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Une mesure nationale est actuellement déployée par la Direction Régionale des Finances...
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Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent
De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au...Lire l'article -
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Découvrez le diagnostic carbone en viticulture !
L’empreinte environnementale des exploitations viticoles est un sujet de plus en...Lire l'article -
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Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions
Dans une instruction récente du 7 février 2024, l’administration complète ses précédents...Lire l'article -
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Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus
La date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2023 est fixée. Attention,...Lire l'article -
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Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers
Pour rappel, doivent être déclarés avant le 1er juillet de chaque année tous les...Lire l'article -
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Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés
Il y a lieu de distinguer : - la déclaration mensuelle des travailleurs handicapés...Lire l'article -
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Formation professionnelle : une obligation légale bénéfique pour l’entreprise
L’obligation de formation est bien plus qu’une simple formalité légale puisqu’elle...Lire l'article -
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Téléconsultation : interdiction des arrêts de travail supérieurs à 3 jours
La téléconsultation s’est fortement développée suite à la crise sanitaire de la...Lire l'article -
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La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive
Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a modifié considérablement les limites...Lire l'article -
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Refus d’un CDI après un CDD : information de France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en contrat...Lire l'article -
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Les mesures d’urgence pour l’agriculture
Certaines mesures annoncées par le gouvernement sont déjà mises en œuvre : Gazole...Lire l'article -
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Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
Les pourboires volontaires remis aux salariés en contact avec la clientèle et dont...Lire l'article -
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Fin programmée de l’exonération ZRR : création d'un nouveau régime zoné en milieu rural
L’actuel dispositif d’exonération en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est prorogé...Lire l'article -
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Le crédit d'impôt autonomie est prorogé mais son application davantage encadrée
Le crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'équipements permettant l'adaptation...Lire l'article -
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Déclaration des comptes à l’étranger : une omission qui peut coûter très cher
Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco...Lire l'article -
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Loi de finances pour 2024 : le gouvernement confirme le coup de pouce aux agriculteurs
Focus sur quelques mesures phares de la loi de finances pour 2024, annoncées dans...Lire l'article -
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Loi de finances 2024 : Focus sur les loueurs de meublés de tourisme
Les textes évoluent quant à l'assujettissement à la TVA des locations de courte...Lire l'article -
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INPI : Difficultés de transmission aux caisses sociales agricoles
Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisation de la plateforme du Guichet unique est...Lire l'article -
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Biodéchets : tri à la source obligatoire
Le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. Il est obligatoire...Lire l'article -
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Emploi : zoom sur les nouveautés 2024
SMIC horaire, plafond mensuel de la sécurité sociale, emplois francs, aide exceptionnelle...Lire l'article -
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Pôle emploi devient France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi pour le plein emploi, Pôle...Lire l'article -
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TESA+ : Le nouveau TESA simplifié est lancé
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est en place....Lire l'article -
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Que prévoit la loi partage de la valeur ?
La loi mettant en pratique l’accord national interprofessionnel relatif au partage...Lire l'article -
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Programme d’aides aux investissements de la région Bourgogne-Franche-Comté
Le Plan Stratégique National (PSN) mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté,...Lire l'article -
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Registre national des entreprises : nouvelles obligations
De nouvelles obligations incombent aux entreprises en cas de manquement ou erreur...Lire l'article -
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Sapeur-pompier volontaire : nouvelle réduction de cotisation
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification...Lire l'article -
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Travail à la tâche en viticulture : accord collectif en Bourgogne-Franche-Comté
Le 2 octobre 2023, un accord collectif relatif au travail à la tâche en viticulture...Lire l'article -
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Le compte professionnel de prévention : vos obligations en tant qu'employeur
Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels...Lire l'article -
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Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA
Après un premier report au 5 octobre, l’administration a décidé d'accorder aux employeurs...Lire l'article -
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Document unique d’évaluation des risques
Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public sur les risques...Lire l'article -
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Qu'est-ce que la présomption de démission ?
