Dermatose nodulaire contagieuse
Une partie de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône est placée en Zone de Surveillance.
Lire l'article
Le NIR, qu’est-ce que c’est ?
Numéro d’Inscription au Répertoire.
Il s’agit de votre numéro de sécurité sociale MSA avec la clé (15 chiffres au total).
Pour les sociétés, le NIR de chaque associé est demandé.
Si vous ne l’avez pas communiqué ou que votre DDT vous a demandé de le fournir, vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir (un par asssocié). Ils devront ensuite être envoyés par mail à votre DDT :
• 21 : ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr
• 70 : ddt-telepac@haute-saone.gouv.fr
• 89 : ddt-sea@yonne.gouv.fr
• 90 : ddt-seaa@territoire-de-belfort.gouv.fr
Cet élément est indépendant de votre déclaration PAC et ne remet pas en cause votre déclaration PAC, ni la date de dépôt.
Même si le délai n’est pas précisé, une fourniture tardive pourrait retarder l’instruction et le paiement des aides.
En cas de doute, seule la DDT pourra vous informer du besoin ou non de fournir votre NIR, ces informations étant personnelles.
Formulaires NIR
-
![]()
Le 29/06/2023
Formulaire NIR Entreprise Individuelle
-
![]()
Le 29/06/2023
Formulaire NIR associés
Encore + d'articles ? C'est ici...
Acompte de TICPE A régulariser avant le 31/12/2025
Une nouvelle procédure s’applique pour bénéficier du tarif réduit sur le gazole...
Lire l'article
Chaque étape de la vie d’une entreprise est une étape de vie du chef d’entreprise
Dans une TPE, il est difficile de distinguer totalement l’entreprise de son dirigeant....
Lire l'article
Impôt sur le revenu et imposition commune : chacun son taux sauf option contraire
Depuis le 1er septembre 2025, pour le prélèvement à la source au sein des couples...
Lire l'article
Plus-values professionnelles : un régime moins favorable pour certains associés
Les associés de sociétés pénalisés par la durée d'activité.
Lire l'article
Abattement JA : hausse des seuils
Lire l'article
Contribution différentielle sur les hauts revenus
Un acompte doit être réglé avant le 15 décembre : êtes-vous concerné ?
Lire l'article
Provision pour augmentation du stock de vaches
Les éleveurs sont encouragés à reconstituer leurs troupeaux, par une déduction fiscale...
Lire l'article
PPV Ce qu’il faut savoir pour 2025
La Prime de partage de la valeur (PPV 2025) permet aux employeurs de verser une...
Lire l'article
Congés payés : de nouvelles règles à connaître
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts importants qui...
Lire l'article
Ces contenus peuvent vous intéresser
Épidémie de dermatose nodulaire
Une partie de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône placée en Zone de Surveillance.
En savoir plus
Réalisation du diagnostic carbone
L'ADEME nous renouvelle sa confiance pour la réalisation de diagnostics carbone.
Nous avons le plaisir de vous informer que tous les agriculteurs (et...
En savoir plus
Calculez votre empreinte carbone en toute simplicité
Aujourd’hui, le sujet de l’empreinte carbone est omniprésent dans notre société. Certains secteurs sont souvent plus incriminés que d’autres, notamment l’agriculture...
En savoir plus
Dispositif régional M23 : bilan des demandes retenues en Bourgogne-Franche-Comté
La Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place au printemps un soutien exceptionnel aux exploitations agricoles touchées par des catastrophes naturelles, dans...
En savoir plus