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Arrêt de travail prolongé : le rendez-vous de liaison

Découvrez l'importance du rendez-vous de liaison lors d'un arrêt de travail prolongé.

Informations, mesures d'accompagnement et préparation au retour en entreprise sont abordées pour faciliter la transition.

rendez-vous entre deux personnes

Qu'est-ce qu'un rendez-vous de liaison ?

Le rendez-vous de liaison est un dispositif qui permet de : 

  1. Maintenir un contact entre le salarié et l’employeur pendant un long arrêt de travail
  2. D’informer le salarié sur les mesures d’accompagnement mobilisables
  3. De préparer le retour en entreprise ou un éventuel reclassement.

Quelles sont les conditions pour l'organiser ?

Il s’agit d’une rencontre facultative, organisée à l’initiative, soit de l’employeur, soit du salarié, en arrêt de travail d’au moins 30 jours.

Si le rendez-vous de liaison n’est pas obligatoire, l’employeur est en revanche tenu d’informer son salarié de la possibilité de l’organiser. A défaut d’information, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée si le salarié démontre un préjudice, notamment la perte d’une chance de maintien dans l’emploi.

Cette rencontre n’étant pas un rendez-vous médical, intégré dans le suivi individuel de l’état de santé, le salarié est en droit de la refuser

Quels sont ses objectifs ?

Deux personnes qui discutentCe rendez-vous a comme objectif d’informer le salarié sur les possibilités de bénéficier :

  1. D'actions de prévention de la désinsertion professionnelle, telles que l'essai encadré, la convention de rééducation professionnelle ou des actions de formation…,
  2. D’une visite de pré-reprise, à l’occasion de laquelle le médecin du travail vérifie l'adaptation du poste de travail et l'état de santé du salarié

Le service de santé au travail doit être prévenu de l’organisation de ce rendez-vous qui décidera de l’opportunité d’y participer, en fonction de la situation et des besoins identifiés. 
 

Alexandra Borel

Alexandra Borel

Juriste social Cerfrance BFC

Sources: 
•  Loi santé au travail du 2 août 2021
•  Article L. 1226-1-3 du code du travail

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