PAC 2023 : Modification des aides bovines
Publié le 15.09.2022
Les aides ne sont plus versées en fonction du nombre de mères, mais en fonction du nombre d’UGB en différenciant toujours les races allaitantes des races laitières/mixtes.
Seront éligibles les bêtes de plus de 16 mois, présentes au minimum 6 mois sur l’exploitation, génisses et mâles compris. Un plus grand nombre de bêtes seront donc primées, mais à des niveaux différents.
Ainsi que les UGB bovins vendues pour abattage à plus de 16 mois entre la date de référence N-1 et la date de référence N qui n’étaient pas éligibles à l’aide la campagne N-1, et qui ont été présentes plus de de 6 mois sur l’exploitation.
La date de référence est la date qui intervient 6 mois après le dépôt de la demande (ou le 15 novembre en cas de dépôt tardif). Cette date est individuelle. Pour l'année 2023, la date de référence n-1 correspond au dernier jour de la PDO (Période de Détention Obligatoire) de la demande ABA/ABL 2022 ou, en cas d’absence de demande ABA/ABL, la date prise en compte se situe 12 mois avant la date de référence de la campagne 2023.
Pour les races allaitantes : les UGB primés sont limités par le nombre de naissances, la surface fourragère et un plafond maximal.
Pour les races laitières et mixtes : les UGB seront primés à un niveau fixe, lissé entre la plaine et la montagne, le nombre d’UGB primable est, lui aussi, plafonné.
Nous parlons bien de races et non de destination ici. Une vache mixte de destination viande, sera comptée en mixte/laitière.
Exemple : Une vache montbéliarde destination viande sera comptée en laitière.
Pour les animaux croisés, il faut regarder la race des parents.
Les veaux comptabilisés sont ceux de type racial viande, nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours (sur une période de 15 mois précédant la date de référence).
La transparence GAEC s’applique aux plafonds de 120 et 40 UGB.
Les montants d’aides sont annoncés dégressifs au fil des années de la réforme.
Dans le calcul de la surface fourragère et donc du plafond de chargement, les légumineuses fourragères, maïs, méteils fourragers sont bien retenus. Mais la betterave fourragère est exclue pour le moment.
Clément AUGUSTE - Technicien PAC - Cerfrance BFC
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