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loupe illustrant le zoom sur certains éléments liés aux bulletins de salaire

Emploi : zoom sur les nouveautés 2024

SMIC horaire, plafond mensuel de la sécurité sociale, emplois francs, aide exceptionnelle à l'alternance… Notre responsable des solutions employeurs fait un tour d'horizon des nouveautés 2024.

Le salaire minimum de croissance (SMIC)

Le SMIC horaire brut passe de 11,52 € à 11,65 €, soit un salaire mensuel brut de 1766,96 € pour 151,67 h/mois (35h/sem).

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS)

Le plafond 2024 est porté à 3 864 € par mois (soit 46 368 € pour une année complète) et à 213 € par jour. S’en déduit alors, le

  • plafond trimestriel : 11 592 €
  • plafond par quinzaine : 1 932 €
  • plafond par semaine : 892 €
  • plafond horaire : 29 €.

Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2024.

Source : Arrêté du 19 décembre 2023, JO du 29, texte 101

Les emplois francs

Le dispositif des emplois francs est une nouvelle fois prolongé d’un an, par un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2023. Il est reconduit jusqu’au 31 décembre 2024 à l’identique, hormis une réduction du délai imparti à l’employeur pour déposer sa demande d’aide financière.

L'aide exceptionnelle à l'alternance

L’aide exceptionnelle et temporaire est prolongée jusqu’à fin 2024.

Dans un premier temps réservée aux contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, cette aide exceptionnelle est prolongée par le décret venant de paraître.

Elle vise désormais les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (décret 2023-1354 du 29 décembre 2023art. 2 32023-1354 du 29 décembre 2023, art. 2 et 3, 1° modifiant le décret 2022-1714 du 29 décembre 2022, JO du 30).

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Charlène Henriot

Responsable Solutions Employeurs Cerfrance BFC

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