Investir à l’étranger : opportunités, risques et fiscalité
Compte tenu du contexte économique français, il ressort que nombre d’investisseurs...
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Liste des articles
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Aide financière pour la pose de la fibre : tout ce qu’il faut savoir
Sous certaines conditions, il est possible pour les TPE et particuliers de bénéficier...Lire l'article "Aide financière pour la pose de la fibre : tout ce qu’il faut savoir" -
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Arnaques à la carte bancaire
Les fraudes bancaires explosent, et toutes les entreprises, petites ou grandes,...Lire l'article "Arnaques à la carte bancaire" -
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Dispositif de transmission d'entreprise Dutreil : quels changements
C’est officiel, après un long parcours législatif, la loi de finances 2026 a été...Lire l'article "Dispositif de transmission d'entreprise Dutreil : quels changements" -
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Loi de finances 2026 : panorama des mesures fiscales
Impôt sur le revenu, pension de retraite, CDHR, Pacte Dutreil, apport-cession de...Lire l'article "Loi de finances 2026 : panorama des mesures fiscales" -
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Nouveaux critères DPE : le chauffage électrique devient moins pénalisant
Au 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique...Lire l'article "Nouveaux critères DPE : le chauffage électrique devient moins pénalisant" -
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Contingent d’heures supplémentaires : êtes-vous dans les clous ?
Les heures supplémentaires apportent une flexibilité organisationnelle, mais leur...Lire l'article "Contingent d’heures supplémentaires : êtes-vous dans les clous ?" -
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gestion patrimoine contexte instable
Depuis quelques années, nous vivons dans un économie mondiale perturbée (sanitaire,...Lire l'article "gestion patrimoine contexte instable" -
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Crypto-monnaies : faut-il les intégrer à votre patrimoine ?
Depuis plusieurs années, les crypto-monnaies suscitent un intérêt croissant, portées...Lire l'article "Crypto-monnaies : faut-il les intégrer à votre patrimoine ?" -
![homme en gros plan passant par diverses émotions]()
Les émotions, freins et moteurs de l’entreprise
La chanson Foule Sentimentale d’Alain Souchon nous rappelle à quel point les émotions...Lire l'article "Les émotions, freins et moteurs de l’entreprise" -
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Versement Mobilité Régional et Rural
Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle contribution de 0,15 % s’applique aux employeurs...Lire l'article "Versement Mobilité Régional et Rural" -
![symbole de pourcentage en hausse]()
Hausse ciblée de la CSG : êtes-vous concerné ?
La Loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2026 entérine une hausse...Lire l'article "Hausse ciblée de la CSG : êtes-vous concerné ?" -
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Exonération ACRE : coup de rabot pour les nouveaux créateurs d’entreprises
La Loi de financement de la sécurité sociale restreint le périmètre des bénéficiaires...Lire l'article "Exonération ACRE : coup de rabot pour les nouveaux créateurs d’entreprises" -
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Installation conjoint collaborateur : exonération de charges sociales
Le conjoint collaborateur qui opte pour le statut de chef d’exploitation agricole...Lire l'article "Installation conjoint collaborateur : exonération de charges sociales" -
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Loi de financement de la Sécurité sociale 2026 : les principales mesures pour les employeurs
La loi de financement de la Sécurité sociale 2026 a été définitivement adoptée le...Lire l'article "Loi de financement de la Sécurité sociale 2026 : les principales mesures pour les employeurs" -
![gros plan sur une main et une calculatrice]()
Régime général de TVA – Fin programmée du réel simplifié
Lire l'article "Régime général de TVA – Fin programmée du réel simplifié" -
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Achats en ligne – Quel régime pour les professionnels ?
Vous êtes amenés à acheter des biens ou des services sur des plateformes de e-commerce...Lire l'article "Achats en ligne – Quel régime pour les professionnels ?" -
![location courte durée seuils micro BIC]()
Meublés de tourisme : quelles règles fiscales et quels seuils pour le micro-BIC ?
Après de nombreuses modifications, les seuils d’application du régime micro-BIC...Lire l'article "Meublés de tourisme : quelles règles fiscales et quels seuils pour le micro-BIC ?" -
![questionnement fiscal cotisations foncières]()
Cotisation Foncière des Entreprises : et si vous étiez exonéré ?