Depuis la loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 et son décret d’application...Lire l'article -
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Impacts de jurisprudences sur la gestion des congés payés
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts sur l’acquisition...Lire l'article -
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Mesures en faveur de l’agriculture
L'article 12 du projet Loi de finances 2024 prévoit trois mesures en faveur des...Lire l'article -
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Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux agriculteurs qui ont souscrit une...Lire l'article -
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Durées conventionnelles de période d'essai : fin du régime dérogatoire
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de prévoir des périodes d'essai...Lire l'article -
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Opérations sociétaires sous contrôle
Depuis le 1er mars 2023, la loi Sempastous a créé dans le code rural un contrôle...Lire l'article -
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Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
Votre taux de prélèvement à la source évolue à compter de septembre !Lire l'article -
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Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie
Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser...Lire l'article -
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Déclaration d'accident du travail en cas de décès
L'employeur a pour obligation d'informer par tout moyen l'inspection du travail...Lire l'article -
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Absence du salarié pendant la rentrée scolaire
Le code du travail ne prévoit pas de congé spécial pour le jour de la rentrée scolaire....Lire l'article -
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Protection de la salariée suite à une fausse couche tardive
La loi du 7 juillet 2023, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés...Lire l'article -
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Indemnité de rupture conventionnelle : nouveau régime social applicable au 1er septembre 2023
Jusqu’alors, le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle...Lire l'article -
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Comptes courants d’associés : plafond de déduction des intérêts
Dans de nombreuses sociétés, les associés laissent à la disposition de leur société...Lire l'article -
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2e volet de l'aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté
Le Ministère de l’Agriculture poursuit le déploiement du plan de soutien à l’agriculture...Lire l'article -
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Suppression des tickets de caisse et de carte bancaire : depuis le 1er Août c’est parti !
Il n’est pas tout à fait exact de dire que les tickets papier vont disparaitre....Lire l'article -
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La validité du contrat de travail à la tâche
Contrats de tâche : deux ans après la nouvelle Convention Collective Nationale Production...Lire l'article -
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Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023
Les informations figurant dans le bulletin de paie évoluent au 1er juillet 2023...Lire l'article -
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Fortes chaleur et obligations de l’employeur
Découvrez les mesures essentielles pour assurer la sécurité et la santé des salariés...Lire l'article -
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Arrêt de travail prolongé : le rendez-vous de liaison
Découvrez l'importance du rendez-vous de liaison lors d'un arrêt de travail prolongé....Lire l'article -
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Méthaniseurs : nouvelle déclaration avant le 5 juillet
Pour préserver vos contrats d'achat biométhane, il est important de réaliser cette...Lire l'article -
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Le nouvel étiquetage des bouteilles de vin
La règlementation des étiquettes de bouteilles de vin change à partir du 8 décembre...Lire l'article -
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Taxe d’apprentissage : solde de la taxe en DSN et ouverture du service SOLTéA
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage n’est plus collectée par les...Lire l'article -
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L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement »
Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour une tâche occasionnelle,...Lire l'article -
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Quelles sont les règles liées à la conduite des engins agricoles ?
Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité...Lire l'article -
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Campagne déclarative et collecte des informations
Si vous avez choisi de vous faire accompagner par Cerfrance BFC pour la réalisation...Lire l'article -
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Rappel : Déclaration de vos biens immobiliers
Nous vous rappelons qu'il existe une nouvelle obligation déclarative pour tous les...Lire l'article -
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Demande d’autorisation d’exploiter : attention aux délais !
