Le bien-être animal, exigence réglementaire en matière de gestion

Le bien-être des animaux est d’intérêt de plus en plus important pour notre société, de plus en plus sensible au respect de l’animal dans les modes d’élevage.

C’est pour répondre à cette attente qu’ont été élaborées des normes réglementaires à l’échelle communautaire, formalisant les bonnes pratiques d’élevage respectueuses du bien-être des animaux, déjà mises en œuvre dans les exploitations agricoles.

1. Les règles générales concernent tous les exploitants agricoles qui élèvent des animaux pour la production d’aliments, de laine, de peau, de fourrure ou à d’autres fins agricoles, et en particulier les demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité.
2. Les exploitants agricoles qui élèvent des bovins d’un âge inférieur ou égal à 6 mois confinés dans des bâtiments (veaux laitiers, veaux de boucherie, veaux allaités sous la mère).
3. Les exploitants qui élèvent des porcs confinés dans des bâtiments, quel que soit le nombre de porcs détenus et la finalité de la production.

Les exigences contrôlées au titre de la conditionnalité, par des agents des directions départementales en charge de la protection des populations, compétents pour la réalisation d’inspections en élevages, portent sur :

• L’état des bâtiments d’élevage
• La prévention des blessures
• Les soins prodigués aux animaux malades ou blessés
• L’entretien (alimentation/ abreuvement) des animaux
• La protection des animaux élevés à l’extérieur
• Les conditions spécifiques d’hébergement pour les porcs.

Les grilles conditionnalité de ce domaine ont été spécifiquement élaborées pour privilégier une approche d’ensemble permettant d’appréhender globalement les pratiques d’élevage. Elles sont disponibles sur le site télépac dans l’onglet conditionnalité : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite.html