Directive nitrates : les nouveautés du 7ème plan d’action régional
La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates...
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Aide à la Protection des Races Menacées : déposez votre demande avant le 20 juin 2024 !
L'objectif de La MAEC (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) PRM est de maintenir des races d’usage agricole menacées de disparition et de soutenir les éleveurs dans leur démarche de conservation. Pour bénéficier de l'aide, l'éleveur doit s'engager sur un cahier des charges précis et fournir un certains nombres de pièces justificatives. Notre Responsable de mission environnement vous en dit plus ici.
Quelles sont les races menacées ?
La liste régionale des races menacées d’abandon est la suivante :
- Bovins : Ferrandaise, Villard-de-Lans, Vosgienne
- Equins : Auxois, Comtois
- Asins : Baudet du Poitou
- Caprins : Chèvre de Lorraine, Chèvre poitevine
- Ovins : Solognote, Southdown français.
Les engagements du demandeur de l'aide
- Durée d’engagement : 5 ans.
- L’engagement ne porte pas sur des animaux précis, mais sur un nombre d’animaux. Pendant la durée de l’engagement, les animaux eux-mêmes peuvent changer, sous réserve du maintien, chaque année, du même nombre d’animaux par espèce et par sexe.
- Le demandeur doit conduire ses animaux en race pure (avec une exception pour la race équine Auxoise).
- Le demandeur doit adhérer à l’organisme gestionnaire de la race concernée.
- Concernant les espèces bovines, ovines, caprines : vous devez faire reproduire chaque année en race pure au moins 50 % des femelles engagées.
- Quant aux espèces équines et asines : il faut mettre à la reproduction les animaux engagés au moins 3 fois en 5 ans, dans la race pure concernée et obtenir au cours des 5 ans une moyenne d’au moins 2 naissances par femelle engagée.
Montant de l'aide et dépôt du dossier
Le montant de l'aide accordée s'élève à 200 €/UGB, avec un maximum de 30 UGB.
Pièces justificatives à joindre à la demande :
- Déclaration d’enregistrement auprès du conservatoire de race ou organisme de sélection.
- Justificatif IFCE de propriété ou de copropriété pour les équins indiquant les nom et adresse du copropriétaire.
- Croisement de sauvegarde et d’absorption : justificatif d’inscription au programme spécifique de sauvegarde de la race.
- Attestation CJA mentionnant la date d’installation (si concerné).
- Attestation MSA.
- Certificat de label AB (si concerné).
Pour déposer un dossier de demande d’aide :
La demande se fait en ligne, sur la plateforme Euro-PAC : https://europac.bourgognefranchecomte.fr
Un tutoriel est disponible sur le site www.europe-bfc.eu.
Il est également possible de contacter le service instructeur à l’adresse suivante : feader.apiprm@bourgognefranchecomte.fr.
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