exact de dire que les tickets papier vont disparaitre....Lire l'article "Suppression des tickets de caisse et de carte bancaire : depuis le 1er Août c’est parti !" -
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La validité du contrat de travail à la tâche
Contrats de tâche : deux ans après la nouvelle Convention Collective Nationale Production...Lire l'article "La validité du contrat de travail à la tâche" -
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Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023
Les informations figurant dans le bulletin de paie évoluent au 1er juillet 2023...Lire l'article "Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023" -
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Fortes chaleur et obligations de l’employeur
Découvrez les mesures essentielles pour assurer la sécurité et la santé des salariés...Lire l'article "Fortes chaleur et obligations de l’employeur" -
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Arrêt de travail prolongé : le rendez-vous de liaison
Découvrez l'importance du rendez-vous de liaison lors d'un arrêt de travail prolongé....Lire l'article "Arrêt de travail prolongé : le rendez-vous de liaison" -
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Méthaniseurs : nouvelle déclaration avant le 5 juillet
Pour préserver vos contrats d'achat biométhane, il est important de réaliser cette...Lire l'article "Méthaniseurs : nouvelle déclaration avant le 5 juillet" -
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Le nouvel étiquetage des bouteilles de vin
La règlementation des étiquettes de bouteilles de vin change à partir du 8 décembre...Lire l'article "Le nouvel étiquetage des bouteilles de vin" -
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Taxe d’apprentissage : solde de la taxe en DSN et ouverture du service SOLTéA
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage n’est plus collectée par les...Lire l'article "Taxe d’apprentissage : solde de la taxe en DSN et ouverture du service SOLTéA" -
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L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement »
Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour une tâche occasionnelle,...Lire l'article "L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement »" -
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Quelles sont les règles liées à la conduite des engins agricoles ?
La conduite des engins agricoles constitue une activité à risques. Les employeurs...Lire l'article "Quelles sont les règles liées à la conduite des engins agricoles ?" -
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Campagne déclarative et collecte des informations
Si vous avez choisi de vous faire accompagner par Cerfrance BFC pour la réalisation...Lire l'article "Campagne déclarative et collecte des informations" -
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Rappel : Déclaration de vos biens immobiliers
Nous vous rappelons qu'il existe une nouvelle obligation déclarative pour tous les...Lire l'article "Rappel : Déclaration de vos biens immobiliers" -
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Demande d’autorisation d’exploiter : attention aux délais !
La loi Sempastous votée en décembre 2021 contient en son article 5 une nouveauté...Lire l'article "Demande d’autorisation d’exploiter : attention aux délais !" -
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Etalement possible du PGE
Depuis le 15 février 2023, les entreprises en difficulté peuvent solliciter un réaménagement...Lire l'article "Etalement possible du PGE" -
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La maîtrise du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés...Lire l'article "La maîtrise du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur" -
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La campagne de déclaration des revenus 2022 est lancée
Vous pouvez réaliser votre déclaration de revenus en ligne depuis le 13 avril dernier....Lire l'article "La campagne de déclaration des revenus 2022 est lancée" -
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Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants « France 2030 »
Lire l'article "Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants « France 2030 »" -
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Subvention à l’investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques
France Agri Mer met en place un programme permettant d’aider les investissements...Lire l'article "Subvention à l’investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques" -
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Réforme assurance récolte
Tour d'horizon du nouveau dispositif de couverture des risques liés aux aléas météorologiques,...Lire l'article "Réforme assurance récolte" -
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JO 2024 & Coupe du monde rugby : bons d’achat et cadeaux
Le ministère de l’Economie a annoncé dans un communiqué de presse du 11 janvier...Lire l'article "JO 2024 & Coupe du monde rugby : bons d’achat et cadeaux" -
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Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles
Les anciens agriculteurs perçoivent en moyenne une retraite de 1 150 € brut par...Lire l'article "Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles" -
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Période de référence des congés payés
Pour les entreprises dont la période de référence des congés payés est fixée du...Lire l'article "Période de référence des congés payés" -
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
