Période de référence des congés payés

Pour les entreprises dont la période de référence des congés payés est fixée du 1er juin N au 31 mai N+1, les congés payés acquis par les salariés entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 (compteur N-1 figurant sur les bulletins de paie) sont à solder avant le 31 mai 2024.

Pour rappel, l’organisation des congés payés relève de la responsabilité de l’employeur qui doit s’assurer que tous les congés sont pris avant le 31 mai 2024, hors absences imprévues, alimentation d’un compte épargne temps (CET) ou congé spécifique à venir.

Ainsi, nous vous invitons à faire le point sur les compteurs de congés N-1 de vos salariés et s’il y a lieu à imposer à vos salariés des dates de congés payés en respectant les règles de départ en congés.
Les congés payés non pris au 31 mai 2024 sont en principe perdus, l’employeur devant être en mesure de prouver avoir tout mis en œuvre pour que le salarié prenne ses congés.

Pour rappel, l’employeur ne peut pas remplacer la prise des congés payés par le paiement d'une indemnité.