La cotisation foncière des entreprises est normalement due par tous les professionnels,...Lire l'article "Cotisation Foncière des Entreprises : et si vous étiez exonéré ?" -
![homme effectuant une télédéclaration depuis son ordinateur]()
Dons manuels : ce qui change en 2026 avec la télédéclaration obligatoire
En cas de réalisation d’un don manuel (par opposition à donation notariée), le donataire,...Lire l'article "Dons manuels : ce qui change en 2026 avec la télédéclaration obligatoire" -
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Contribution différentielle sur les hauts revenus
Un acompte doit être réglé avant le 15 décembre : êtes-vous concerné ?Lire l'article "Contribution différentielle sur les hauts revenus" -
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Impôt sur le revenu et imposition commune : chacun son taux sauf option contraire
Depuis le 1er septembre 2025, pour le prélèvement à la source au sein des couples...Lire l'article "Impôt sur le revenu et imposition commune : chacun son taux sauf option contraire" -
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PPV Ce qu’il faut savoir pour 2025
La Prime de partage de la valeur (PPV 2025) permet aux employeurs de verser une...Lire l'article "PPV Ce qu’il faut savoir pour 2025" -
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Congés payés : de nouvelles règles à connaître
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts importants qui...Lire l'article "Congés payés : de nouvelles règles à connaître" -
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Holding et stratégie patrimoniale
Aujourd’hui la mise en place de montage par le biais de société holding prenant...Lire l'article "Holding et stratégie patrimoniale" -
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Remboursement partiel de l’accise sur les énergies
Dans un contexte de coûts énergétiques élevés et de forte concurrence, les entreprises...Lire l'article "Remboursement partiel de l’accise sur les énergies" -
![apprentis dans différents métiers]()
Apprentissage : une participation plus importante de l'employeur pour certains contrats
Pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2025, les employeurs qui recrutent...Lire l'article "Apprentissage : une participation plus importante de l'employeur pour certains contrats" -
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Arrêts de travail : nouveau formulaire papier "sécurisé" obligatoire
À partir du 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier...Lire l'article "Arrêts de travail : nouveau formulaire papier "sécurisé" obligatoire" -
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Des nouvelles mesures en cas de fortes chaleurs au travail
L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour...Lire l'article "Des nouvelles mesures en cas de fortes chaleurs au travail" -
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BNC réel vs micro-BNC quel régime fiscal est le plus avantageux
Vous êtes profession libérale, consultant indépendant, thérapeute, formateur ou...Lire l'article "BNC réel vs micro-BNC quel régime fiscal est le plus avantageux" -
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Signature numérique : renforcement de la sécurité de nos échanges
Dans le cadre de notre démarche continue pour améliorer la sécurité et l'efficacité...Lire l'article "Signature numérique : renforcement de la sécurité de nos échanges" -
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Services à la personne des règles d’exploitation assouplies
Recourir à une entreprise de service à la personne (SAP) peut être avantageux si...Lire l'article "Services à la personne des règles d’exploitation assouplies" -
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Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs
Le groupement d'employeurs est une solution souple, collective et durable pour les...Lire l'article "Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs" -
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SCI et activité commerciale une tolérance encadrée
L'objet d'une SCI est par nature civil, mais une activité commerciale peut parfois...Lire l'article "SCI et activité commerciale une tolérance encadrée" -
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Accises et unités de méthanisation Mode d’emploi
Vous produisez de l’énergie grâce à une unité de méthanisation, vous consommez de...Lire l'article "Accises et unités de méthanisation Mode d’emploi" -
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Don familial et immobilier ce que change la loi de finances 2025
Don familial et immobilier : découvrez le nouveau dispositif temporaire 2025, ses...Lire l'article "Don familial et immobilier ce que change la loi de finances 2025" -
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Augmentation des droits de mutation à titre onéreux
Lire l'article "Augmentation des droits de mutation à titre onéreux" -
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Franchise en base de TVA ce qui change en 2025
Le seuil de 25 000 euros est mis sur la touche. Voici ce qu’il faut retenir. Mise...Lire l'article "Franchise en base de TVA ce qui change en 2025" -
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Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus
Le service en ligne est ouvert depuis le 10 avril 2025, les dates limites d’envoi...Lire l'article "Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus" -
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Emballages ménagers : ce qui change en 2025 pour les métiers de bouche
Dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), il est possible...Lire l'article "Emballages ménagers : ce qui change en 2025 pour les métiers de bouche" -
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Avantage en nature véhicule : Explosion des coûts dès février 2025
Une hausse importante (+67 %) des montants des évaluations forfaitaires pour les...Lire l'article "Avantage en nature véhicule : Explosion des coûts dès février 2025" -
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Paie et social 2025 les nouveautés clés à ne pas manquer !
