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Aide à la trésorerie pour les exploitations en agriculture biologique en difficulté
Comme toutes les filières agricoles, l’agriculture biologique connaît des difficultés conjoncturelles liées au contexte d’augmentation de charges et au repli de la demande pour certains produits biologiques.
Le plan visant à aider l'agriculture biologique contient une première mesure d’urgence pour laquelle les demandes doivent être faites avant le 19 juin. Vous trouverez ci-dessous les éléments dont nous disposons à ce jour.
Un plan pour l'agriculture biologique
Début mars, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé un plan pour l’agriculture biologique. Il vise à apporter une aide d’urgence aux exploitations du secteur en difficulté, tout en déployant des mesures structurelles pour poursuivre le développement de l’agriculture biologique. L’aide d’urgence se matérialise actuellement sous la forme d’une enveloppe de 10 millions d’euros pour l’ensemble du territoire national et une enveloppe pour la région Bourgogne-Franche-Comté de 640 000 €. Les demandes doivent être déposées du 30 mai jusqu’au 19 juin.
Concrètement, la somme versée prendra la forme d’une aide forfaitaire d’un montant minimal de 2 500 €.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
- Seules les exploitations certifiées 100% en agriculture biologique, et ne touchant pas les aides de la PAC à la conversion en agriculture biologique (CAB) en 2022 (sauf si sur moins de 10% des surfaces), sont éligibles.
- Les exploitations viticoles ou ayant une production de lait AOP (massif jurassien) ne sont pas éligibles, tout comme les exploitations en liquidation judiciaire.
- Il faut être exploitant à titre principal, exercer en GAEC, EARL ou autre forme juridique ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal.
Outre ces critères, la sélection des dossiers sera basée également sur l’évolution de l'EBE et du taux d'endettement sur les trois derniers exercices.
Comment en faire la demande ?
Pour faire votre demande, il vous suffit de renseigner les éléments demandés sur le site « Mes démarches » du département du siège de votre exploitation :
- pour la Côte d’Or : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-bio-cote-dor-mai-2023-enveloppe-1
- pour l’Yonne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-pour-accompagner-les-exploitations
- pour la Haute-Saône : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-bio_70
- pour le Territoire de Belfort : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt-90-fonds-urgence-bio
Une seconde enveloppe a été annoncée par le Gouvernement à hauteur de 60 M€. Les critères ne sont pas encore définis mais l'éligibilité à la première enveloppe ne garantit pas à ce stade l'accès à cette aide complémentaire.
Clarisse Bachelay, Directrice du conseil Cerfrance BFC
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