La conditionnalité sociale
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de 2023. Elle vise le respect des règles du droit du travail, de santé et de sécurité....
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PAC 2023
MAEC forfaitaire : transition des pratiques
Cette mesure forfaitaire couvre 3 enjeux : stratégie phytosanitaire, stockage de carbone, autonomie protéique.
Objectif : Accompagner la transition des exploitations pendant 5 ans de façon progressive et personnalisée. Pour cela il faut réaliser au minimum 2 diagnostics de l’exploitation (1 initial, 1 final), suivre un plan d’actions spécifique, dont le but est de répondre à un objectif portant sur l’un des 3 grands thèmes :
- Stratégie phytosanitaire
- Bilan carbone de l’exploitation
- Autonomie protéique en élevage
Publié le 18.01.2023
Ces MAEC transitions ne sont pas cumulables avec les MAEC systèmes, ni avec les aides CAB pour la conversion en agriculture biologique.
Les cumuls sont autorisés pour certaines MAEC localisées : « protection des espèces » et « entretien des IAE », ainsi que les mesures API pour l’apiculture et PRM pour la protection des races menacées.
Montant par exploitation : 3600€ / an, soit 18000€ sur 5 ans.
Le budget régional permet à plus de 500 exploitations régionales de bénéficier de ce montant, renseignez-vous !
Critères de priorisation communs aux 3 thèmes (par ordre d’importance) :
-
JA et nouvel installé
-
Exploitation membre d’un collectif en agroécologie (GIEE, GO-PEI, Delphy, groupe 3000)
-
Exploitation ayant suivi une formation sur le thème ciblé au cours de l’année précédente
Présentation des 3 thèmes
Autonomie protéiques des élevages :
Obligations : 2 diagnostics, 1 plan d’actions, 2 demi-journées de suivi, enregistrement des pratiques.
Résultats : Atteindre les valeurs cibles de 2 des 4 blocs techniques au minimum (présentés ci-dessous)
-
Accroissement de la part de surfaces d’intérêt protéique fourragères
-
Amélioration des pratiques d’élevage
-
Accroissement de la production fermière de concentrés
-
Amélioration de l’origine de la Matière Azotée Totale
Ce thème est complémentaire avec la MAEC système poly-élevage monogastrique.
Critères de priorisation du thème :
-
Taux de dépendance aux achats de protéines
-
Exploitation bio
-
Exploitation avec des prairies temporaires ou valorisant peu l’herbe dans les rations
Stratégie phytosanitaire
Obligations : 2 diagnostics, 1 plan d’actions, 2 demi-journées de suivi, enregistrement des pratiques.
Résultats : 30% de baisse de l’IFT herbicides et de l’IFT hors herbicides de l’exploitation en 5 ans.
Modalité de calcul des IFT herbicides et hors herbicides : IFT de la dernière campagne OU moyenne IFT des 2 dernières campagnes.
Critères de priorisation du thème :
-
Surfaces en air d’alimentation de captage (priorisation supérieure) ou zone « EAU » de la cartographie des MAEC 2023 (priorisation inférieure)
-
Taux de dépendance aux produits phytosanitaires (ratio du type achat phyto/charges totales)
Bilan Carbone
Obligations : 2 diagnostics, 1 plan d’actions, 2 demi-journées de suivi, enregistrement des pratiques.
(Diagnostic envisagé : CAR'2ER et autres méthodes labélisées Label Bas Carbone)
Résultat : 15% d’amélioration du bilan carbone de l’exploitation sur 5 ans.
Complémentarité avec les dispositifs régionaux :
MAEC non cumulable avec les conseils bas carbones de la région, ainsi que les bons diagnostiques carbone de l’État.
Critères de priorisation du thème :
-
Exploitation ayant des pratiques peu stockeuses de Gaz à Effet de Serre
-
Taux d’infrastructures agroécologiques sur l’exploitation
-
Exploitation BIO
La déclaration se fera sur le site EUROPAC (et non TelePac) qui sera déployé à partir du deuxième trimestre 2023. Si vous avez une MAEC API ou PRM, c’est également sur EUROPAC que la déclaration se fera.
Versement de l’aide
Acompte de 50% du total la première année, si atteinte de 50% de l’objectif, paiement au prorata du pourcentage atteint.
Si non atteinte de 50% de l’objectif, remboursement total.
Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec la région Bourgogne Franche-Comté et avec les organismes habilités selon le tableau suivant :
|
MAEC forfaitaire |
Habilitations |
|
Stratégie phytosanitaire |
Audits Performances Conseils Transitions Conseils stratégiques phytosanitaires Diagnostic MAEC 2023-2027 |
|
Bilan carbone |
Conseils bas carbone |
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Autonomie protéique |
Conseils Transitions |
Clément AUGUSTE - Technicien PAC - Cerfrance BFC
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