Déclaration des comptes à l’étranger : une omission qui peut coûter cher !

Vous devez déclarer :

• Tous les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.
• Les comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
• Les comptes d’actifs numériques sont désormais aussi concernés.
• Les contrats d'assurance-vie.

Il faut renseigner l’imprimé N° 3916 et 3916 bis et le joindre à la déclaration des revenus, en même temps que la déclaration 2042 (la déclaration en ligne est obligatoire en cas de souscription de la 2042 dématérialisée), ou en même temps que la liasse fiscale de l’entreprise ou de la société.

Les conjoints / partenaires Pacsés effectuent une seule déclaration pour les comptes qu’ils détiennent en commun.

Procédure lors de la déclaration en ligne :

Connectez-vous à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr et cliquez sur "Accéder à la déclaration en ligne".

1. Une fois à l'étape 3 "Revenus et charges" : cochez la case "Comptes à l'étranger, reprise de réductions ou de crédit d'impôt" dans la catégorie "Divers".
2. Une nouvelle fenêtre s'ouvre : sélectionnez la déclaration 3916 "Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France", puis validez.
3. Cochez ensuite la case 8UU dans la rubrique "Divers".
4. Passez à l'étape suivante où vous accédez à l'annexe 3916 à gauche, et renseignez le nombre de comptes à l'étranger.

1. Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré.
2. Si le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende sera de 10 000 € par compte.

Une majoration de 80 % peut être appliquée si l'administration considère qu'il y a dissimulation et fraude à la loi. 

À savoir : l’administration peut remonter 10 ans en arrière pour appliquer les majorations