Conduite agricole quelles sont les possibilités en fonction des statuts agricoles et type de véhicule choisi

La conduite agricole pour les actifs

1. Si le tracteur/machine est rattaché(e) à :

• Une exploitation agricole,
• Une CUMA,
• Une ETA,
• Une exploitation forestière,

ET que le conducteur à plus de 18 ans

• La détention du permis B est suffisante.

Le conducteur est autorisé à conduire, par exemple, un ensemble hors gabarit routier (>2,55 large), un ensemble double remorques, ou une remorque transportant du personnel…etc., ainsi que d’autres véhicules utiles dans une exploitation agricole.

Pour les jeunes âgés entre 16 ans et 18 ans, pas besoin de permis si le tracteur est seul ou tracte un outil porté, une remorque, une machine automotrice, l’ensemble n'excédant pas une largeur de 2m50 et d'une longueur totale de 18 m.

Par contre, il n’est pas autorisé à conduire, par exemple, un ensemble double-remorques, ou une remorque transportant du personnel…etc.

2. Lorsque le tracteur ou la machine n'est pas rattaché(e) à une exploitation agricole, à une CUMA ou à une ETA, ou n'est pas utilisé(e) à des fins agricoles, le permis en rapport avec le poids de l'ensemble est obligatoire.

La conduite agricole pour les retraités

Les retraités agricoles alliés ou non à la MSA peuvent conduire des tracteurs ou appareils d'un PTAC supérieur à 3500 kg attelés d'une remorque au PTAC supérieur à 750 kg avec leur permis de conduire de la catégorie B même si le tracteur n'est plus rattaché à une exploitation agricole.

En fonction du statut du retraité les conditions varient et le permis de conduire n’est pas forcément nécessaire.

Rappel : Le code du travail précise que pour exercer une activité professionnelle, il faut obligatoirement avoir un statut dans l'entreprise. Attention, certains statuts sont incompatibles avec la perception de votre pension de retraite (voir fiche précédente : statuts de l’agriculteur retraité).

Les cotisants au régime agricole et qui peuvent conduire sans permis B

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs (avoir plus de 16 ans pour conduire) et majeurs.
• Les retraités qui poursuivent la mise en valeur d’une surface minimale d’assujettissement.
• Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrat à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire).
• Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur ou son fils, ou son salarié) peuvent conduire sans permis, les véhicules agricoles qui sont rattachés à l’exploitation voisine.

Les conseillers Cerfrance BFC peuvent vous accompagner à faire le choix qui correspond le mieux à votre situation.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers à l’adresse mail suivante : conseil@bfc.cerfrance.fr

Angélique Bailleul, Conseillère Clientèle Cerfrance BFC

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