Franchise en base de TVA des modifications en cascades, êtes-vous prêts
La loi de finances pour 2024 a modifié les seuils de franchise en base de TVA à...
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ISN sécheresse sur prairie 2023 : délai de télédéclaration prolongé jusqu’au 7/03/24 et nouvelles productions éligibles.
Plusieurs cultures ont été ajoutées à la liste des productions éligibles, à savoir la luzerne, trèfle, mélange de légumineuses à graines ou fourragères pures, sainfoin, vesce mélilot, jarosse, serradelle, lotier et minette, toutes récoltées plante entière et non déshydratées.
La marche à suivre en fonction de votre situation :
- Si vous avez déjà déposé votre dossier et que vous auriez pu intégrer ces productions nouvellement éligibles, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire, les DDT vont les prendre en compte directement dans la phase d’instruction.
- Si vous n’avez pas encore déposé votre dossier, il vous reste quelques jours grâce au report du délai du 22/02 au 7/03.
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