Révision des codes APE : prenez les devants

A partir du 1er janvier 2027, un nouveau code APE (Activité Principal Exercée) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire SIRENE.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise. Il est composé de 4 chiffres et d’1 lettre. Il est attribué par l’INSEE.

Toutes les entreprises inscrites sont concernées, y compris les micro-entreprises, associations et professions libérales. Avec l’évolution programmée au 1er janvier 2027, de nouvelles catégories d’activité vont apparaître, tandis que d’autres seront fusionnées ou redécoupées

Pourquoi vérifier son nouveau code APE ?

Le code APE a une vocation statistique et administrative. Il a pour autant des incidences autres, telles que :

  • la convention collective applicable aux salariés,
  • le taux de cotisations sociales (accident du travail),
  • ou encore l’accès à des aides ciblées par secteur.

Il est donc important de le vérifier dès à présent en vous rendant sur le site 👉https://sirene.gouv.fr/. Il vous suffit alors de renseigner votre SIREN pour accéder à l’information. 

Que faire en cas de désaccord avec le code APE attribué ?

Si le nouveau code APE ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une expertise grâce à un formulaire simplifié, accessible depuis le site sirene.gouv.fr. Cette démarche est gratuite et sans frais pour le moment, alors prenez le temps de vérifier.

👉Pour faire la demande de modification : https://www.insee.fr/fr/information/6790269?question=comment-modifier-le-code-ape-d-une-entreprise

 

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