Reconnaissance des Cas de Force Majeure : Intempéries S2 2024 – BCAE6
Les fortes intempéries survenues depuis 2023 et jusqu’en 2024 ont pu empêcher les...
Lire l'article
Nouvelle dérogation en 2024 pour les jachères BCAE8
La BCAE8 prévoit de consacrer un minimum de sa surface en terres arables à des éléments favorables à la biodiversité. Bon nombre d’exploitations devaient ainsi déclarer un pourcentage minimum d’éléments non productifs qui impliquait souvent de remettre des surfaces en jachère.
Suite à la mobilisation des agriculteurs, la commission européenne a finalement validé une nouvelle dérogation applicable pour la PAC 2024. Notre conseillère spécialisée en environnement vous explique tout ici.
Publié le 14.03.2024
Quel est le contenu de cette nouvelle dérogation ?
Terres arables
Les exploitants concernés pourront valider la BCAE 8 cette année en consacrant au moins 4% des terres arables de l’exploitation à :
• des jachères
• des infra structures agro écologiques (haies, bosquets,... sur terres arables ou en limite)
• des plantes fixatrices d'azote qui ne reçoivent pas de produits phytosanitaires
• des cultures dérobées qui ne reçoivent pas de produits phytosanitaires.
Ainsi, l’obligation de 4 % de terres arables en éléments et zones non productives de la BCAE 8 pourra être atteinte sans avoir recours aux jachères.
Coefficient d'équivalence
Le coefficient d’équivalence pour les cultures dérobées est fortement augmenté puisqu’il passe à 1, au lieu de 0,3 précédemment.
Pour 1 ha de culture dérobée déclarée, 1 ha sera donc validé pour la BCAE8.
Dates pour les intercultures
Les dates de présence obligatoires pour les cultures dérobées doivent quant à elles rester les mêmes :
• du 06/08 au 01/10 pour les départements 70 et 21
• du 13/08 au 08/10 pour les départements 89 et 90.
Existe-t-il des exceptions ?
La déclaration d’une part minimale d’éléments favorables à la biodiversité ne s’applique pas aux exploitations se trouvant dans un des cas suivants :
- Moins de 10 ha de terres arables
- Au moins 75 % des terres arables dédiées à la production d’herbe et de fourrages herbacés et/ou de légumineuses et/ou de jachère
- Au moins 75% de la SAU en herbe (prairie permanente et/ou en production d’herbe ou d’autres fourrages herbacés) et/ou à la production de riz.
Encore plus d'infos sur la PAC
Agriculture bio aides PAC et points de vigilance
La conduite de votre exploitation en agriculture biologique peut vous permettre...
Lire l'article
Nouveautés annoncées pour la PAC 2025
Suite aux demandes de simplification de la PAC, plusieurs mesures de la conditionnalité...
Lire l'article
Aides PAC 2024 : calendrier de paiements
Lire l'article
Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...
Lire l'article
De nouveaux paiements PAC 2023 arrivent
Dans le cadre de la programmation 2023-2027, une certaine souplesse des dispositions...
Lire l'article
Le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel
La PAC 2023/2027 voit apparaitre la mise en place du Système de suivi des surfaces...
Lire l'article
PAC 2024 : Dernières annonces du Ministère de l'Agriculture
La période de télédéclaration PAC a pris fin le 24 mai dernier après un décalage...
Lire l'article
La conditionnalité sociale
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de...
Lire l'article
La place des infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles
Bien comprendre les infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles...
Lire l'article