Cerfrance BFC
Les emplois francs, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de 30 ans et l'aide unique à l'apprentissage sont des dispositifs mis en place permettant d'alléger le coût des recrutements pour les entreprises.
Retrouvez en détail leurs spécificités et les évolutions prévues pour cette année 2023.
Les emplois francs sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2023 : Les modalités du dispositif sont inchangées (salariés éligibles, conditions exigées des employeurs, etc.), de même que le montant de l'aide à l'embauche : pour un salarié à temps plein, 5 000 €/an pendant 3 ans pour une embauche en CDI ou 2 500 €/an pendant 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Employeurs et salariés concernés : Le dispositif des emplois francs s’adresse aux entreprises disposant d’un établissement établi sur le territoire national. L’embauche doit concerner une personne résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif vise (décret 2019-1471 du 26 décembre 2019, art. 1) :
o les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
o les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle* ;
o les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi.
La situation du salarié et sa résidence dans un QPV s’apprécient à la date de signature du contrat de travail.
De plus, le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d’embauche.
Le contrat de travail peut être conclu jusqu’au 31 décembre 2023. Il doit s’agir d’un CDI ou CDD d’au moins 6 mois.
L’employeur peut exiger du salarié qu’il lui remette divers documents : attestation d’éligibilité à l'emploi franc délivrée par Pôle emploi ou par la mission locale, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour un salarié à temps plein, l’aide est fixée à :
-embauche en CDI : 5 000 €/an pendant 3 ans, soit un montant maximum de 15 000 € ;
-embauche en CDD d’au moins 6 mois : 2 500 €/an pendant 2 ans, soit un montant maximum de 5 000 €.
Ces montants sont proratisés notamment en fonction du temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
L’employeur dépose sa demande d’aide à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.
NB : Le site service public met à disposition un formulaire à retourner à Pôle Emploi (cliquez ici pour le télécharger). Ce formulaire est également disponible sur le site internet du ministère du Travail.
Cette aide de 6 000 €, prévue uniquement pour 2023, serait prolongée jusqu’à la fin du quinquennat présidentiel. Annoncée par le Président de la République début janvier, il faudra un décret pour que cette mesure se concrétise.
Rappel : Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elle vise à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum aux employeurs d'apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'aide unique pour les contrats conclus en 2023.
Cette aide est accordée pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, elle est de 6 000 € maximum.
Le gouvernement a annoncé que cette aide de 6 000 € sera prolongée jusqu'à la fin du quinquennat « pour continuer à soutenir un dispositif de formation qui fait ses preuves pour l’emploi des jeunes ».
Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5).
Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.
Cette aide forfaitaire d'un montant de 6 000 € maximum s'adresse à toutes les entreprises et associations.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle est versée pendant la première année d'exécution du contrat.
L’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO compétent (Opérateur de Compétences) dès la signature et maximum 5 jours après le début d’exécution du contrat.
L’OPCO transmet ensuite le contrat auprès des services du ministère du travail pour contrôle de l’éligibilité de l’aide et transmission à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour mise en place du paiement de l’aide. Cette transmission vaut décision d'attribution, sauf pour les entreprises d'au moins 250 salariés. Pour bénéficier de l'aide, ces dernières doivent en effet transmettre à l'ASP, par voie dématérialisée, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat, un engagement attestant sur l’honneur qu’elles vont respecter les règles de quota. Enfin, sous peine de devoir restituer le montant perçu, ces entreprises devront aussi adresser à l’ASP, au plus tard le 31 mai 2025, une déclaration sur l’honneur attestant du respect de l'engagement relatif aux règles du quota.
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Désormais, elle n'est plus accordée sur 3 ans mais seulement au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage. Son montant est de 6 000 € maximum comme celui de l’aide exceptionnelle.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter nos conseillers en droit social : paie@bfc.cerfrance.fr
Charlène Henriot, Responsable du Pôle employeur Cerfrance BFC
