Impôt sur le revenu et imposition commune : chacun son taux sauf option contraire
Depuis le 1er septembre 2025, pour le prélèvement à la source au sein des couples...
Lire l'article
ISN sécheresse sur prairie 2023 : délai de télédéclaration prolongé jusqu’au 7/03/24 et nouvelles productions éligibles.
Plusieurs cultures ont été ajoutées à la liste des productions éligibles, à savoir la luzerne, trèfle, mélange de légumineuses à graines ou fourragères pures, sainfoin, vesce mélilot, jarosse, serradelle, lotier et minette, toutes récoltées plante entière et non déshydratées.
La marche à suivre en fonction de votre situation :
- Si vous avez déjà déposé votre dossier et que vous auriez pu intégrer ces productions nouvellement éligibles, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire, les DDT vont les prendre en compte directement dans la phase d’instruction.
- Si vous n’avez pas encore déposé votre dossier, il vous reste quelques jours grâce au report du délai du 22/02 au 7/03.
Nos dernières pages
Contribution différentielle sur les hauts revenus
Un acompte doit être réglé avant le 15 décembre : êtes-vous concerné ?
Lire l'article
Remboursement partiel de l’accise sur les énergies
Dans un contexte de coûts énergétiques élevés et de forte concurrence, les entreprises...
Lire l'article
BNC réel vs micro-BNC quel régime fiscal est le plus avantageux
Vous êtes profession libérale, consultant indépendant, thérapeute, formateur ou...
Lire l'article
Services à la personne des règles d’exploitation assouplies
Recourir à une entreprise de service à la personne (SAP) peut être avantageux si...
Lire l'article
SCI et activité commerciale une tolérance encadrée
L'objet d'une SCI est par nature civil, mais une activité commerciale peut parfois...
Lire l'article
Accises et unités de méthanisation Mode d’emploi
Vous produisez de l’énergie grâce à une unité de méthanisation, vous consommez de...
Lire l'article
Franchise en base de TVA ce qui change en 2025
Le seuil de 25 000 euros est mis sur la touche. Voici ce qu’il faut retenir.
Mise...
Lire l'article
Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus
Le service en ligne est ouvert depuis le 10 avril 2025, les dates limites d’envoi...
Lire l'article
Franchise en base de TVA des modifications en cascades, êtes-vous prêts
La loi de finances pour 2024 a modifié les seuils de franchise en base de TVA à...
Lire l'article