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Aléas climatiques et sanitaires : soutien des entreprises agricoles
Le premier dispositif, le PRETEA, prêt à taux bonifié de moyen terme (2 à 3 ans) visant à soutenir les entreprises agricoles suite aux aléas climatiques et sanitaires rencontrés, a déjà été déployé. Le PRETEA nécessite la réalisation d’une attestation de baisse de chiffre d’affaires et d’utilisation de la DEP et la demande bonification doit être déposée sur le site de FAM avant le 30 mai 2025 à 14h au plus tard.
➡️ Retrouvez ici les informations détaillées sur ce dispositif.
C’est désormais le dispositif de prêts structurels de long terme RDRTEA (Prêt de Réaménagement des Dettes et de Renforcement de la Trésorerie des Exploitations Agricoles), octroyé par les établissements bancaires tout en étant adossé à une garantie publique, qui est mis en œuvre.
Le RDRTEA vise à soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles, notamment dans les situations de survenance d’aléas climatiques à répétition par exemple.
L'enveloppe allouée est de 520 millions d’euros et sera utilisée progressivement en fonction de l’arrivée des demandes.
Le RDRTEA est un prêt de consolidation à long terme (maximum 12 ans), octroyé par les banques et qui a la particularité d’être adossé à une garantie publique Bpifrance. Cette garantie Bpifrance est un nouveau dispositif dédié au secteur agricole : le pourcentage de couverture sera de 70 % du montant du prêt et le coût sera remboursé par l’État dans le cadre d’une aide à solliciter auprès de FranceAgriMer. Le montant de ce prêt est plafonné à 200 000 € et le dispositif de demande auprès de FranceAgriMer devrait être accessible d'ici à la fin du mois de mars.
L’accès à ce prêt structurel est conditionné au fait de remplir l’un des deux critères suivants qui doit faire l’objet d’une attestation comptable :
OU
Les demandes devront être faites avant le 31 décembre 2025.
Si vous êtes intéressés, vous pouvez nous contacter à conseil@bfc.cerfrance.fr.
