Exonération ACRE : coup de rabot pour les nouveaux créateurs d’entreprises
La Loi de financement de la sécurité sociale restreint le périmètre des bénéficiaires et l’étendue de l’exonération.
En savoir plus
Taux de TVA sur les produits destinés à l’alimentation humaine : ce qui change
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais réservé aux produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture non transformés qui sont, à titre habituel et de manière générale, destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole.
Noëlle Lecuyer, Directrice Juridique et Fiscale Cerfrance BFC
Encore plus d'articles ? C'est ici...
Ces contenus peuvent vous intéresser
Installation conjoint collaborateur : exonération de charges sociales
Le conjoint collaborateur qui opte pour le statut de chef d’exploitation agricole va pouvoir bénéficier, à certaines conditions, de l’exonération partielle et dégressive...
En savoir plus
