La conditionnalité sociale
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de 2023. Elle vise le respect des règles du droit du travail, de santé et de sécurité....
En savoir plus
PAC 2023
MAEC : Les mesures systèmes
Ces mesures systèmes demandent d’engager un minimum de 90% de sa surface éligible, de réaliser un diagnostic agroécologique de l’exploitation ainsi que de suivre une formation au cours des 2 premières années d’engagement.
Tous les engagements à ces mesures sont gérés par vos Chambres d’Agricultures départementales, vous pouvez les contacter directement pour avoir plus d’informations.
Publié le 18.01.2023
MAEC Climat : Bien-être animal - Autonomie fourragère - Elevages d'herbivores
Niveaux disponibles : 1, 2 et 3. (seul le niveau 1 n’est pas disponible dans le 70)
Cette mesure est présente sur l’entièreté des départements 21/70/89 et 90.
Ci-dessous vous trouverez un tableau comportant les principaux critères à respecter dans l’engagement.
|
|
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
Chargement maximal moyen annuel de la surface fourragère |
1.2 UGB de surfaces fourragère |
||
|
Part maximale de la surface en herbe dans la SAU |
40% |
50% |
60% |
|
Part minimale de maïs ensilage dans la SFP |
10% |
5% |
0% |
|
Part minimale de surface engagée en prairies permanentes dans la SAU |
|
20% |
|
Les engagements aux niveaux supérieurs (niveau 3), les plus restrictifs, sont prioritaires.
Ainsi que certains critères, comme :
-
Le fait de produire sous « signe de qualité » ou d’être engagé en « filières prioritaires »
-
Avoir un associé de moins de 40 ans
-
Avoir engagé une autre MAEC sur le thème de la biodiversité
-
La faible proportion de votre atelier grandes cultures
MAEC surfacique avec les plafonds d’engagement suivants: niveau 1 : 10 000€ ; niveau 2 : 12 000€ ; niveau 3 : 15 000€/ exploitation / an.
MAEC Biodiversité : Surfaces herbagères et pastorales
Cette mesure est présente sur la totalité des départements 89 et 90, ainsi qu’une partie du 21, voir la carte ci-dessous.
Cette mesure s’adresse en priorité aux exploitations fourragères extensives, avec des bovins allaitants ou des petits ruminants.
Les principaux critères limitants sont :
-
Avoir un chargement compris en 0.2 et 1.4 UGB/ha d’herbe
-
Au minimum 30% des surfaces engagées sont en herbe
-
Limiter les apports azotés à 30kg / ha / an
-
Aucun traitement phytosanitaire sur les surfaces engagées
MAEC surfacique avec les plafonds d’engagement suivants : 8000€/EA/an pour le niveau 2 10 000€ cumulés pour les niveaux 1, 2 et 3
MAEC EAU : Zone intermédiaire
Deux mesures distinctes selon le type d’exploitation :
-
Polyculture-élevage adaptée aux zones intermédiaires
-
Grandes cultures adaptée aux zones intermédiaires
Cette mesure est présente sur l’entièreté des départements 21/70 et 89.
La priorisation des demandes s’organise autour du rendement moyen en blé sur 5 ans (2017 à 2021). Cette moyenne doit être certifiée par votre expert-comptable.
Si vous n’avez pas produit de blé entre 2017 et 2021, un coefficient d’équivalence sera appliqué sur vos autres céréales.
|
|
MAEC ZI Grandes Cultures |
MAEC ZI Elevage |
|
% de grandes cultures |
GC > 80% |
GC < 80% |
|
% mini de cultures BNI (Bas Niveau d'Intrant) |
20% |
30% dont 15% de PTR |
|
Rotation |
Jamais de retour d'une même culture 2 années de suite |
|
|
Rotation minimale par parcelle : |
||
|
soit 1 culture hiver + 1 culture printemps + 1 BNI |
||
|
soit au moins 2 années légumineuses pluriannuelles |
||
|
A partir de la 2ème année |
1% de surface non productives (BCAE8) en jachère mellifère |
|
|
A partir de la 4ème année |
0,2% de surface non productive en haies (BCAE8) |
|
Cette mesure est d’ordre national, vous pouvez vous rapprocher de la Chambre d’Agriculture régionale pour plus de renseignements.
MAEC Sol : Semis direct
Cette MAEC est uniquement disponible sur l’ensemble de la Côte d’Or.
Ci-dessous certains des critères à respecter :
|
|
Niveau 1 |
Niveau 2 |
|
% de surfaces exploitées en semis-direct |
12% année 1 à 60% année 5 |
60% année 1 à 100% année 5 |
|
% de surfaces exploitées en couverture permanente |
12% année 1 à 60% année 5 |
60% année 1 à 100% année 5 |
|
Réaliser un bilan IFT annuel, accompagné 3 ans sur 5 |
Commun |
|
|
Déclarer une part minimal de légumineuse |
A déterminer par l’opérateur |
|
MAEC Climat : Bien-être animal – Élevages de monogastriques
Cette mesure couvre l’ensemble de la région.
|
|
Critères |
|
|
Surface maximale engageable en ha/animal |
Volaille de chaire |
1ha/1000 poulets |
|
Poules pondeuses |
1ha/1000 poulets |
|
|
Porcs |
0.014ha/porcelet 0.154ha/truie 0.71ha/autre porc |
|
|
Densité |
Volaille de chair |
2m²/poulet |
|
Poules pondeuses |
4m²/poule |
|
|
Porcs |
112m²/porc de plus de 85kg |
|
A ces critères, s’ajoutent des exigences en terme d’entretien des parcs, et une amélioration de l’aménagement de ces parcs.
Clément AUGUSTE - Technicien PAC - Cerfrance BFC
Pour plus d’informations concernant les MAEC, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la DRAAF :
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/base-documentaire-a122.html
Ces contenus peuvent vous intéresser
La place des infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles
Bien comprendre les infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles (IAE) et savoir les intégrer à son exploitation est primordial si l’on souhaite...
En savoir plus
Les nouveautés PAC 2024
Plusieurs évolutions sont annoncées pour les déclarations PAC 2024. Prairies permanentes, retournement pour conversion en terres arables, code d'aide à la conversion...
En savoir plus
Nouvelle dérogation en 2024 pour les jachères BCAE8
La BCAE8 prévoit de consacrer un minimum de sa surface en terres arables à des éléments favorables à la biodiversité. Bon nombre d’exploitations devaient ainsi...
En savoir plus