TOUS les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.Lire l'article "Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023" -
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Tableau de synthèse sur les taux de TVA en agriculture
Lire l'article "Tableau de synthèse sur les taux de TVA en agriculture" -
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Télé-déclaration PAC : Modification des codes cultures
En parallèle de la réforme de la PAC, la méthode de déclaration TelePac subit également...Lire l'article "Télé-déclaration PAC : Modification des codes cultures" -
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Clauses DPB
Les formulaires de transfert de DPB pour 2023 sont disponibles sur le site TelePac....Lire l'article "Clauses DPB" -
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Aides à l'embauche
Les emplois francs, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de...Lire l'article "Aides à l'embauche" -
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Sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite
Lire l'article "Sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite" -
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Paiement du salaire : nouveautés
Lire l'article "Paiement du salaire : nouveautés" -
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Modification des avantages fiscaux liés aux baux long terme
Les biens donnés par bail rural à long terme (BLT) bénéficient, sous certaines conditions,...Lire l'article "Modification des avantages fiscaux liés aux baux long terme" -
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TVA 2023 : les changements qui peuvent vous impacter
En 2023, le taux de TVA sur certains produits est modifié : 1. Élargissement du...Lire l'article "TVA 2023 : les changements qui peuvent vous impacter" -
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Prime carburant
La prime carburant de 100 euros est désormais disponible. Pour réclamer cette indemnité...Lire l'article "Prime carburant" -
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Aides énergétiques pour les entreprises
Des mesures ont été mises en place pour aider les TPE et PME à faire face à la flambée...Lire l'article "Aides énergétiques pour les entreprises" -
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Formalités entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2023
L’utilisation du site www.formalites.entreprises.gouv.fr est devenue obligatoire...Lire l'article "Formalités entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2023" -
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Point sur les principaux livrets d’épargne
Les taux des livrets évoluent. Découvrez tout ce qui change au 1er février 2026.Lire l'article "Point sur les principaux livrets d’épargne" -
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La notion d'agriculteur actif
La notion d’agriculteur actif, condition pour percevoir des primes au titre de la...Lire l'article "La notion d'agriculteur actif" -
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La holding, un véhicule de transmission moderne et efficace
La holding désigne une société qui détient une participation dans une ou plusieurs...Lire l'article "La holding, un véhicule de transmission moderne et efficace" -
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PAC 2023 : Cassis-Vignes-Vergers & autres cultures pérennes
La couverture des inter-rangs devient obligatoire si vous voulez toucher l’écorégime...Lire l'article "PAC 2023 : Cassis-Vignes-Vergers & autres cultures pérennes" -
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PAC 2023 : Agriculture biologique
Si vous choisissez de toucher l’écorégime par la voie de certification BIO voici...Lire l'article "PAC 2023 : Agriculture biologique" -
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Subvention pour l'investissement vitivinicole
Une nouvelle campagne de subvention FranceAgrimer pour l’investissement vitivinicole...Lire l'article "Subvention pour l'investissement vitivinicole" -
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Limitation du démarchage téléphonique
Afin de protéger la vie privée des consommateurs, un nouveau décret a été publié...Lire l'article "Limitation du démarchage téléphonique" -
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PINEL + déficit foncier = un duo intéressant
A compter du 1er janvier 2023, les acquisitions réalisées dans le cadre du dispositif...Lire l'article "PINEL + déficit foncier = un duo intéressant" -
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Assurance emprunteur : évolution des règles en matière de santé
Lorsque vous souscrivez à un prêt, il est nécessaire de souscrire...Lire l'article "Assurance emprunteur : évolution des règles en matière de santé" -
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Pension de réversion et droit combiné : les grands principes
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite du conjoint décédé,...Lire l'article "Pension de réversion et droit combiné : les grands principes" -
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Comment les employeurs peuvent booster le pouvoir d’achat des salariés
Un certain nombre d'"outils" peuvent être mis en place par les employeurs afin de...Lire l'article "Comment les employeurs peuvent booster le pouvoir d’achat des salariés" -
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est en cours d’adoption
Les cotisations sont en baisse pour les indépendants, sous condition de revenus.Lire l'article "Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est en cours d’adoption" -
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Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'Etat ?
