L’assiette des cotisations sociales des exploitants évolue

Actuellement, les cotisations sociales (Amexa, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, indemnités journalières, etc.) dues par les exploitants agricoles sont calculées sur deux assiettes différentes.

1. La CSG-CRDS est calculée sur une assiette composée du revenu professionnel de l’exploitant agricole auquel sont ajoutées les cotisations sociales personnelles obligatoires.
2. Les cotisations sociales sont, quant à elles, calculées sur le revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu (donc duquel sont déduites les cotisations sociales personnelles).

L’assiette de la CSG-CRDS est plus élevée que celle des cotisations sociales alors qu’elle ne génère aucun droit.

C’est le revenu professionnel sans déduction des cotisations sociales obligatoires, mais après abattement forfaitaire de 26 % de ce revenu qui servira d’assiette à l’ensemble des cotisations.

Précision : il découlera de ce changement une diminution du montant des contributions non créatrices de droits (CSG-CRDS) payées par les exploitants agricoles et une hausse des cotisations sociales génératrices de droits. Ce qui permettra notamment aux non-salariés d’acquérir plus de droits à la retraite.

Les principes d’annualité et de référence à N-1 ou assiette triennale (N-1, N-2 et N-3) ne sont pas remis en cause.

Des simulations vont être réalisées dans le cadre d’un groupe de travail national afin d’évaluer les incidences de ces changements sur l’évolution des montants de cotisations.