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Impôt sur le revenu : Explications sur le remboursement ou le solde à payer
La déclaration de vos revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l’impôt réellement dû.
En effet, en fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement alors que d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu.
A quoi correspond la régularisation de l’impôt sur le revenu ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu (IR) est prélevé à la source. Une régularisation du paiement de l’IR est donc réalisée l’année suivante, suite à la déclaration de vos revenus effectuée au printemps.
En effet, la déclaration de vos revenus effectuée au printemps 2022 permet de calculer le montant exact et définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus de 2021.
- Si l’impôt définitif calculé est égal aux sommes prélevées à la source en 2021 : Vous êtes à l’équilibre, vous n’avez donc aucune démarche à réaliser.
- Si le montant de l’impôt est inférieur aux sommes prélevées la source en 2021 : Vous avez un solde à payer pour compléter les montants déjà versés.
- Si le montant de l’impôt est supérieur aux sommes prélevées la source en 2021 : Vous bénéficiez d’un remboursement du trop-perçu par l’administration fiscale.
Le complément ou solde d’impôt sur le revenu à verser
C’est le cas principalement :
- Si vous avez des montants de prélèvement à source qui sont insuffisants car vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source.
- Si vous avez bénéficié d’une avance de réduction ou de crédits d’impôts trop importante en janvier 2022.
Le remboursement d’impôt sur le revenu
Vous êtes dans cette situation :
- si le montant prélevé à la source est supérieur au montant final de votre impôt
- ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôts.
Vous n’avez rien a faire pour percevoir le remboursement, celui-ci interviendra directement sur votre compte bancaire connu par la DGFIP.
Calendrier 2022 des remboursements ou soldes à payer
Si vous êtes éligible à un remboursement d’IR celui-ci interviendra ou le 21 juillet ou le 2 août.
Si vous devez régler un solde d’IR :
- Si le solde est inférieur ou égal à 300 euros : il sera prélevé en une fois le 26 septembre
- Si le solde est supérieur à 300 euros : il sera prélevé en 4 mensualités à compter du 27 septembre.
Noëlle LÉCUYER, Directrice du service juridique et fiscal Cerfrance BFC
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