La loi Sempastous votée en décembre 2021 contient en son article 5 une nouveauté...Lire l'article -
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Etalement possible du PGE
Depuis le 15 février 2023, les entreprises en difficulté peuvent solliciter un réaménagement...Lire l'article -
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La maîtrise du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés...Lire l'article -
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La campagne de déclaration des revenus 2022 est lancée
Vous pouvez réaliser votre déclaration de revenus en ligne depuis le 13 avril dernier....Lire l'article -
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Nouvelle aide FranceAgriMer pour les équipements innovants « France 2030 »
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Subvention à l’investissement pour des matériels aidant à lutter contre les aléas climatiques
France Agri Mer met en place un programme permettant d’aider les investissements...Lire l'article -
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Réforme assurance récolte
Tour d'horizon du nouveau dispositif de couverture des risques liés aux aléas météorologiques,...Lire l'article -
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JO 2024 & Coupe du monde rugby : bons d’achat et cadeaux
Le ministère de l’Economie a annoncé dans un communiqué de presse du 11 janvier...Lire l'article -
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Modalité de calcul de la retraite des non-salariés agricoles
Les anciens agriculteurs perçoivent en moyenne une retraite de 1 150 € brut par...Lire l'article -
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Période de référence des congés payés
Pour les entreprises dont la période de référence des congés payés est fixée du...Lire l'article -
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
TOUS les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.Lire l'article -
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Tableau de synthèse sur les taux de TVA en agriculture
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Télé-déclaration PAC : Modification des codes cultures
En parallèle de la réforme de la PAC, la méthode de déclaration TelePac subit également...Lire l'article -
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Clauses DPB
Les formulaires de transfert de DPB pour 2023 sont disponibles sur le site TelePac....Lire l'article -
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Aides à l'embauche
Les emplois francs, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de...Lire l'article -
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Sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite
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Paiement du salaire : nouveautés
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Modification des avantages fiscaux liés aux baux long terme
Les biens donnés par bail rural à long terme (BLT) bénéficient, sous certaines conditions,...Lire l'article -
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TVA 2023 : les changements qui peuvent vous impacter
En 2023, le taux de TVA sur certains produits est modifié : 1. Élargissement du...Lire l'article -
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Prime carburant
La prime carburant de 100 euros est désormais disponible. Pour réclamer cette indemnité...Lire l'article -
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Aides énergétiques pour les entreprises
Des mesures ont été mises en place pour aider les TPE et PME à faire face à la flambée...Lire l'article -
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Formalités entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2023
L’utilisation du site www.formalites.entreprises.gouv.fr est devenue obligatoire...Lire l'article -
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Point sur les principaux livrets d’épargne
Les taux des livrets d’épargne des Français augmentent dès le 1er février 2023 :...Lire l'article -
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La notion d'agriculteur actif
La notion d’agriculteur actif, condition pour percevoir des primes au titre de la...Lire l'article -
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La holding, un véhicule de transmission moderne et efficace
La holding désigne une société qui détient une participation dans une ou plusieurs...Lire l'article -
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PAC 2023 : Cassis-Vignes-Vergers & autres cultures pérennes
La couverture des inter-rangs devient obligatoire si vous voulez toucher l’écorégime...Lire l'article -
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PAC 2023 : Agriculture biologique
Si vous choisissez de toucher l’écorégime par la voie de certification BIO voici...Lire l'article -
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Subvention pour l'investissement vitivinicole
Une nouvelle campagne de subvention FranceAgrimer pour l’investissement vitivinicole...Lire l'article -
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Limitation du démarchage téléphonique
Afin de protéger la vie privée des consommateurs, un nouveau décret a été publié...Lire l'article -
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PINEL + déficit foncier = un duo intéressant
A compter du 1er janvier 2023, les acquisitions réalisées dans le cadre du dispositif...Lire l'article -
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Assurance emprunteur : évolution des règles en matière de santé
Lorsque vous souscrivez à un prêt, il est nécessaire de souscrire...Lire l'article -
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Pension de réversion et droit combiné : les grands principes
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite du conjoint décédé,...Lire l'article -
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Comment les employeurs peuvent booster le pouvoir d’achat des salariés
Un certain nombre d'"outils" peuvent être mis en place par les employeurs afin de...Lire l'article -
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est en cours d’adoption
Les cotisations sont en baisse pour les indépendants, sous condition de revenus.Lire l'article -
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Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'Etat ?
