Cerfrance BFC
Dans une mise à jour du 13 octobre 2021 de ses questions/réponses relatives au Pass sanitaire, le ministère du Travail confirme que le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel, l’employeur n’est donc pas tenu de le prendre en charge.
Afin de poursuivre sa politique d’incitation à la vaccination, le gouvernement a annoncé la fin de la gratuité générale des tests covid-19 pour le 15 octobre 2021, sous réserve de certaines exceptions.
Pour pouvoir continuer à exercer leur activité, depuis le 30 août dernier, certains salariés doivent présenter un pass sanitaire à leur employeur. À défaut, leur contrat de travail est suspendu. Sont concernés notamment les personnes qui travaillent dans les hôtels, les cafés, les restaurants, les cinémas, les discothèques ou encore les musées. Et pour obtenir ce pass sanitaire, les salariés qui ne justifient pas d’un schéma vaccinal complet peuvent notamment fournir à leur employeur le résultat négatif d’un test virologique (test RT-PCR ou test antigénique) datant de moins de 72 heures.
Or, depuis le 15 octobre 2021, ces tests virologiques ne sont plus pris en charge par la Sécurité sociale. Autrement dit, leur coût incombe aux salariés.
Exceptions : les tests continuent d’être pris en charge par l’Assurance maladie, en particulier, pour les salariés mineurs, les personnes qui présentent une contre-indication à la vaccination, celles qui présentent des symptômes de contamination au Covid-19 et ont une prescription médicale et celles identifiées comme cas contacts.
Certains employeurs pourraient être tentés, pour pouvoir compter sur la présence de leurs salariés, de prendre en charge les coûts liés aux tests virologiques, et en les considérant comme des frais professionnels exonérés à ce titre.
Pour information : un test RT-PCR, réalisé par un laboratoire de biologie médicale coûte 43,89 €. Le prix d’un test antigénique varie de 22,02 à 45,11 € (selon le site ameli.fr).
Le ministère du travail a clairement exprimé sa position en précisant que "le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel. L’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge".
En conséquence, une telle prise en charge ne pourra pas être exonérée de charges sociales. Elle sera considérée comme un avantage par rapport aux autres salariés, et représentera un avantage en nature soumis à cotisations.
Delphine Rambach, Directrice Service Employeurs Cerfrance BFC
