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Le blog des viticulteurs

Actualités

Bienvenue sur les actualités de la viticulture. C'est ici que vous trouverez toutes les actualités rédigées par nos experts-comptables, juristes et conseillers pour vous aider dans vos projets et stratégies d'entreprise.
  • Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024

    La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles...
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  • Taxe d'apprentissage : date limite repoussée

    Bonne nouvelle pour les employeurs ! L'administration a annoncé un nouveau report...
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  • Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur

    En cas d’arrêt de travail, l’employeur, en application des dispositions légales,...
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  • Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023

    Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...
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  • Cyberattaques  un nouvel outil de gestion de crise

    Les cyberattaques représentent une menace omniprésente pour les entreprises de toutes...
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  • médecin et patient lors d'une consultation pour un arret de travail

    Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024

    La loi du 7 juillet 2023 prévoit des indemnités journalières de sécurité sociale...
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  • saisonnier travail a la tache

    Nouvel accord collectif sur le travail à la tâche en viticulture : ce qui change en 2024

    Découvrez les modifications essentielles de l'accord collectif du 2 octobre 2023...
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  • plein d'un tracteur avec du gazole non routier

    Gazole non routier détaxé directement auprès du fournisseur : modalités pratiques

    À la fin du mois de janvier dernier, le gouvernement s’est engagé à simplifier la...
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  • Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants

    La loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2024 réforme l’assiette des...
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  • Les FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024

    Les zones FRR (France Ruralité Revitalisation) ont pour objectif de renforcer l’attractivité...
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  • tas de pièces surmontées d'une plante

    Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture

    La Région Bourgogne-Franche-Comté relance le dispositif d’aide pour les petits investissements....
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  • La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation, qui combine formation en entreprise et théorique...
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  • Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 €

    Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu d'accumuler des...
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  • Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ?

    L'article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions...
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  • Nouveau calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète

    Le 1er juin 2024, entrera en vigueur le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 qui...
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  • Changez votre mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv

    Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv

    Une mesure nationale est actuellement déployée par la Direction Régionale des Finances...
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  • Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent

    De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au...
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  • Découvrez le diagnostic carbone en viticulture !

    L’empreinte environnementale des exploitations viticoles est un sujet de plus en...
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  • Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions

    Dans une instruction récente du 7 février 2024, l’administration complète ses précédents...
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  • Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus

    La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2023 est fixée. Attention,...
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  • Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers

    Pour rappel, doivent être déclarés avant le 1er juillet de chaque année tous les...
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  • Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés

    Il y a lieu de distinguer : - la déclaration mensuelle des travailleurs handicapés...
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  • Formation professionnelle : une obligation bénéfique pour l’entreprise

    L’obligation de formation est bien plus qu’une simple formalité légale puisqu’elle...
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  • Téléconsultation : interdiction des arrêts de travail supérieurs à 3 jours

    La téléconsultation s’est fortement développée suite à la crise sanitaire de la...
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  • Lit dans un meublé de tourisme

    La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive

    Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a modifié considérablement les limites...
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  • Refus d’un CDI après un CDD : information de France Travail

    Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en contrat...
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  • Les mesures d’urgence pour l’agriculture

    Certaines mesures annoncées par le gouvernement sont déjà mises en œuvre : Gazole...
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  • Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales

    Les pourboires volontaires remis aux salariés en contact avec la clientèle et dont...
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  • Fin programmée de l’exonération ZRR : création d'un nouveau régime zoné en milieu rural

    L’actuel dispositif d’exonération en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est prorogé...
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  • Le crédit d'impôt autonomie est prorogé mais son application davantage encadrée

    Le crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'équipements permettant l'adaptation...
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  • Déclaration des comptes à l’étranger : une omission qui peut coûter très cher

    Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco...
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  • Loi de finances pour 2024 : le gouvernement confirme le coup de pouce aux agriculteurs

    Focus sur quelques mesures phares de la loi de finances pour 2024, annoncées dans...
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  • Loi de finances 2024 : Focus sur les loueurs de meublés de tourisme