À la suite de la publication de la loi de finances pour 2025 au Journal officiel...Lire l'article "Paie et social 2025 les nouveautés clés à ne pas manquer !" -
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La diversification patrimoniale : une règle d’or bien d’actualité
« Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ». Cette image évocatrice est...Lire l'article "La diversification patrimoniale : une règle d’or bien d’actualité" -
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Franchise en base de TVA des modifications en cascades, êtes-vous prêts
La loi de finances pour 2024 a modifié les seuils de franchise en base de TVA à...Lire l'article "Franchise en base de TVA des modifications en cascades, êtes-vous prêts" -
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Liquidation amiable d’une société : nouveaux justificatifs exigés
La liquidation amiable d’une société est une procédure qui permet aux associés de...Lire l'article "Liquidation amiable d’une société : nouveaux justificatifs exigés" -
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Nouvelle assiette de calcul des cotisations sociales entrée en vigueur le 1er janvier 2025
À partir de 2025, une réforme majeure vient uniformiser les modalités de calcul...Lire l'article "Nouvelle assiette de calcul des cotisations sociales entrée en vigueur le 1er janvier 2025" -
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Locations meublées touristiques le texte enfin voté
Une loi visant à réguler les locations touristiques a été votée le 19 novembre 2024....Lire l'article "Locations meublées touristiques le texte enfin voté" -
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Deux nouvelles taxes remplacent la TVS en 2025
Si l’entrée en vigueur de ces deux nouvelles taxes est le 1er janvier 2025, la TVS...Lire l'article "Deux nouvelles taxes remplacent la TVS en 2025" -
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Rémunération des associés de SEL Nouvelles obligations déclaratives
Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés d’une société...Lire l'article "Rémunération des associés de SEL Nouvelles obligations déclaratives" -
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Hausse du seuil des minimis depuis le 1er janvier 2024
La règle de minimis fait partie des règlements décidés par l'Union Européenne pour...Lire l'article "Hausse du seuil des minimis depuis le 1er janvier 2024" -
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Titres-restaurant outil de motivation et de fidélisation des salariés
Un titre-restaurant est un avantage social offert aux salariés par l’employeur pour...Lire l'article "Titres-restaurant outil de motivation et de fidélisation des salariés" -
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Cumul emploi-retraite : acquisition de nouveaux droits à la retraite
Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de reprendre une activité professionnelle...Lire l'article "Cumul emploi-retraite : acquisition de nouveaux droits à la retraite" -
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Employeurs du BTP vos obligations lors d’une embauche
Recruter un salarié dans le secteur du BTP implique de respecter un cadre strict...Lire l'article "Employeurs du BTP vos obligations lors d’une embauche" -
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Loi « Partage de la Valeur » nouvelle obligation dès janvier 2025 pour les entreprises de 11+ salariés
La loi « Partage de la valeur », adoptée en novembre 2023, vise à mieux associer...Lire l'article "Loi « Partage de la Valeur » nouvelle obligation dès janvier 2025 pour les entreprises de 11+ salariés" -
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Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024
La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles...Lire l'article "Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024" -
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Taxe d'apprentissage : date limite repoussée
Bonne nouvelle pour les employeurs ! L'administration a annoncé un nouveau report...Lire l'article "Taxe d'apprentissage : date limite repoussée" -
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Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur
En cas d’arrêt de travail, l’employeur, en application des dispositions légales,...Lire l'article "Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur" -
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Cyberattaques un nouvel outil de gestion de crise
Les cyberattaques représentent une menace omniprésente pour les entreprises de toutes...Lire l'article "Cyberattaques un nouvel outil de gestion de crise" -
![réunion entre plusieurs personnes de la profession libérale]()
Nouvelle cotisation ADSPL pour 2024 : ce que les professions libérales doivent savoir
La cotisation ADSPL, annulée en 2021, est rétablie en 2024. Obligatoire pour les...Lire l'article "Nouvelle cotisation ADSPL pour 2024 : ce que les professions libérales doivent savoir" -
![médecin et patient lors d'une consultation pour un arret de travail]()
Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024
La loi du 7 juillet 2023 prévoit des indemnités journalières de sécurité sociale...Lire l'article "Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024" -
![plein d'un tracteur avec du gazole non routier]()
Gazole non routier détaxé directement auprès du fournisseur : modalités pratiques
À la fin du mois de janvier dernier, le gouvernement s’est engagé à simplifier la...Lire l'article "Gazole non routier détaxé directement auprès du fournisseur : modalités pratiques" -
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Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants
La loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2024 réforme l’assiette des...Lire l'article "Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants" -
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Les FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024
Les zones FRR (France Ruralité Revitalisation) ont pour objectif de renforcer l’attractivité...Lire l'article "Les FRR se substituent aux ZRR à compter du 1er juillet 2024" -
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La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, qui combine formation en entreprise et théorique...Lire l'article "La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation" -
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Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 €
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu d'accumuler des...Lire l'article "Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 €" -
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Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ?
