Nouveau calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète

1. Début d'activité au cours d'un mois de la période de référence.
2. Fin d'activité pendant la période de référence.
3. Absence d'activité au cours d'un ou plusieurs mois de la période de référence pour cause de :

• maladie,
• accident,
• maternité,
• chômage involontaire total ou partiel,
• fermeture de l'établissement employeur à la disposition duquel reste le salarié,
• congé non payé (à l'exclusion des absences non autorisées, de service militaire ou d'appel sous les drapeaux).

Afin que le calcul de l’indemnité journalière puisse refléter réellement le revenu perçu par le salarié durant une période de référence donnée, pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juin 2024, le revenu d'activité antérieur sera calculé comme suit :

• Lorsque l'assuré a perçu des revenus d'activité à une ou plusieurs reprises au cours de la période de référence :

Les revenus antérieurs servant de base au calcul de l'indemnité journalière mentionnés à l'article R.323-4 du code de la sécurité sociale, sont obtenus en divisant l'ensemble des revenus bruts soumis à cotisation perçus au cours de la période de référence, par la somme des périodes de jours calendaires travaillés correspondant à ces revenus. Cette somme ne doit comptabiliser qu'une fois le même jour en cas de cumul d'activité.

• Lorsque l'assuré n'a perçu aucun revenu d'activité au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail :

Sous réserve d'une ouverture de droits, d'un maintien de droits ou d'une coordination inter-régimes le cas échéant, les revenus antérieurs servant de base au calcul de l'indemnité journalière mentionnés à l'article R.323-4 du code de la sécurité sociale sont obtenus en divisant les revenus soumis à cotisation perçus au cours des jours calendaires travaillés depuis la fin de période de référence par la ou les périodes de jours calendaires travaillés correspondant à ces revenus. 

Sources : c. séc. soc. art. R. 323-8 dans sa version au 1.06.2024 ; circ. CNAM 2022-31 du 24 novembre 2022, § 3.3.1)