Impôt sur le revenu et imposition commune : chacun son taux sauf option contraire

Le prélèvement à la source individualisé est entré en vigueur pour tous les couples mariés ou pacsés depuis le 1er septembre dernier.

Pour chaque conjoint, c’est désormais le taux individualisé de prélèvement à la source qui s’applique par défaut. Ainsi, chaque membre du foyer fiscal se voit appliquer le taux qui correspond à son niveau de revenus.

Le montant global de l’impôt dû par le foyer reste strictement identique. Seule la répartition de ce prélèvement évolue : le conjoint qui gagne moins sera moins prélevé, tandis que celui qui gagne davantage contribuera proportionnellement en conséquence.

Tous les couples mariés et pacsés sont concernés par cette évolution automatique, sauf ceux qui ont opté pour le maintien du taux foyer lors de leur dernière déclaration de revenus ou via le service « Gérer mon prélèvement à la source » dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr.

Il est également toujours possible de revenir au « taux foyer » facilement via le service « Gérer mon prélèvement à la source » dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr.

En cas de changement d’option, le collecteur ou l’employeur dispose de 2 mois pour appliquer cette modification.