L'article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions...Lire l'article "Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ?" -
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Nouveau calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète
Le 1er juin 2024, entrera en vigueur le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 qui...Lire l'article "Nouveau calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète" -
![Changez votre mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv]()
Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv
Une mesure nationale est actuellement déployée par la Direction Régionale des Finances...Lire l'article "Changement de mot de passe sur votre espace professionnel impots.gouv" -
![illustration de la taxe sur la valeur ajoutée]()
Acquisitions intracommunautaires et Importations quelles obligations déclaratives en matière de TVA
Les règles en matière de TVA pour les importations ont connu des changements significatifs...Lire l'article "Acquisitions intracommunautaires et Importations quelles obligations déclaratives en matière de TVA" -
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Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent
De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au...Lire l'article "Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent" -
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Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions
Dans une instruction récente du 7 février 2024, l’administration complète ses précédents...Lire l'article "Taux de TVA réduit sur les produits agricoles : l’administration apporte encore des précisions" -
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Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers
Pour rappel, doivent être déclarés avant le 1er juillet de chaque année tous les...Lire l'article "Rappel et nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers" -
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Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés
Il y a lieu de distinguer : - la déclaration mensuelle des travailleurs handicapés...Lire l'article "Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises d’au moins 20 salariés" -
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Formation professionnelle : une obligation bénéfique pour l’entreprise
L’obligation de formation est bien plus qu’une simple formalité légale puisqu’elle...Lire l'article "Formation professionnelle : une obligation bénéfique pour l’entreprise" -
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Téléconsultation : interdiction des arrêts de travail supérieurs à 3 jours
La téléconsultation s’est fortement développée suite à la crise sanitaire de la...Lire l'article "Téléconsultation : interdiction des arrêts de travail supérieurs à 3 jours" -
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HCR jours fériés garantis
Depuis 2009, les salariés des établissements permanents des hôtels, cafés, restaurants...Lire l'article "HCR jours fériés garantis" -
![Lit dans un meublé de tourisme]()
La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive
Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a modifié considérablement les limites...Lire l'article "La Fiscalité des locations meublées de tourisme change : pas d’application rétroactive" -
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Refus d’un CDI après un CDD : information de France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en contrat...Lire l'article "Refus d’un CDI après un CDD : information de France Travail" -
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Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
Les pourboires volontaires remis aux salariés en contact avec la clientèle et dont...Lire l'article "Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales" -
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Fin programmée de l’exonération ZRR : création d'un nouveau régime zoné en milieu rural
L’actuel dispositif d’exonération en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est prorogé...Lire l'article "Fin programmée de l’exonération ZRR : création d'un nouveau régime zoné en milieu rural" -
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Le crédit d'impôt autonomie est prorogé mais son application davantage encadrée
Le crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'équipements permettant l'adaptation...Lire l'article "Le crédit d'impôt autonomie est prorogé mais son application davantage encadrée" -
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Déclaration des comptes à l’étranger : une omission qui peut coûter très cher
Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco...Lire l'article "Déclaration des comptes à l’étranger : une omission qui peut coûter très cher" -
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Loi de finances 2024 : Focus sur les loueurs de meublés de tourisme
Les textes évoluent quant à l'assujettissement à la TVA des locations de courte...Lire l'article "Loi de finances 2024 : Focus sur les loueurs de meublés de tourisme" -
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Biodéchets : tri à la source obligatoire
Le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. Il est obligatoire...Lire l'article "Biodéchets : tri à la source obligatoire" -
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Obligation de déclaration des rémunérations des associés des sociétés d’exercice libéral
Depuis le 1er janvier 2024 , les rémunérations des associés majoritaires (gérants...Lire l'article "Obligation de déclaration des rémunérations des associés des sociétés d’exercice libéral" -
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Emploi : zoom sur les nouveautés 2024
SMIC horaire, plafond mensuel de la sécurité sociale, emplois francs, aide exceptionnelle...Lire l'article "Emploi : zoom sur les nouveautés 2024" -
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Pôle emploi devient France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi pour le plein emploi, Pôle...Lire l'article "Pôle emploi devient France Travail" -
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Abattement pour frais professionnels
Les employeurs de certaines catégories de salariés (Bâtiment, Vrp, propreté…) sont...Lire l'article "Abattement pour frais professionnels" -
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Que prévoit la loi partage de la valeur ?
