2e volet d'aide à la trésorerie pour les exploitations bio en difficulté

1. Votre exploitation est certifiée à 100% en agriculture biologique ou en cours de conversion de manière à être en 100% AB.
2. Vous êtes exploitant à titre principal, exercez en GAEC, EARL ou autre forme juridique de société ayant pour objet l’exploitation agricole.

Deux critères cumulatifs doivent en outre être remplis :

1. Constater 20% au moins de diminution d’EBE entre l’exercice 2022/2023 et la moyenne des exercices 2018 et 2019.
2. Constater 20% au moins de diminution de la trésorerie sur cette même période de référence.

 
Ces critères doivent être justifiés par une attestation comptable pour tous les dossiers (micro BA également).

Le modèle d’attestation sur le site de FranceAgriMer vous permet de vérifier votre éligibilité

L’aide envisagée peut être au maximum de 50% de la diminution d’EBE constatée entre les deux périodes. Toutefois, en cas d’afflux important de demandes, un coefficient stabilisateur sera appliqué qui viendra réduire ce montant potentiel.
Il faut également tenir compte du montant de 2 500 € déjà alloué dans le cadre du premier volet, lequel sera déduit de la somme à verser.
Enfin, si le montant de l’aide envisagée est inférieur à 1 000 €, aucune somme ne sera versée par l’état.