Assiette de calcul des cotisations sociales agricoles
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Hausse du seuil du micro BA : formuler une option pour rester au réel !
La loi de finances pour 2024 relève le seuil de passage au réel de 91 900 euros à 120 000 euros de recette hors taxe. Les conséquences pratiques de cette hausse, ainsi que les modalités de calcul vous sont présentées ici par notre Directrice du Service juridique et fiscal.
Rappel : La loi de finances pour 2024 relève le seuil de passage au réel de 91 900 euros à 120 000 euros de recette hors taxe.
Quelles sont les conséquences pratiques ?
- Avant le 1er janvier 2024, les exploitants dont les recettes sont comprises entre 91 900 et 120 000 euros relevaient du régime du réel simplifié de droit.
- À compter du 1er janvier 2024, ces exploitants relèvent de droit du régime du micro BA.
Une option pour maintenir l’application des dispositions du réel (simplifié ou normal) doit être communiquée à l’administration fiscale avant la date limite de dépôt des liasses fiscales, soit le 3 mai 2024.
Quelles sont les modalités de calcul du seuil du micro BA ?
Au titre de 2024, on prendra en compte la moyenne de recettes hors taxe des années 2021, 2022 et 2023.
Règles spécifiques aux GAEC
Les équipes de Cerfrance BFC se tiennent à votre disposition pour toute question.
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