La loi mettant en pratique l’accord national interprofessionnel relatif au partage...Lire l'article "Que prévoit la loi partage de la valeur ?" -
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Registre national des entreprises : nouvelles obligations
De nouvelles obligations incombent aux entreprises en cas de manquement ou erreur...Lire l'article "Registre national des entreprises : nouvelles obligations" -
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Sapeur-pompier volontaire : nouvelle réduction de cotisation
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification...Lire l'article "Sapeur-pompier volontaire : nouvelle réduction de cotisation" -
![femme dentiste soignant une patiente dans son cabinet]()
Cotisations sociales des libéraux : ce que change la décision de la Cour de cassation
Une récente décision de la Cour de cassation, datée du 19 octobre 2023, vient de...Lire l'article "Cotisations sociales des libéraux : ce que change la décision de la Cour de cassation" -
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Le compte professionnel de prévention : vos obligations en tant qu'employeur
Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels...Lire l'article "Le compte professionnel de prévention : vos obligations en tant qu'employeur" -
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Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA
Après un premier report au 5 octobre, l’administration a décidé d'accorder aux employeurs...Lire l'article "Taxe d'apprentissage : report du fléchage des fonds via SOLTéA" -
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Document unique d’évaluation des risques
Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public sur les risques...Lire l'article "Document unique d’évaluation des risques" -
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Qu'est-ce que la présomption de démission ?
Depuis la loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 et son décret d’application...Lire l'article "Qu'est-ce que la présomption de démission ?" -
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Impacts de jurisprudences sur la gestion des congés payés
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts sur l’acquisition...Lire l'article "Impacts de jurisprudences sur la gestion des congés payés" -
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Fiscalité du véhicule de tourisme
Le choix d’un véhicule de tourisme pour l’entreprise n’est pas sans incidence sur...Lire l'article "Fiscalité du véhicule de tourisme" -
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Durées conventionnelles de période d'essai : fin du régime dérogatoire
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de prévoir des périodes d'essai...Lire l'article "Durées conventionnelles de période d'essai : fin du régime dérogatoire" -
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Opérations sociétaires sous contrôle
Depuis le 1er mars 2023, la loi Sempastous a créé dans le code rural un contrôle...Lire l'article "Opérations sociétaires sous contrôle" -
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Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
Votre taux de prélèvement à la source évolue à compter de septembre !Lire l'article "Impôt sur le revenu et prélèvement à la source" -
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Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie
Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser...Lire l'article "Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie" -
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Déclaration d'accident du travail en cas de décès
L'employeur a pour obligation d'informer par tout moyen l'inspection du travail...Lire l'article "Déclaration d'accident du travail en cas de décès" -
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Absence du salarié pendant la rentrée scolaire
Le code du travail ne prévoit pas de congé spécial pour le jour de la rentrée scolaire....Lire l'article "Absence du salarié pendant la rentrée scolaire" -
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Protection de la salariée suite à une fausse couche tardive
La loi du 7 juillet 2023, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés...Lire l'article "Protection de la salariée suite à une fausse couche tardive" -
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Rupture conventionnelle : nouveau régime social dès septembre 2023
Jusqu’alors, le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle...Lire l'article "Rupture conventionnelle : nouveau régime social dès septembre 2023" -
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Comptes courants d’associés : plafond de déduction des intérêts
Dans de nombreuses sociétés, les associés laissent à la disposition de leur société...Lire l'article "Comptes courants d’associés : plafond de déduction des intérêts" -
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Suppression des tickets de caisse et de carte bancaire : depuis le 1er Août c’est parti !
