Meublés de tourisme : quelles règles fiscales et quels seuils pour le micro-BIC ?
Après de nombreuses modifications, les seuils d’application du régime micro-BIC...
Lire l'article
Hausse du seuil du micro BA : formuler une option pour rester au réel !
La loi de finances pour 2024 relève le seuil de passage au réel de 91 900 euros à 120 000 euros de recette hors taxe. Les conséquences pratiques de cette hausse, ainsi que les modalités de calcul vous sont présentées ici par notre Directrice du Service juridique et fiscal.
Rappel : La loi de finances pour 2024 relève le seuil de passage au réel de 91 900 euros à 120 000 euros de recette hors taxe.
Quelles sont les conséquences pratiques ?
- Avant le 1er janvier 2024, les exploitants dont les recettes sont comprises entre 91 900 et 120 000 euros relevaient du régime du réel simplifié de droit.
- À compter du 1er janvier 2024, ces exploitants relèvent de droit du régime du micro BA.
Une option pour maintenir l’application des dispositions du réel (simplifié ou normal) doit être communiquée à l’administration fiscale avant la date limite de dépôt des liasses fiscales, soit le 3 mai 2024.
Quelles sont les modalités de calcul du seuil du micro BA ?
Au titre de 2024, on prendra en compte la moyenne de recettes hors taxe des années 2021, 2022 et 2023.
Règles spécifiques aux GAEC
Les équipes de Cerfrance BFC se tiennent à votre disposition pour toute question.
Encore + d'articles ? C'est ici...
Immobilisation des vaches allaitantes – Position de Bercy
Bercy se prononce sur la qualification des vaches allaitantes qui ont fait l’objet...
Lire l'article
La réintégration de la DEP partiellement exonérée en cas d’aléa
Lors de la survenance sur l’exploitation d’un risque résultant d’un aléa climatique,...
Lire l'article
Acompte de TICPE A régulariser avant le 31/12/2025
Une nouvelle procédure s’applique pour bénéficier du tarif réduit sur le gazole...
Lire l'article
Contribution différentielle sur les hauts revenus
Un acompte doit être réglé avant le 15 décembre : êtes-vous concerné ?
Lire l'article
Abattement JA : hausse des seuils
Lire l'article
Provision pour augmentation du stock de vaches
Les éleveurs sont encouragés à reconstituer leurs troupeaux, par une déduction fiscale...
Lire l'article
Impôt sur le revenu et imposition commune : chacun son taux sauf option contraire
Depuis le 1er septembre 2025, pour le prélèvement à la source au sein des couples...
Lire l'article
Plus-values professionnelles : un régime moins favorable pour certains associés
Les associés de sociétés pénalisés par la durée d'activité.
Lire l'article
Services à la personne des règles d’exploitation assouplies
Recourir à une entreprise de service à la personne (SAP) peut être avantageux si...
Lire l'article