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Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change

Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change

Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais réservé aux produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture non transformés qui sont, à titre habituel et de manière générale, destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole.

Noëlle Lecuyer, Directrice Juridique et Fiscale Cerfrance BFC

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