Il n’est pas tout à fait exact de dire que les tickets papier vont disparaitre....Lire l'article "Suppression des tickets de caisse et de carte bancaire : depuis le 1er Août c’est parti !" -
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Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023
Les informations figurant dans le bulletin de paie évoluent au 1er juillet 2023...Lire l'article "Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023" -
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Fortes chaleur et obligations de l’employeur
Découvrez les mesures essentielles pour assurer la sécurité et la santé des salariés...Lire l'article "Fortes chaleur et obligations de l’employeur" -
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Arrêt de travail prolongé : le rendez-vous de liaison
Découvrez l'importance du rendez-vous de liaison lors d'un arrêt de travail prolongé....Lire l'article "Arrêt de travail prolongé : le rendez-vous de liaison" -
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Taxe d’apprentissage : solde de la taxe en DSN et ouverture du service SOLTéA
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage n’est plus collectée par les...Lire l'article "Taxe d’apprentissage : solde de la taxe en DSN et ouverture du service SOLTéA" -
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Limites d'exonération 2023 des indemnités de petits déplacements
Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie,...Lire l'article "Limites d'exonération 2023 des indemnités de petits déplacements" -
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L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement »
Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour une tâche occasionnelle,...Lire l'article "L’expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacement »" -
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Campagne déclarative et collecte des informations
Si vous avez choisi de vous faire accompagner par Cerfrance BFC pour la réalisation...Lire l'article "Campagne déclarative et collecte des informations" -
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Rappel : Déclaration de vos biens immobiliers
Nous vous rappelons qu'il existe une nouvelle obligation déclarative pour tous les...Lire l'article "Rappel : Déclaration de vos biens immobiliers" -
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Etalement possible du PGE
Depuis le 15 février 2023, les entreprises en difficulté peuvent solliciter un réaménagement...Lire l'article "Etalement possible du PGE" -
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La maîtrise du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés...Lire l'article "La maîtrise du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur" -
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La campagne de déclaration des revenus 2022 est lancée
Vous pouvez réaliser votre déclaration de revenus en ligne depuis le 13 avril dernier....Lire l'article "La campagne de déclaration des revenus 2022 est lancée" -
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Mon entreprise est-elle bien couverte ?
Il est courant de dire qu’un bon chef d’entreprise doit avoir la capacité de prévoir,...Lire l'article "Mon entreprise est-elle bien couverte ?" -
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JO 2024 & Coupe du monde rugby : bons d’achat et cadeaux
Le ministère de l’Economie a annoncé dans un communiqué de presse du 11 janvier...Lire l'article "JO 2024 & Coupe du monde rugby : bons d’achat et cadeaux" -
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Obligation formation opérateurs premiers secours
Les entreprises effectuant des travaux d'abattage et d'élagage auront pour obligation...Lire l'article "Obligation formation opérateurs premiers secours" -
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Période de référence des congés payés
Pour les entreprises dont la période de référence des congés payés est fixée du...Lire l'article "Période de référence des congés payés" -
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
TOUS les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.Lire l'article "Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023" -
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Aides à l'embauche
Les emplois francs, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de...Lire l'article "Aides à l'embauche" -
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Sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite
Lire l'article "Sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite" -
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Paiement du salaire : nouveautés
Lire l'article "Paiement du salaire : nouveautés" -
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TVA 2023 : les changements qui peuvent vous impacter
En 2023, le taux de TVA sur certains produits est modifié : 1. Élargissement du...Lire l'article "TVA 2023 : les changements qui peuvent vous impacter" -
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Prime carburant
La prime carburant de 100 euros est désormais disponible. Pour réclamer cette indemnité...Lire l'article "Prime carburant" -
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Aides énergétiques pour les entreprises
Des mesures ont été mises en place pour aider les TPE et PME à faire face à la flambée...Lire l'article "Aides énergétiques pour les entreprises" -
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Formalités entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2023
L’utilisation du site www.formalites.entreprises.gouv.fr est devenue obligatoire...Lire l'article "Formalités entreprises – Ce qui change au 1er janvier 2023" -
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Point sur les principaux livrets d’épargne
Les taux des livrets évoluent. Découvrez tout ce qui change au 1er février 2026.Lire l'article "Point sur les principaux livrets d’épargne" -
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Une nouvelle grille de classification dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants
L’avenant n°30 à la convention collective des Hôtels, cafés, restaurants, relatif...Lire l'article "Une nouvelle grille de classification dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants" -
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Nouvelle convention collective de la Métallurgie : dispositions applicables au 1er janvier 2023
Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser...Lire l'article "Nouvelle convention collective de la Métallurgie : dispositions applicables au 1er janvier 2023" -
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La holding, un véhicule de transmission moderne et efficace
La holding désigne une société qui détient une participation dans une ou plusieurs...Lire l'article "La holding, un véhicule de transmission moderne et efficace" -
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Gaz, électricité : comment faire face à la flambée des prix de l’énergie ?
