Assiette de calcul des cotisations sociales agricoles

Les cotisations sociales du régime agricole sont calculées selon deux régimes possibles.

De droit, c’est la moyenne triennale qui s’applique : les cotisations sociales sont calculées sur le revenu moyen des trois années antérieures.

Sur option et sous conditions, il est possible de calculer les cotisations sur le revenu de l’année précédente.

La Loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2026, met en place à titre expérimental, la possibilité de calculer les cotisations sociales sur le revenu de l’année en cours.

Ce troisième mode de calcul est mis en place à titre provisoire, il est optionnel et doit faire l’objet d’une évaluation au plus tard le 31/12/2027.

Les calculs devront être effectués sur la base d’une estimation des revenus professionnels, avec une régularisation dès que les revenus définitifs sont connus.

La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2026, pour prendre fin le 31 décembre 2028 sauf reconduction du système.

Un décret est attendu pour les modalités pratiques de mise en œuvre.