Fiscalité du véhicule de tourisme

Il s’agit d’engins à moteur conçus ou aménagés pour transporter des personnes avec un maximum de 9 places en comptant celle du conducteur. Pour la majeure partie il s’agit des voitures immatriculées dans la catégorie VP sur la carte grise en case J.1.

Mais attention, la carte grise n’est pas la seule indication à retenir pour savoir si le véhicule convoité sera fiscalement considéré comme un véhicule de tourisme. En effet, les véhicules dits mixtes (transports de personnes et de marchandises) tels que les utilitaires avec des sièges, les fourgonnettes ou les pick-up avec sièges passagers sont le plus souvent considérés comme des véhicules de tourisme.

Enfin, les véhicules deux places pour lesquels il est possible de rajouter une banquette grâce à des points d’ancrage accessibles sont aussi considérés fiscalement comme véhicules de tourisme.

En cas de doute sur la catégorie fiscale du véhicule, demandez l’avis de votre conseiller ou de votre comptable avant l’achat.

La TVA

Le premier impact et non des moindres concerne la TVA récupérable. Il faut savoir que la TVA grevant un véhicule particulier, n’est pas déductible pour l’entreprise. 

Cette règle s’appliquera sur l’achat ou les loyers du véhicule mais aussi sur son entretien, sauf cas très particuliers des professionnels dont l’activité dépend de ces biens (taxis, véhicule auto-école, concessionnaires automobiles pour les véhicules mis à la vente, etc.). Ainsi, ces 20% de TVA constituent une charge augmentative du prix. De plus, cette charge n’est pas nécessairement déductible du bénéfice imposable de l’entreprise (voir paragraphe « plafonnement des amortissements »).

Concernant le carburant, la récupération de la TVA dépendra de l’énergie du véhicule (essence, gasoil ou électrique) :

• Concernant les véhicules roulants au gasoil ou à l’essence, la TVA sera récupérable à 80% 
• Tandis que pour les véhicules roulants à l’électricité, la TVA est récupérable à 100%.

Le plafonnement des amortissements

La TVA n’étant pas récupérable, le véhicule de tourisme sera immobilisé pour son prix d’acquisition TTC qui génèrera un amortissement chaque année.

Cependant attention, l’amortissement du véhicule sera plafonné !

Depuis l’année 2021, le plafond de déductibilité de l’amortissement varie en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et du fait qu’il relève ou non du « Nouveau Dispositif d’Immatriculation » (norme WLTP).

En pratique, le taux d’émission de CO2 est indiqué sur la carte grise sous la rubrique V.7 ou dans la documentation technique du véhicule concerné.

Afin de vérifier que votre véhicule relève ou non de ce nouveau dispositif, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur.

Si vous préférez louer un véhicule de tourisme plutôt que de l’acheter, une limitation similaire s’applique à la déduction des loyers des véhicules de tourisme pris en crédit-bail ou en location de plus de trois mois. Dans ce cas, la fraction de loyer non déductible est calculée par la société de location, cette dernière étant tenue de vous informer de la somme non déductible dans le contrat de location.

L’avantage en nature véhicule

Lorsque le véhicule de tourisme est utilisé à des fins à la fois personnelles et professionnelles, celui-ci doit impérativement faire l’objet d’un avantage en nature. Il s’agit d’une somme correspondante à une part théorique d’utilisation personnelle qui est soumise à impôt sur le revenu et cotisations sociales pour le bénéficiaire.

Il existe différents modes de calcul de cet avantage qui dépendent du type de financement du véhicule et de la prise en charge ou non de certains frais par l’entreprise (carburant, assurances…).