Accéder au contenu principal
enfants dans une salle à l'école

Absence du salarié pendant la rentrée scolaire

Le code du travail ne prévoit pas de congé spécial pour le jour de la rentrée scolaire. Seule une autorisation particulière de l’employeur ou une disposition conventionnelle pourra justifier l’absence du salarié.

En effet certaines conventions collectives autorisent les salariés à s’absenter pour la rentrée scolaire sous réserve de respecter certaines conditions (âge de l’enfant, niveau de scolarisation….) et l’employeur ne peut s’y opposer.

Ainsi, dans le cas d’une demande d’autorisation d’absence pour motif de rentrée scolaire, l’employeur doit consulter la convention collective applicable au sein de son secteur d’activité avant toute prise de décision.

En l’absence de dispositions conventionnelles, si l’entreprise a accordé des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire les années précédentes, il s’agit d’un usage qu’il est nécessaire de respecter à défaut de l’avoir dénoncé.

Alexandra Borel

Alexandra Borel

Juriste social Cerfrance BFC

Encore + d'articles ? C'est ici...

Employeurs du BTP vos obligations lors d’une embauche

Recruter un salarié dans le secteur du BTP implique de respecter un cadre strict...
Lire l'article

Loi « Partage de la Valeur » nouvelle obligation dès janvier 2025 pour les entreprises de 11+ salariés

La loi « Partage de la valeur », adoptée en novembre 2023, vise à mieux associer...
Lire l'article

Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024

La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles...
Lire l'article

Taxe d'apprentissage : date limite repoussée

Bonne nouvelle pour les employeurs ! L'administration a annoncé un nouveau report...
Lire l'article

Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur

En cas d’arrêt de travail, l’employeur, en application des dispositions légales,...
Lire l'article
réunion entre plusieurs personnes de la profession libérale

Nouvelle cotisation ADSPL pour 2024 : ce que les professions libérales doivent savoir

La cotisation ADSPL, annulée en 2021, est rétablie en 2024. Obligatoire pour les...
Lire l'article
médecin et patient lors d'une consultation pour un arret de travail

Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024

La loi du 7 juillet 2023 prévoit des indemnités journalières de sécurité sociale...
Lire l'article

Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 €

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu d'accumuler des...
Lire l'article

La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, qui combine formation en entreprise et théorique...
Lire l'article

Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ?

L'article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions...
Lire l'article

Ces contenus peuvent vous intéresser

Embauche dans le secteur du Bâtiment et des travaux publics

Employeurs du BTP : vos obligations lors de l'embauche d'un salarié

Recruter un salarié dans le secteur du BTP implique de respecter un cadre strict d’obligations administratives et légales. De la Déclaration Préalable à l’Embauche...
En savoir plus

Loi « Partage de la Valeur » : nouvelle obligation dès janvier 2025 pour les entreprises de plus de 11 salariés

La loi « Partage de la valeur », adoptée en novembre 2023, vise à mieux associer les salariés aux performances de l’entreprise en améliorant l’accès aux dispositifs...
En savoir plus