Loyers : modalités de déclaration et comptabilisation
Pour connaître les modalités de déclaration des loyers, il faut distinguer selon...
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Le NIR, qu’est-ce que c’est ?
Numéro d’Inscription au Répertoire.
Il s’agit de votre numéro de sécurité sociale MSA avec la clé (15 chiffres au total).
Pour les sociétés, le NIR de chaque associé est demandé.
Si vous ne l’avez pas communiqué ou que votre DDT vous a demandé de le fournir, vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir (un par asssocié). Ils devront ensuite être envoyés par mail à votre DDT :
• 21 : ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr
• 70 : ddt-telepac@haute-saone.gouv.fr
• 89 : ddt-sea@yonne.gouv.fr
• 90 : ddt-seaa@territoire-de-belfort.gouv.fr
Cet élément est indépendant de votre déclaration PAC et ne remet pas en cause votre déclaration PAC, ni la date de dépôt.
Même si le délai n’est pas précisé, une fourniture tardive pourrait retarder l’instruction et le paiement des aides.
En cas de doute, seule la DDT pourra vous informer du besoin ou non de fournir votre NIR, ces informations étant personnelles.
Formulaires NIR
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Le 29/06/2023
Formulaire NIR Entreprise Individuelle
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Le 29/06/2023
Formulaire NIR associés
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