Les nouveautés PAC 2024
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Nouvelle dérogation en 2024 pour les jachères BCAE8
La BCAE8 prévoit de consacrer un minimum de sa surface en terres arables à des éléments favorables à la biodiversité. Bon nombre d’exploitations devaient ainsi déclarer un pourcentage minimum d’éléments non productifs qui impliquait souvent de remettre des surfaces en jachère.
Suite à la mobilisation des agriculteurs, la commission européenne a finalement validé une nouvelle dérogation applicable pour la PAC 2024. Notre conseillère spécialisée en environnement vous explique tout ici.
Publié le 14.03.2024
Quel est le contenu de cette nouvelle dérogation ?
Terres arables
Les exploitants concernés pourront valider la BCAE 8 cette année en consacrant au moins 4% des terres arables de l’exploitation à :
• des jachères
• des infra structures agro écologiques (haies, bosquets,... sur terres arables ou en limite)
• des plantes fixatrices d'azote qui ne reçoivent pas de produits phytosanitaires
• des cultures dérobées qui ne reçoivent pas de produits phytosanitaires.
Ainsi, l’obligation de 4 % de terres arables en éléments et zones non productives de la BCAE 8 pourra être atteinte sans avoir recours aux jachères.
Coefficient d'équivalence
Le coefficient d’équivalence pour les cultures dérobées est fortement augmenté puisqu’il passe à 1, au lieu de 0,3 précédemment.
Pour 1 ha de culture dérobée déclarée, 1 ha sera donc validé pour la BCAE8.
Dates pour les intercultures
Les dates de présence obligatoires pour les cultures dérobées doivent quant à elles rester les mêmes :
• du 06/08 au 01/10 pour les départements 70 et 21
• du 13/08 au 08/10 pour les départements 89 et 90.
Existe-t-il des exceptions ?
La déclaration d’une part minimale d’éléments favorables à la biodiversité ne s’applique pas aux exploitations se trouvant dans un des cas suivants :
- Moins de 10 ha de terres arables
- Au moins 75 % des terres arables dédiées à la production d’herbe et de fourrages herbacés et/ou de légumineuses et/ou de jachère
- Au moins 75% de la SAU en herbe (prairie permanente et/ou en production d’herbe ou d’autres fourrages herbacés) et/ou à la production de riz.
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