Le code du travail ne prévoit pas de congé spécial pour le jour de la rentrée scolaire. Seule une autorisation particulière de l’employeur ou une disposition conventionnelle pourra justifier l’absence du salarié.
En effet certaines conventions collectives autorisent les salariés à s’absenter pour la rentrée scolaire sous réserve de respecter certaines conditions (âge de l’enfant, niveau de scolarisation….) et l’employeur ne peut s’y opposer.
Ainsi, dans le cas d’une demande d’autorisation d’absence pour motif de rentrée scolaire, l’employeur doit consulter la convention collective applicable au sein de son secteur d’activité avant toute prise de décision.
En l’absence de dispositions conventionnelles, si l’entreprise a accordé des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire les années précédentes, il s’agit d’un usage qu’il est nécessaire de respecter à défaut de l’avoir dénoncé.