Pour grand nombre d’étudiants, emprunter de l’argent pour financer ses études est...Lire l'article -
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Evolution des taux d'intérêt des Livret A et Livret d'épargne populaire
Afin de lutter contre l’inflation, Le Livret A et le Livret d’Epargne Populaire...Lire l'article -
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PAC 2023 : Augmentation de l’Aide complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs
Avec la PAC 2023, le dispositif d'aide aux Jeunes Agriculteurs évolue. Revalorisation,...Lire l'article -
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PAC 2023 : Mise en place d’une conditionnalité sociale
Cette nouvelle conditionnalité sociale n'impose pas de nouvelles règles à respecter...Lire l'article -
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Entreprises individuelles : Changements majeurs de la réforme 2022
Dans un objectif de simplification, la loi du 14 février 2022 a permis la réforme...Lire l'article -
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Professionnels : ce que vous devez savoir sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Votre établissement possède des postes de télévision ? Vous étiez sans doute soumis...Lire l'article -
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Commerciaux entreprises individuelles : mesures
Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur....Lire l'article -
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PAC 2023 : Modification de la définition d’agriculteur actif
Découvrez ce qu'est le statut d'agriculteur actifLire l'article -
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PAC 2023 : Le paiement vert remplacé par les éco-régimes
Le paiement-vert disparaît et est remplacé par une nouvelle aide : L'Éco-régime....Lire l'article -
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Aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des jeunes alternants
L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des alternants...Lire l'article -
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Les aides financières pour la rentrée scolaire 2022
Diverses aides peuvent vous être accordées dans le cadre des dépenses de scolarité...Lire l'article -
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Plan Energo
Le Ministère des Finances a mis en place une subvention spécifique pour les entreprises...Lire l'article -
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Plan de résilience : dispositif PEC
Un dispositif de prise en charges des cotisations sociales doté de 150 millions...Lire l'article -
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Le photovoltaïque
En cette période d’augmentation du prix de l’énergie, les entreprises cherchent...Lire l'article -
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Impôt sur le revenu : Explications sur le remboursement ou le solde à payer
La déclaration de vos revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond...Lire l'article -
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Convention Collective Nationale Production Agricole / CUMA
Les exploitations viticoles font appel de façon régulière au...Lire l'article -
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Société patrimoniale dite « Holding » dans le monde agricole
Jusqu’alors plus utilisée dans les secteurs industriels et commerciaux,...Lire l'article -
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Aide à l’achat d’équipements agricoles innovants
Cette aide est destinée à soutenir l’acquisition de drones de...Lire l'article -
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Provision pour hausse des prix des matières premières
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Réalisation du diagnostic carbone
L'ADEME nous renouvelle sa confiance pour la réalisation de diagnostics...Lire l'article -
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Vente, revente en ligne & vide-grenier : Que déclarer et Comment le déclarer ?
Beaucoup s’adonnent à la vente ou la revente de leurs biens lors de...Lire l'article -
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Loi Energie-Climat : quels impacts sur le secteur de l’immobilier locatif ?
La loi Energie-Climat ambitionne de lutter contre les passoires thermiques en interdisant...Lire l'article -
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Le crowdfunding immobilier pour diversifier vos placements ?
A côté des investissements immobiliers « traditionnels »...Lire l'article -
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L'indication du pays d'origine du miel conditionné en France sera obligatoire en juillet 2022
A compter du 1er juillet 2022, l’information du consommateur sur l’origine...Lire l'article -
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Déclaration de revenu 2022
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GEL 2021 : L’aide aux assurés est ouverte
Le décret concernant l’aide complémentaire aux indemnités...Lire l'article -
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PCAE : 1er appel à candidatures ouvert pour certaines mesures
Le premier appel à candidature (AAC) au titre du Plan de compétitivité...Lire l'article -
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La conduite agricole : quelles sont les possibilités en fonction des statuts agricoles et du type de véhicule choisi ?