Covid, contexte géopolitique, fermeture de centrale nucléaire... ont pour conséquence...Lire l'article "Gaz, électricité : comment faire face à la flambée des prix de l’énergie ?" -
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Limitation du démarchage téléphonique
Afin de protéger la vie privée des consommateurs, un nouveau décret a été publié...Lire l'article "Limitation du démarchage téléphonique" -
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PINEL + déficit foncier = un duo intéressant
A compter du 1er janvier 2023, les acquisitions réalisées dans le cadre du dispositif...Lire l'article "PINEL + déficit foncier = un duo intéressant" -
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Assurance emprunteur : évolution des règles en matière de santé
Lorsque vous souscrivez à un prêt, il est nécessaire de souscrire...Lire l'article "Assurance emprunteur : évolution des règles en matière de santé" -
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Comment les employeurs peuvent booster le pouvoir d’achat des salariés
Un certain nombre d'"outils" peuvent être mis en place par les employeurs afin de...Lire l'article "Comment les employeurs peuvent booster le pouvoir d’achat des salariés" -
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est en cours d’adoption
Les cotisations sont en baisse pour les indépendants, sous condition de revenus.Lire l'article "Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est en cours d’adoption" -
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Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'Etat ?
Pour grand nombre d’étudiants, emprunter de l’argent pour financer ses études est...Lire l'article "Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'Etat ?" -
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Evolution des taux d'intérêt des Livret A et Livret d'épargne populaire
Afin de lutter contre l’inflation, Le Livret A et le Livret d’Epargne Populaire...Lire l'article "Evolution des taux d'intérêt des Livret A et Livret d'épargne populaire" -
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Entreprises individuelles : Changements majeurs de la réforme 2022
Dans un objectif de simplification, la loi du 14 février 2022 a permis la réforme...Lire l'article "Entreprises individuelles : Changements majeurs de la réforme 2022" -
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Professionnels : ce que vous devez savoir sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Votre établissement possède des postes de télévision ? Vous étiez sans doute soumis...Lire l'article "Professionnels : ce que vous devez savoir sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public" -
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Commerciaux entreprises individuelles : mesures
Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur....Lire l'article "Commerciaux entreprises individuelles : mesures" -
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Aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des jeunes alternants
L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des alternants...Lire l'article "Aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des jeunes alternants" -
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Les aides financières pour la rentrée scolaire 2022
Diverses aides peuvent vous être accordées dans le cadre des dépenses de scolarité...Lire l'article "Les aides financières pour la rentrée scolaire 2022" -
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Plan Energo
Le Ministère des Finances a mis en place une subvention spécifique pour les entreprises...Lire l'article "Plan Energo" -
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Le photovoltaïque
En cette période d’augmentation du prix de l’énergie, les entreprises cherchent...Lire l'article "Le photovoltaïque" -
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Impôt sur le revenu : Explications sur le remboursement ou le solde à payer
La déclaration de vos revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond...Lire l'article "Impôt sur le revenu : Explications sur le remboursement ou le solde à payer" -
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Vente, revente en ligne & vide-grenier : Que déclarer et Comment le déclarer ?
Beaucoup s’adonnent à la vente ou la revente de leurs biens lors de...Lire l'article "Vente, revente en ligne & vide-grenier : Que déclarer et Comment le déclarer ?" -
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Loi Energie-Climat : quels impacts sur le secteur de l’immobilier locatif ?
La loi Energie-Climat ambitionne de lutter contre les passoires thermiques en interdisant...Lire l'article "Loi Energie-Climat : quels impacts sur le secteur de l’immobilier locatif ?" -
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Le crowdfunding immobilier pour diversifier vos placements ?
A côté des investissements immobiliers « traditionnels »...Lire l'article "Le crowdfunding immobilier pour diversifier vos placements ?" -
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L'indication du pays d'origine du miel conditionné en France sera obligatoire en juillet 2022
A compter du 1er juillet 2022, l’information du consommateur sur l’origine...Lire l'article "L'indication du pays d'origine du miel conditionné en France sera obligatoire en juillet 2022" -
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Déclaration de revenu 2022
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Conjoint collaborateur : ce qui change en 2022
Dans l’ombre du chef d’entreprise, nombreux sont les conjoints qui participent...Lire l'article "Conjoint collaborateur : ce qui change en 2022" -
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Nouvelle aide « coûts fixes consolidation »
L’aide coûts fixes, s’adressant aux entreprises dont l’activité...Lire l'article "Nouvelle aide « coûts fixes consolidation »" -
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Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais...Lire l'article "Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change" -
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Fin de la TSVR (Taxe Spéciale Sur certains Véhicules Routiers), remplacée par la nouvelle Taxe à l’essieu
Depuis le 1er janvier 2021, la Taxe Spéciale Sur certains Véhicules...Lire l'article "Fin de la TSVR (Taxe Spéciale Sur certains Véhicules Routiers), remplacée par la nouvelle Taxe à l’essieu" -
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Crédit d'impôt et emploi d'un salarié à domicile : qui peut en bénéficier ? Pour quels types d'activités et quel montant ?
