Cerfrance BFC
Vous pouvez déposer votre demande d’aides bovines (aide à l’UGB) depuis le 1er janvier et vous avez jusqu’au 15 mai 2025 pour le faire.
A partir de la campagne 2025 les vaches de réformes qui partent à l’abattage peuvent être comptabilisées dans l’aide bovine, sous certaines conditions. Notre conseillère en environnement vous en dit plus dans cet article.
Publié le 17.01.2025
Jusqu’ici, seuls les animaux de plus de 16 mois encore présents sur l’exploitation 6 mois après la date de dépôt étaient pris en compte. Cette date correspond à votre date de référence. Si vous déposez votre demande d’aide le 01/02/2025, la date de référence sera ainsi au 01/08/2025.
Les jeunes bovins qui étaient trop jeunes pour être éligibles à votre date de référence 2024, qui ont atteint 16 mois après cette date, puis qui ont été vendus à l’abattage, étaient également comptés pour l’aide bovine.
À partir de la campagne 2025, les vaches de réformes qui partent à l’abattage peuvent également être prises en compte, dans les conditions suivantes :
➡️ Si vous voulez que les réformes soient prises en compte pour l’aide bovine, il faut donc faire la demande avant qu'elles partent et que la vente ait lieu au moins 1 an après votre demande 2024.
Les troupeaux laitiers (races mixtes ou purement lait) sont généralement au plafond des 40 UGB au niveau de base et la date de dépôt aura ainsi peu d’impact (sauf pour les petits troupeaux ou si une forte variation du troupeau est prévue avant la date de référence).
Si vous avez déposé votre demande et que vous souhaitez la modifier – en particulier pour décaler la date de référence qui sera retenue pour évaluer les effectifs éligibles – vous pouvez la modifier sur télépac jusqu’au 15 mai. La nouvelle date de référence sera ainsi repoussée (6 mois après le nouveau dépôt).
Attention : toute modification après le 15 mai est considérée comme un nouveau dépôt et entraîne des pénalités pour dépôt tardif.
Pour percevoir cette aide, il faut être agriculteur actif et détenir au moins 5 UGB à la date de référence, qui se situe 6 mois après la date de demande d’aide.
Les bovins mâles et femelles sont éligibles et sont comptabilisés en fonction de leur âge :
Les nouveaux producteurs bénéficient d’une dérogation au plafond par le nombre de veaux pour le calcul du nombre de vaches primées (pendant maximum 3 ans).
Le nombre total d’animaux payés à l’aide bovine est plafonné à 120 UGB et 1,4 fois votre surface fourragère (ce plafonnement à la surface ne s’applique pas aux 40 premières UGB), si vous avez des UGB éligibles au niveau supérieur.
Un plafond supplémentaire s’applique pour les UGB éligibles au niveau de base : 40 UGB maximum.
La transparence GAEC s’applique sur les plafonds de 40 et 120 UGB.
Le versement de l’acompte pour l’aide bovine a généralement lieu courant octobre. Cette aide étant calculée sur la base du nombre d’UGB présents à la date de référence, vous pouvez déposer votre demande dès le début de l’année pour percevoir l’acompte dans les meilleurs délais.
Cerfrance BFC peut vous accompagner dans votre déclaration PAC. N'hésitez pas à nous contacter : conseil@bfc.cerfrance.fr
