Achats en ligne – Quel régime pour les professionnels ?

Si vous achetez des produits ou services en ligne dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes peut-être concerné par les modifications des règles TVA intervenues concernant le régime des ventes à distance.

En qualité de simple particulier, vos achats vous sont en principe facturés TTC (toutes taxes comprises), sans possibilité pour vous de récupérer la TVA.

En tant que professionel, vous avez la possibilité de bénéficier d’une facturation HT (hors taxe), et donc d’économiser 20 % de TVA , à condition de créer sur les plateformes internet utilisées un compte professionnel. Il vous faudra indiquer :

• La dénomination de l’entreprise (société ou entreprise individuelle) 
• L’adresse du siège social 
• Le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise (FR + 2 chiffres + SIRET)
• et le fait que vous êtes un professionnel, si le site vous le demande.

Les vendeurs vous identifieront alors comme un professionnel et appliqueront la réglementation “B to B”, c’est-à-dire de « professionnel à professionnel ». Les facturations seront établies hors taxe.

Afin de bénéficier de ce régime plus favorable au titre de l’année 2026, créez des aujourd'hui vos comptes professionnels sur les sites de commerce en ligne que vous avez l'habitude d'utiliser !