    Les textes évoluent quant à l'assujettissement à la TVA des locations de courte...
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  • INPI : Difficultés de transmission aux caisses sociales agricoles

    Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisation de la plateforme du Guichet unique est...
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  • Biodéchets : tri à la source obligatoire

    Le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. Il est obligatoire...
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  • Emploi : zoom sur les nouveautés 2024

    SMIC horaire, plafond mensuel de la sécurité sociale, emplois francs, aide exceptionnelle...
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  • Pôle emploi devient France Travail

    Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi pour le plein emploi, Pôle...
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  • TESA+ : Le nouveau TESA simplifié est lancé

    Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est en place....
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  • Que prévoit la loi partage de la valeur ?

    La loi mettant en pratique l’accord national interprofessionnel relatif au partage...
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  • Programme d’aides aux investissements de la région Bourgogne-Franche-Comté

    Le Plan Stratégique National (PSN) mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté,...
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  • Registre national des entreprises : nouvelles obligations

    De nouvelles obligations incombent aux entreprises en cas de manquement ou erreur...
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  • Sapeur-pompier volontaire : nouvelle réduction de cotisation

    La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification...
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  • Travail à la tâche en viticulture : accord collectif en Bourgogne-Franche-Comté

    Le 2 octobre 2023, un accord collectif relatif au travail à la tâche en viticulture...
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  • Le compte professionnel de prévention : vos obligations en tant qu'employeur

    Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels...
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  • Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA

    Après un premier report au 5 octobre, l’administration a décidé d'accorder aux employeurs...
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  • Document unique d’évaluation des risques

    Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public sur les risques...
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  • Qu'est-ce que la présomption de démission ?

    Depuis la loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 et son décret d’application...
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  • Impacts de jurisprudences sur la gestion des congés payés

    Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts sur l’acquisition...
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  • Mesures en faveur de l’agriculture

    L'article 12 du projet Loi de finances 2024 prévoit trois mesures en faveur des...
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  • Durées conventionnelles de période d'essai : fin du régime dérogatoire

    Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de prévoir des périodes d'essai...
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  • Opérations sociétaires sous contrôle

    Depuis le 1er mars 2023, la loi Sempastous a créé dans le code rural un contrôle...
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  • Impôt sur le revenu et prélèvement à la source

    Votre taux de prélèvement à la source évolue à compter de septembre !
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  • Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie

    Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser...
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  • Déclaration d'accident du travail en cas de décès

    L'employeur a pour obligation d'informer par tout moyen l'inspection du travail...
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  • Absence du salarié pendant la rentrée scolaire

    Le code du travail ne prévoit pas de congé spécial pour le jour de la rentrée scolaire....
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  • Protection de la salariée suite à une fausse couche tardive

    La loi du 7 juillet 2023, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés...
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  • Rupture conventionnelle : nouveau régime social dès septembre 2023

    Jusqu’alors, le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle...
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  • Comptes courants d’associés : plafond de déduction des intérêts

    Dans de nombreuses sociétés, les associés laissent à la disposition de leur société...
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  • 2e volet de l'aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté

    Le Ministère de l’Agriculture poursuit le déploiement du plan de soutien à l’agriculture...
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  • Suppression des tickets de caisse et de carte bancaire : depuis le 1er Août c’est parti !

    Il n’est pas tout à fait exact de dire que les tickets papier vont disparaitre....
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  • La validité du contrat de travail à la tâche

    Contrats de tâche : deux ans après la nouvelle Convention Collective Nationale Production...
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  • Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023

    Les informations figurant dans le bulletin de paie évoluent au 1er juillet 2023...
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  • Fortes chaleur et obligations de l’employeur

    Découvrez les mesures essentielles pour assurer la sécurité et la santé des salariés...
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  • Arrêt de travail prolongé : le rendez-vous de liaison

