Accéder au contenu principal
PAC

PAC 2023 : IMPORTANT Communication de votre NIR

Afin de vérifier le statut d’agriculteur actif, la fourniture de votre NIR à la DDT est obligatoire.

Le NIR, qu’est-ce que c’est ?

Numéro d’Inscription au Répertoire.
Il s’agit de votre numéro de sécurité sociale MSA avec la clé (15 chiffres au total).

Pour les sociétés, le NIR de chaque associé est demandé.

Si vous ne l’avez pas communiqué ou que votre DDT vous a demandé de le fournir, vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir (un par asssocié). Ils devront ensuite être envoyés par mail à votre DDT : 

•    21 : ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr
•    70 : ddt-telepac@haute-saone.gouv.fr
•    89 : ddt-sea@yonne.gouv.fr
•    90 : ddt-seaa@territoire-de-belfort.gouv.fr

Cet élément est indépendant de votre déclaration PAC et ne remet pas en cause votre déclaration PAC, ni la date de dépôt.
Même si le délai n’est pas précisé, une fourniture tardive pourrait retarder l’instruction et le paiement des aides.

En cas de doute, seule la DDT pourra vous informer du besoin ou non de fournir votre NIR, ces informations étant personnelles.

Formulaires NIR

Amandine Perrot Marchizet

Amandine Perrot Marchizet

Responsable d'équipe conseil, chargée d'études Cerfrance BFC

Encore + d'articles ? C'est ici...

Aide de compensation des pertes liées à la FCO 3 et 8

Le Gouvernement a annoncé une aide d’urgence de 75 M€ pour les éleveurs qui subissent...
Lire l'article

Employeurs du BTP vos obligations lors d’une embauche

Recruter un salarié dans le secteur du BTP implique de respecter un cadre strict...
Lire l'article

Employeurs du BTP mieux comprendre les indemnités de trajet

Dans le secteur du BTP, les ouvriers se déplacent quotidiennement vers différents...
Lire l'article

Aide à l'engraissement de bovins

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté accompagne le développement de l'engraissement...
Lire l'article

Reconnaissance des Cas de Force Majeure : Intempéries S2 2024 – BCAE6

Les fortes intempéries survenues depuis 2023 et jusqu’en 2024 ont pu empêcher les...
Lire l'article

Agriculture bio aides PAC et points de vigilance

La conduite de votre exploitation en agriculture biologique peut vous permettre...
Lire l'article

Grandes cultures Moyens de réduction de l empreinte carbone

Face à l’urgence climatique, connaître l’impact environnemental de son exploitation...
Lire l'article

Les nouveautés de la directive nitrates en viticulture

La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates...
Lire l'article

Nouveautés annoncées pour la PAC 2025

Suite aux demandes de simplification de la PAC, plusieurs mesures de la conditionnalité...
Lire l'article

Développer une nouvelle activité optimiser le croisement entre une envie personnelle et la réalité du marché

Développer une nouvelle activité est autant une aventure exaltante qu’un défi. En...
Lire l'article

Ces contenus peuvent vous intéresser

vaches en train de manger dans une étable

Aide à l'engraissement de bovins

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté accompagne le développement de l'engraissement dans la région. Une aide financière, pouvant aller jusqu’à 4 000 €...
En savoir plus
tracteur et remorque d'épandage dans un champ

Grandes cultures : Moyens de réduction de l’empreinte carbone

Face à l’urgence climatique, connaître l’impact environnemental de son exploitation agricole est devenu essentiel. Le diagnostic carbone offre une photographie...
En savoir plus
paysage aerien agriculture

Directive nitrates : les nouveautés du 7ème plan d’action régional

La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates vient de paraître. Tous les agriculteurs exploitant des parcelles en zone vulnérable...
En savoir plus

La démarche bas carbone : une réalité sur notre territoire

En savoir plus