Pour grand nombre d’étudiants, emprunter de l’argent pour financer ses études est...Lire l'article "Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'Etat ?" -
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Evolution des taux d'intérêt des Livret A et Livret d'épargne populaire
Afin de lutter contre l’inflation, Le Livret A et le Livret d’Epargne Populaire...Lire l'article "Evolution des taux d'intérêt des Livret A et Livret d'épargne populaire" -
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PAC 2023 : Augmentation de l’Aide complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs
Avec la PAC 2023, le dispositif d'aide aux Jeunes Agriculteurs évolue. Revalorisation,...Lire l'article "PAC 2023 : Augmentation de l’Aide complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs" -
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PAC 2023 : Mise en place d’une conditionnalité sociale
Cette nouvelle conditionnalité sociale n'impose pas de nouvelles règles à respecter...Lire l'article "PAC 2023 : Mise en place d’une conditionnalité sociale" -
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Entreprises individuelles : Changements majeurs de la réforme 2022
Dans un objectif de simplification, la loi du 14 février 2022 a permis la réforme...Lire l'article "Entreprises individuelles : Changements majeurs de la réforme 2022" -
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Professionnels : ce que vous devez savoir sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Votre établissement possède des postes de télévision ? Vous étiez sans doute soumis...Lire l'article "Professionnels : ce que vous devez savoir sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public" -
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Commerciaux entreprises individuelles : mesures
Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur....Lire l'article "Commerciaux entreprises individuelles : mesures" -
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PAC 2023 : Modification de la définition d’agriculteur actif
Découvrez ce qu'est le statut d'agriculteur actifLire l'article "PAC 2023 : Modification de la définition d’agriculteur actif" -
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PAC 2023 : Le paiement vert remplacé par les éco-régimes
Le paiement-vert disparaît et est remplacé par une nouvelle aide : L'Éco-régime....Lire l'article "PAC 2023 : Le paiement vert remplacé par les éco-régimes" -
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Aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des jeunes alternants
L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des alternants...Lire l'article "Aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des jeunes alternants" -
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Les aides financières pour la rentrée scolaire 2022
Diverses aides peuvent vous être accordées dans le cadre des dépenses de scolarité...Lire l'article "Les aides financières pour la rentrée scolaire 2022" -
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Plan Energo
Le Ministère des Finances a mis en place une subvention spécifique pour les entreprises...Lire l'article "Plan Energo" -
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Plan de résilience : dispositif PEC
Un dispositif de prise en charges des cotisations sociales doté de 150 millions...Lire l'article "Plan de résilience : dispositif PEC" -
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Le photovoltaïque
En cette période d’augmentation du prix de l’énergie, les entreprises cherchent...Lire l'article "Le photovoltaïque" -
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Impôt sur le revenu : Explications sur le remboursement ou le solde à payer
La déclaration de vos revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond...Lire l'article "Impôt sur le revenu : Explications sur le remboursement ou le solde à payer" -
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Convention Collective Nationale Production Agricole / CUMA
Les exploitations viticoles font appel de façon régulière au...Lire l'article "Convention Collective Nationale Production Agricole / CUMA" -
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Société patrimoniale dite « Holding » dans le monde agricole
Jusqu’alors plus utilisée dans les secteurs industriels et commerciaux,...Lire l'article "Société patrimoniale dite « Holding » dans le monde agricole" -
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Aide à l’achat d’équipements agricoles innovants
Cette aide est destinée à soutenir l’acquisition de drones de...Lire l'article "Aide à l’achat d’équipements agricoles innovants" -
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Provision pour hausse des prix des matières premières
Lire l'article "Provision pour hausse des prix des matières premières" -
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Vente, revente en ligne & vide-grenier : Que déclarer et Comment le déclarer ?
Beaucoup s’adonnent à la vente ou la revente de leurs biens lors de...Lire l'article "Vente, revente en ligne & vide-grenier : Que déclarer et Comment le déclarer ?" -
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Loi Energie-Climat : quels impacts sur le secteur de l’immobilier locatif ?
La loi Energie-Climat ambitionne de lutter contre les passoires thermiques en interdisant...Lire l'article "Loi Energie-Climat : quels impacts sur le secteur de l’immobilier locatif ?" -
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Le crowdfunding immobilier pour diversifier vos placements ?
A côté des investissements immobiliers « traditionnels »...Lire l'article "Le crowdfunding immobilier pour diversifier vos placements ?" -
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L'indication du pays d'origine du miel conditionné en France sera obligatoire en juillet 2022
A compter du 1er juillet 2022, l’information du consommateur sur l’origine...Lire l'article "L'indication du pays d'origine du miel conditionné en France sera obligatoire en juillet 2022" -
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Déclaration de revenu 2022
Lire l'article "Déclaration de revenu 2022" -
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GEL 2021 : L’aide aux assurés est ouverte
Le décret concernant l’aide complémentaire aux indemnités...Lire l'article "GEL 2021 : L’aide aux assurés est ouverte" -
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PCAE : 1er appel à candidatures ouvert pour certaines mesures
Le premier appel à candidature (AAC) au titre du Plan de compétitivité...Lire l'article "PCAE : 1er appel à candidatures ouvert pour certaines mesures" -
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La conduite agricole : quelles sont les possibilités en fonction des statuts agricoles et du type de véhicule choisi ?
