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2e volet d'aide à la trésorerie pour les exploitations bio en difficulté

Le Ministère de l’Agriculture poursuit le déploiement du plan de soutien à l’agriculture biologique destiné aux entreprises ayant subi des pertes économiques importantes. Une enveloppe de 60 millions d’euros est allouée au niveau national.

L’aide consiste en la prise en charge d’une partie de la baisse d’EBE entre l’exercice comptable 2022/2023 et ceux de la période 2018/2019. Retrouvez dans cet articles les conditions ainsi que les modalités pour réaliser votre demande d'aide.

Si vous êtes concerné, les demandes doivent être déposées d'ici le 20 septembre.

Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible ?

  1. Votre exploitation est certifiée à 100% en agriculture biologique ou en cours de conversion de manière à être en 100% AB.
  2. Vous êtes exploitant à titre principal, exercez en GAEC, EARL ou autre forme juridique de société ayant pour objet l’exploitation agricole.

Deux critères cumulatifs doivent en outre être remplis :

  1. Constater 20% au moins de diminution d’EBE entre l’exercice 2022/2023 et la moyenne des exercices 2018 et 2019.
  2. Constater 20% au moins de diminution de la trésorerie sur cette même période de référence.

 
Ces critères doivent être justifiés par une attestation comptable pour tous les dossiers (micro BA également).

Le modèle d’attestation sur le site de FranceAgriMer vous permet de vérifier votre éligibilité

Quel est le montant de l'aide envisagée ?

L’aide envisagée peut être au maximum de 50% de la diminution d’EBE constatée entre les deux périodes. Toutefois, en cas d’afflux important de demandes, un coefficient stabilisateur sera appliqué qui viendra réduire ce montant potentiel.
Il faut également tenir compte du montant de 2 500 € déjà alloué dans le cadre du premier volet, lequel sera déduit de la somme à verser.
Enfin, si le montant de l’aide envisagée est inférieur à 1 000 €, aucune somme ne sera versée par l’état.

Comment faire sa demande d'aide ?

Votre demande doit être déposée sur le site de FranceAgriMer avant le 20 septembre à 14h. 
Le dépôt des dossiers est possible depuis le 16 août dernier.

  1. Je confie la réalisation du dépôt de dossier à Cerfrance BFC

    Si vous souhaitez nous confier la réalisation du dépôt de ce dossier, nous vous proposons une prestation d’un montant de 290€ HT, incluant la réalisation de l’attestation comptable nécessaire.

  2. Je réalise mon dossier seul

    Si vous réalisez le dépôt de dossier seul, la réalisation de l’attestation comptable, par nos équipes, fait l’objet d’une prestation pour un montant de 150€ HT. 

Dans ces 2 cas, merci de contacter l’équipe conseil par mail conseil@bfc.cerfrance.fr ou par téléphone : 

  • Si vous êtes client-adhérent de Côte-d'Or : 03 80 97 42 97
  • Si vous êtes client-adhérent de Haute-Saône : 03 84 77 77 67
  • Si vous êtes client-adhérent de l'Yonne : 03 86 74 19 79

Clarisse Bachelay

Directrice conseil Cerfrance BFC

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