Qui peut en bénéficier ? Pour quels types d'activités...Lire l'article "Crédit d'impôt et emploi d'un salarié à domicile : qui peut en bénéficier ? Pour quels types d'activités et quel montant ?" -
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Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et aux collaborateurs des travailleurs indépendants
Ouverture du statut au concubin pour le régime non agricole (déjà...Lire l'article "Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et aux collaborateurs des travailleurs indépendants" -
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Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage (URSSAF)
A partir du 1er janvier 2022, les URSSAF recouvrent les contributions...Lire l'article "Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage (URSSAF)" -
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Présentation du bulletin de paie : évolution à compter du 1er janvier 2022
En effet, depuis le 1er janvier 2022, quelques modifications ont été...Lire l'article "Présentation du bulletin de paie : évolution à compter du 1er janvier 2022" -
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SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022
Un décret publié le 3 décembre porte le SMIC horaire brut de...Lire l'article "SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2022" -
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Activité partielle liée aux nouvelles restrictions d’activité : les conditions du « zéro reste à charge »
Depuis le 3 janvier 2022 et jusqu’au 23 janvier inclus (pour l’instant),...Lire l'article "Activité partielle liée aux nouvelles restrictions d’activité : les conditions du « zéro reste à charge »" -
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Indemnité inflation et TESA
La MSA indique sur son site Internet les modalités de versement de l’indemnité...Lire l'article "Indemnité inflation et TESA" -
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PGE : un étalement possible du remboursement sur 10 ans
Depuis mars 2020, les pouvoirs publics ont mis en place le Prêt Garanti par...Lire l'article "PGE : un étalement possible du remboursement sur 10 ans" -
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Indemnité inflation de 100 €
L'État a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle...Lire l'article "Indemnité inflation de 100 €" -
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Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert
En septembre 2020, le gouvernement avait annoncé un Plan de relance qui comportait...Lire l'article "Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert" -
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Déclarations sociales et fiscales des non-salariés agricoles
C'est finalement à compter de 2023 que la déclaration fiscale...Lire l'article "Déclarations sociales et fiscales des non-salariés agricoles" -
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Loi lutte anti-gaspillage : la fin de l'emballage plastique pour la vente des fruits et des légumes frais
Dans la lutte contre le plastique, dès le 1er janvier 2022 : la plupart des...Lire l'article "Loi lutte anti-gaspillage : la fin de l'emballage plastique pour la vente des fruits et des légumes frais" -
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Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée
Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement »,...Lire l'article "Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée" -
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Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021
Les dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières...Lire l'article "Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021" -
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Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022
La crise sanitaire liée au covid-19 avait conduit le gouvernement à...Lire l'article "Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022" -
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Premières précisions du Gouvernement sur l’indemnité inflation de 100 €
Fin octobre, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide...Lire l'article "Premières précisions du Gouvernement sur l’indemnité inflation de 100 €" -
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Déclaration des bénéficiaires effectifs - Attention aux sanctions en cas de manquement
Depuis la loi du 13 juin 2025, les greffiers des tribunaux de commerce peuvent radier...Lire l'article "Déclaration des bénéficiaires effectifs - Attention aux sanctions en cas de manquement" -
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Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 28 février 2022
Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant...Lire l'article "Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 28 février 2022" -
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Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel
Dans une mise à jour du 13 octobre 2021 de ses questions/réponses...Lire l'article "Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel" -
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Apprentissage : Ressources et rappel
Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence...Lire l'article "Apprentissage : Ressources et rappel" -
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Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté...Lire l'article "Points clefs du projet de loi de finances pour 2022 : les mesures pour la transmission d’entreprises facilitée" -
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Demande de dégrèvement de votre taxe foncière : vous êtes peut-être concerné !
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est...Lire l'article "Demande de dégrèvement de votre taxe foncière : vous êtes peut-être concerné !" -
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Choix obligatoire d’un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise
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Inflation : comment gérer ses impacts dans la gestion de mon entreprise ?
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Fermeture de classe : parents en activité partielle
En cas de fermeture de classe liée à un cas détecté...Lire l'article "Fermeture de classe : parents en activité partielle" -
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Jobs d'été : quelques rappels
À la veille des vacances d’été et de leur cortège de contrats à durée déterminée...Lire l'article "Jobs d'été : quelques rappels" -
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La journée de solidarité
La loi sur l’autonomie des personnes âgées du 30 juin 2004 a institué une « journée...Lire l'article "La journée de solidarité"