    Découvrez l'importance du rendez-vous de liaison lors d'un arrêt de travail prolongé....
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  • Méthaniseurs : nouvelle déclaration avant le 5 juillet

    Pour préserver vos contrats d'achat biométhane, il est important de réaliser cette...
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  • Le nouvel étiquetage des bouteilles de vin

    La règlementation des étiquettes de bouteilles de vin change à partir du 8 décembre...
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  • Taxe d’apprentissage : solde de la taxe en DSN et ouverture du service SOLTéA

    Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage n’est plus collectée par les...
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  • L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement »

    Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour une tâche occasionnelle,...
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  • Quelles sont les règles liées à la conduite des engins agricoles ?

    Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité...
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  • Campagne déclarative et collecte des informations

    Si vous avez choisi de vous faire accompagner par Cerfrance BFC pour la réalisation...
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  • Rappel : Déclaration de vos biens immobiliers

    Nous vous rappelons qu'il existe une nouvelle obligation déclarative pour tous les...
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  • Demande d’autorisation d’exploiter : attention aux délais !

    La loi Sempastous votée en décembre 2021 contient en son article 5 une nouveauté...
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  • Etalement possible du PGE

    Depuis le 15 février 2023, les entreprises en difficulté peuvent solliciter un réaménagement...
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  • La maîtrise du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur

    L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés...
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  • La campagne de déclaration des revenus 2022 est lancée

    Vous pouvez réaliser votre déclaration de revenus en ligne depuis le 13 avril dernier....
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  • Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants « France 2030 »

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  • Subvention à l’investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques

    France Agri Mer met en place un programme permettant d’aider les investissements...
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  • Réforme assurance récolte

    Tour d'horizon du nouveau dispositif de couverture des risques liés aux aléas météorologiques,...
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  • JO 2024 & Coupe du monde rugby : bons d’achat et cadeaux

    Le ministère de l’Economie a annoncé dans un communiqué de presse du 11 janvier...
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  • Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles

    Les anciens agriculteurs perçoivent en moyenne une retraite de 1 150 € brut par...
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  • Période de référence des congés payés

    Pour les entreprises dont la période de référence des congés payés est fixée du...
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  • Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

    TOUS les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
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  • Tableau de synthèse sur les taux de TVA en agriculture

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  • Télé-déclaration PAC : Modification des codes cultures

    En parallèle de la réforme de la PAC, la méthode de déclaration TelePac subit également...
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  • Clauses DPB

    Les formulaires de transfert de DPB pour 2023 sont disponibles sur le site TelePac....
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  • Aides à l'embauche

    Les emplois francs, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de...
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  • Sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite

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  • Modification des avantages fiscaux liés aux baux long terme

    Les biens donnés par bail rural à long terme (BLT) bénéficient, sous certaines conditions,...
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  • TVA 2023 : les changements qui peuvent vous impacter

    En 2023, le taux de TVA sur certains produits est modifié : 1. Élargissement du...
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  • Prime carburant

    La prime carburant de 100 euros est désormais disponible. Pour réclamer cette indemnité...
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  • Aides énergétiques pour les entreprises

    Des mesures ont été mises en place pour aider les TPE et PME à faire face à la flambée...
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  • Formalités entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2023

    L’utilisation du site www.formalites.entreprises.gouv.fr est devenue obligatoire...
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  • Point sur les principaux livrets d’épargne

    Les taux des livrets d’épargne des Français augmentent dès le 1er février 2023 :...
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  • La notion d'agriculteur actif

    La notion d’agriculteur actif, condition pour percevoir des primes au titre de la...
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  • La holding, un véhicule de transmission moderne et efficace

    La holding désigne une société qui détient une participation dans une ou plusieurs...
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  • PAC 2023 : Cassis-Vignes-Vergers & autres cultures pérennes

    La couverture des inter-rangs devient obligatoire si vous voulez toucher l’écorégime...
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  • PAC 2023 : Agriculture biologique

    Si vous choisissez de toucher l’écorégime par la voie de certification BIO voici...
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  • Subvention pour l'investissement vitivinicole

