Cerfrance BFC
Provision pour augmentation du stock de vaches
Au titre de chaque exercice, les éleveurs peuvent déduire une provision avec un impact fiscal et social.
La provision est égale à la hausse, en nombre ou en valeur, du stock de vaches laitière ou allaitantes à la clôture de l’exercice.
On compare le stock présent à la clôture de l’exercice au stock présent à l’ouverture du même exercice.
La déduction est plafonnée à 15 000 euros par exercice.
Exemple :
Bastien a un troupeau de vaches allaitantes.
Il est éligible à passer une provision du fait de l'accroissement de son troupeau. La provision sera égale à la valorisation des nouvelles vaches pour la valeur d’achat et pour le prix de revient des vaches nées sur place dans la limite de 15 000 euros.
Chaque année, il doit suivre l’évolution du troupeau, la provision devra être partiellement réintégrée en cas de diminution du nombre d’animaux, sauf si la valeur du cheptel est maintenue ou augmentée.
À l’issue de la 6ᵉ année qui suit la constitution de la provision, celle-ci doit être réintégrée.
La déduction fiscale et sociale reste acquise si la variation du stock de vaches comparée à l’année de constitution de la provision est positive.