En effet, en fonction du type de véhicules, d’appareils agricoles ou...Lire l'article -
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La diversification patrimoniale : une règle d’or bien d’actualité
« Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier »....Lire l'article -
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Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais...Lire l'article -
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Fin de la TSVR (Taxe Spéciale Sur certains Véhicules Routiers), remplacée par la nouvelle Taxe à l’essieu
Depuis le 1er janvier 2021, la Taxe Spéciale Sur certains Véhicules...Lire l'article -
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Zoom Actualités Financières & Patrimoniales
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Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et aux collaborateurs des travailleurs indépendants
Ouverture du statut au concubin pour le régime non agricole (déjà...Lire l'article -
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Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage (URSSAF)
A partir du 1er janvier 2022, les URSSAF recouvrent les contributions...Lire l'article -
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Présentation du bulletin de paie : évolution à compter du 1er janvier 2022
En effet, depuis le 1er janvier 2022, quelques modifications ont été...Lire l'article -
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SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022
Un décret publié le 3 décembre porte le SMIC horaire brut de...Lire l'article -
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Indemnité inflation et TESA
La MSA indique sur son site Internet les modalités de versement de l’indemnité...Lire l'article -
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Calamité agricole, gel avril 2021 - Accès au télé-service
Deux types de pertes indemnisables : => La perte de récolte :...Lire l'article -
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Indemnité inflation de 100 €
L'État a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle...Lire l'article -
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Subvention pour l'investissement vitivinicole
À la suite du Conseil spécialisé du 20 octobre 2021, la...Lire l'article -
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Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert
En septembre 2020, le gouvernement avait annoncé un Plan de relance qui comportait...Lire l'article -
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Déclarations sociales et fiscales des non-salariés agricoles
C'est finalement à compter de 2023 que la déclaration fiscale...Lire l'article -
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Loi lutte anti-gaspillage : la fin de l'emballage plastique pour la vente des fruits et des légumes frais
Dans la lutte contre le plastique, dès le 1er janvier 2022 : la plupart des...Lire l'article -
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Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée
Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement »,...Lire l'article -
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Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021
Les dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières...Lire l'article -
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Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022
La crise sanitaire liée au covid-19 avait conduit le gouvernement à...Lire l'article -
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Premières précisions du Gouvernement sur l’indemnité inflation de 100 €
Fin octobre, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide...Lire l'article -
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Déclaration des bénéficiaires effectifs - Attention aux sanctions en cas de manquement
Suite à l’envoi de courriers de relance par certains greffes de Tribunaux...Lire l'article -
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Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 28 février 2022
Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant...Lire l'article -
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Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel
Dans une mise à jour du 13 octobre 2021 de ses questions/réponses...Lire l'article -
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Apprentissage : Ressources et rappel
Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence...Lire l'article -
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Photovoltaïque sur toiture : nouvel arrêté pour les projets de 100 à 500 kWc
Le nouvel arrêté tarifaire ciblant les installations solaires sur toiture...Lire l'article -
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Points clefs du projet de loi de finances pour 2022 : les mesures pour la transmission d’entreprises facilitée
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté...Lire l'article -
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Choix obligatoire d’un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise
Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint du chef d'entreprise doit...Lire l'article -
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Inflation : comment gérer ses impacts dans la gestion de mon entreprise ?
Après la crise économique que nous venons de traverser, conséquence...Lire l'article -
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Fermeture de classe : parents en activité partielle
En cas de fermeture de classe liée à un cas détecté...Lire l'article -
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La journée de solidarité
La loi sur l’autonomie des personnes âgées du 30 juin 2004 a institué une « journée...Lire l'article