    Une nouvelle campagne de subvention FranceAgrimer pour l’investissement vitivinicole...
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  • Limitation du démarchage téléphonique

    Afin de protéger la vie privée des consommateurs, un nouveau décret a été publié...
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  • PINEL + déficit foncier = un duo intéressant

    A compter du 1er janvier 2023, les acquisitions réalisées dans le cadre du dispositif...
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  • Assurance emprunteur : évolution des règles en matière de santé

    Lorsque vous souscrivez à un prêt, il est nécessaire de souscrire...
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  • Pension de réversion et droit combiné : les grands principes

    La pension de réversion correspond à une partie de la retraite du conjoint décédé,...
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  • Comment les employeurs peuvent booster le pouvoir d’achat des salariés

    Un certain nombre d'"outils" peuvent être mis en place par les employeurs afin de...
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  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est en cours d’adoption

    Les cotisations sont en baisse pour les indépendants, sous condition de revenus.
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  • Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'Etat ?

    Pour grand nombre d’étudiants, emprunter de l’argent pour financer ses études est...
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  • Evolution des taux d'intérêt des Livret A et Livret d'épargne populaire

    Afin de lutter contre l’inflation, Le Livret A et le Livret d’Epargne Populaire...
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  • PAC 2023 : Augmentation de l’Aide complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs

    Avec la PAC 2023, le dispositif d'aide aux Jeunes Agriculteurs évolue. Revalorisation,...
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  • PAC 2023 : Mise en place d’une conditionnalité sociale

    Cette nouvelle conditionnalité sociale n'impose pas de nouvelles règles à respecter...
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  • Entreprises individuelles : Changements majeurs de la réforme 2022

    Dans un objectif de simplification, la loi du 14 février 2022 a permis la réforme...
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  • Professionnels : ce que vous devez savoir sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public

    Votre établissement possède des postes de télévision ? Vous étiez sans doute soumis...
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  • Commerciaux entreprises individuelles : mesures

    Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur....
    Lire l'article
  • PAC 2023 : Modification de la définition d’agriculteur actif

    Découvrez ce qu'est le statut d'agriculteur actif
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  • PAC 2023 : Le paiement vert remplacé par les éco-régimes

    Le paiement-vert disparaît et est remplacé par une nouvelle aide : L'Éco-régime....
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  • Aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des jeunes alternants

    L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des alternants...
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  • Les aides financières pour la rentrée scolaire 2022

    Diverses aides peuvent vous être accordées dans le cadre des dépenses de scolarité...
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  • Plan Energo

    Le Ministère des Finances a mis en place une subvention spécifique pour les entreprises...
    Lire l'article
  • Plan de résilience : dispositif PEC

    Un dispositif de prise en charges des cotisations sociales doté de 150 millions...
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  • Le photovoltaïque

    En cette période d’augmentation du prix de l’énergie, les entreprises cherchent...
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  • Impôt sur le revenu : Explications sur le remboursement ou le solde à payer

    La déclaration de vos revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond...
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  • Convention Collective Nationale Production Agricole / CUMA

    Les exploitations viticoles font appel de façon régulière au...
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  • Société patrimoniale dite « Holding » dans le monde agricole

    Jusqu’alors plus utilisée dans les secteurs industriels et commerciaux,...
    Lire l'article
  • Aide à l’achat d’équipements agricoles innovants

    Cette aide est destinée à soutenir l’acquisition de drones de...
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  • Provision pour hausse des prix des matières premières

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  • Réalisation du diagnostic carbone

    L'ADEME nous renouvelle sa confiance pour la réalisation de diagnostics...
    Lire l'article
  • Vente, revente en ligne & vide-grenier : Que déclarer et Comment le déclarer ?

    Beaucoup s’adonnent à la vente ou la revente de leurs biens lors de...
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  • Loi Energie-Climat : quels impacts sur le secteur de l’immobilier locatif ?

