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La maîtrise du risque lié à la faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les préserver contre les risques professionnels.
Le non-respect de cette obligation peut constituer, en cas d’accident du travail, une faute inexcusable.
Qu'est-ce que la faute inexcusable ?
Le non-respect de l'obligation de sécurité de résultat envers ses salariés par un employeur constitue, en cas d’accident du travail, une faute inexcusable dans la mesure où l’employeur :
- avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié,
- n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
En cas de faute inexcusable avérée, outre la responsabilité pénale de l’employeur qui peut être engagée, la victime pourra obtenir un complément d'indemnisation forfaitaire par le biais d'une majoration de la rente d'incapacité permanente mais également, des dommages intérêts en réparation de ses préjudices.
L'importance d'être assuré
La faute inexcusable doit être mesurée et appréhendée au quotidien, grâce notamment, à la prévention des risques professionnels. Mais en cas de survenance d'un accident, il est important d’être bien assuré, eu égard aux lourdes conséquences financières pour l’entreprise.
Les contrats d’assurances de responsabilité civile professionnelle comprennent généralement une garantie couvrant la faute inexcusable et prenant en charge le complément d’indemnisations et les dommages intérêts (les condamnations pénales ne sont pas couvertes). Il est donc recommandé de vérifier le contenu de vos contrats auprès de votre assureur, notamment l’étendue et le montant de garantie.
Alexandra Borel, Juriste en droit social Cerfrance BFC
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