En effet, en fonction du type de véhicules, d’appareils agricoles ou...Lire l'article "La conduite agricole : quelles sont les possibilités en fonction des statuts agricoles et du type de véhicule choisi ?" -
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Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais...Lire l'article "Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change" -
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Fin de la TSVR (Taxe Spéciale Sur certains Véhicules Routiers), remplacée par la nouvelle Taxe à l’essieu
Depuis le 1er janvier 2021, la Taxe Spéciale Sur certains Véhicules...Lire l'article "Fin de la TSVR (Taxe Spéciale Sur certains Véhicules Routiers), remplacée par la nouvelle Taxe à l’essieu" -
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Zoom Actualités Financières & Patrimoniales
Lire l'article "Zoom Actualités Financières & Patrimoniales" -
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Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et aux collaborateurs des travailleurs indépendants
Ouverture du statut au concubin pour le régime non agricole (déjà...Lire l'article "Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et aux collaborateurs des travailleurs indépendants" -
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Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage (URSSAF)
A partir du 1er janvier 2022, les URSSAF recouvrent les contributions...Lire l'article "Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage (URSSAF)" -
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Présentation du bulletin de paie : évolution à compter du 1er janvier 2022
En effet, depuis le 1er janvier 2022, quelques modifications ont été...Lire l'article "Présentation du bulletin de paie : évolution à compter du 1er janvier 2022" -
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SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022
Un décret publié le 3 décembre porte le SMIC horaire brut de...Lire l'article "SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022" -
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Indemnité inflation et TESA
La MSA indique sur son site Internet les modalités de versement de l’indemnité...Lire l'article "Indemnité inflation et TESA" -
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Calamité agricole, gel avril 2021 - Accès au télé-service
Deux types de pertes indemnisables : => La perte de récolte :...Lire l'article "Calamité agricole, gel avril 2021 - Accès au télé-service" -
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Indemnité inflation de 100 €
L'État a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle...Lire l'article "Indemnité inflation de 100 €" -
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Subvention pour l'investissement vitivinicole
À la suite du Conseil spécialisé du 20 octobre 2021, la...Lire l'article "Subvention pour l'investissement vitivinicole" -
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Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert
En septembre 2020, le gouvernement avait annoncé un Plan de relance qui comportait...Lire l'article "Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert" -
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Déclarations sociales et fiscales des non-salariés agricoles
C'est finalement à compter de 2023 que la déclaration fiscale...Lire l'article "Déclarations sociales et fiscales des non-salariés agricoles" -
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Loi lutte anti-gaspillage : la fin de l'emballage plastique pour la vente des fruits et des légumes frais
Dans la lutte contre le plastique, dès le 1er janvier 2022 : la plupart des...Lire l'article "Loi lutte anti-gaspillage : la fin de l'emballage plastique pour la vente des fruits et des légumes frais" -
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Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée
Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement »,...Lire l'article "Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée" -
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Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021
Les dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières...Lire l'article "Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021" -
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Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022
La crise sanitaire liée au covid-19 avait conduit le gouvernement à...Lire l'article "Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022" -
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Premières précisions du Gouvernement sur l’indemnité inflation de 100 €
Fin octobre, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide...Lire l'article "Premières précisions du Gouvernement sur l’indemnité inflation de 100 €" -
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Déclaration des bénéficiaires effectifs - Attention aux sanctions en cas de manquement
Depuis la loi du 13 juin 2025, les greffiers des tribunaux de commerce peuvent radier...Lire l'article "Déclaration des bénéficiaires effectifs - Attention aux sanctions en cas de manquement" -
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Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 28 février 2022
Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant...Lire l'article "Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 28 février 2022" -
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Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel
Dans une mise à jour du 13 octobre 2021 de ses questions/réponses...Lire l'article "Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel" -
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Apprentissage : Ressources et rappel
Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence...Lire l'article "Apprentissage : Ressources et rappel" -
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Photovoltaïque sur toiture : nouvel arrêté pour les projets de 100 à 500 kWc
Le nouvel arrêté tarifaire ciblant les installations solaires sur toiture...Lire l'article "Photovoltaïque sur toiture : nouvel arrêté pour les projets de 100 à 500 kWc" -
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Points clefs du projet de loi de finances pour 2022 : les mesures pour la transmission d’entreprises facilitée
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté...Lire l'article "Points clefs du projet de loi de finances pour 2022 : les mesures pour la transmission d’entreprises facilitée" -
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Choix obligatoire d’un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise
Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint du chef d'entreprise doit...Lire l'article "Choix obligatoire d’un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise" -
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Inflation : comment gérer ses impacts dans la gestion de mon entreprise ?
Après la crise économique que nous venons de traverser, conséquence...Lire l'article "Inflation : comment gérer ses impacts dans la gestion de mon entreprise ?" -
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Fermeture de classe : parents en activité partielle
En cas de fermeture de classe liée à un cas détecté...Lire l'article "Fermeture de classe : parents en activité partielle" -
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Jobs d'été : quelques rappels
À la veille des vacances d’été et de leur cortège de contrats à durée déterminée...Lire l'article "Jobs d'été : quelques rappels" -
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La journée de solidarité
La loi sur l’autonomie des personnes âgées du 30 juin 2004 a institué une « journée...Lire l'article "La journée de solidarité"