    La loi Energie-Climat ambitionne de lutter contre les passoires thermiques en interdisant...
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  • Le crowdfunding immobilier pour diversifier vos placements ?

    A côté des investissements immobiliers «  traditionnels »...
    Lire l'article
  • L'indication du pays d'origine du miel conditionné en France sera obligatoire en juillet 2022

    A compter du 1er juillet 2022, l’information du consommateur sur l’origine...
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  • GEL 2021 : L’aide aux assurés est ouverte

    Le décret concernant l’aide complémentaire aux indemnités...
    Lire l'article
  • PCAE : 1er appel à candidatures ouvert pour certaines mesures

    Le premier appel à candidature (AAC) au titre du Plan de compétitivité...
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  • La conduite agricole : quelles sont les possibilités en fonction des statuts agricoles et du type de véhicule choisi ?

    En effet, en fonction du type de véhicules, d’appareils agricoles ou...
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  • La diversification patrimoniale : une règle d’or bien d’actualité

    « Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier »....
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  • Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change

    Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais...
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  • Fin de la TSVR (Taxe Spéciale Sur certains Véhicules Routiers), remplacée par la nouvelle Taxe à l’essieu

    Depuis le 1er janvier 2021, la Taxe Spéciale Sur certains Véhicules...
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  • Zoom Actualités Financières & Patrimoniales

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  • Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et aux collaborateurs des travailleurs indépendants

    Ouverture du statut au concubin pour le régime non agricole (déjà...
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  • Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage (URSSAF)

    A partir du  1er janvier 2022, les URSSAF recouvrent les contributions...
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  • Présentation du bulletin de paie : évolution à compter du 1er janvier 2022

    En effet, depuis le 1er janvier 2022, quelques modifications ont été...
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  • SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022

    Un décret publié le 3 décembre porte le SMIC horaire brut de...
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  • Indemnité inflation et TESA

    La MSA indique sur son site Internet les modalités de versement de l’indemnité...
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  • Calamité agricole, gel avril 2021 - Accès au télé-service

    Deux types de pertes indemnisables : => La perte de récolte :...
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  • Indemnité inflation de 100 €

    L'État a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle...
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  • Subvention pour l'investissement vitivinicole

    À la suite du Conseil spécialisé du 20 octobre 2021, la...
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  • Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert

    En septembre 2020, le gouvernement avait annoncé un Plan de relance qui comportait...
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  • Déclarations sociales et fiscales des non-salariés agricoles

    C'est finalement à compter de 2023 que la déclaration fiscale...
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  • Loi lutte anti-gaspillage : la fin de l'emballage plastique pour la vente des fruits et des légumes frais

    Dans la lutte contre le plastique, dès le 1er janvier 2022 : la plupart des...
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  • Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée

    Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement »,...
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  • Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021

    Les dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières...
    Lire l'article
  • Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022

    La crise sanitaire liée au covid-19 avait conduit le gouvernement à...
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  • Premières précisions du Gouvernement sur l’indemnité inflation de 100 €

    Fin octobre, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide...
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  • Déclaration des bénéficiaires effectifs - Attention aux sanctions en cas de manquement

    Suite à l’envoi de courriers de relance par certains greffes de Tribunaux...
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  • Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 28 février 2022

    Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant...
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  • Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel

    Dans une mise à jour du 13 octobre 2021 de ses questions/réponses...
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  • Apprentissage : Ressources et rappel

    Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence...
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  • Photovoltaïque sur toiture : nouvel arrêté pour les projets de 100 à 500 kWc

    Le nouvel arrêté tarifaire ciblant les installations solaires sur toiture...
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  • Points clefs du projet de loi de finances pour 2022 : les mesures pour la transmission d’entreprises facilitée

    Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté...
    Lire l'article
  • Choix obligatoire d’un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise

    Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint du chef d'entreprise doit...
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  • Inflation : comment gérer ses impacts dans la gestion de mon entreprise ?

    Après la crise économique que nous venons de traverser, conséquence...
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