Accéder au contenu principal

Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change

Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais réservé aux produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture non transformés qui sont, à titre habituel et de manière générale, destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole. 

 

 

Noëlle Lecuyer, Directrice Juridique et Fiscale Cerfrance BFC

 

Ces contenus peuvent vous intéresser

couple devant un ordinateur pour déclarer ses revenus

Nouvelle campagne de déclaration de vos revenus

La date limite de dépôt de dépôt de la déclaration des revenus 2023 est fixée. Attention, pour rappel, le dépôt des déclarations en ligne est obligatoire sauf pour...
En savoir plus
balance à l'équilibre entre pièces et documents fiscaux

Franchise en base de TVA : des modifications en cascades, êtes-vous prêts ?

La loi de finances pour 2024 a modifié les seuils de franchise en base de TVA à compter du 1er janvier 2025, abaissant notamment les plafonds pour les activités...
En savoir plus